Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1997-1998. Compte rendu in extenso des séances du 5 au 6 novembre 1997

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Extrait

ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N° 4-508
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1997-1998
Compte rendu in extenso des séances
du 5 au 6 novembre 1997
Espace Leopold, Bruxelles
Séance du mercredi 5 novembre 1997 Sommaire
1. Reprise de la session, p. 2 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 2 - 3. Questions
politiques urgentes, p. 4 - 4. Abus sexuel des enfants, p. 14 - 5. Politique de la
pêche après l'an 2002, p. 28 - 6. Discrimination fondée sur le sexe, p. 38 -
7. Programme PHARE, p. 43 - 8. Délocalisations et investissements dans les
pays tiers, p. 47 - 9. Valeurs des pièces libellées en euros, p. 52 - 10. Sécurité
des navires à passagers, p. 59 - 11. Sécurité des navires de pêche, p. 61 -
12. Promotion des sources d'énergies renouvelables, p. 63 - 13. Accord de pêche
avec la Mauritanie, p. 68
71 Séance du jeudi 6 novembre 1997
1. Protection sociale, p. 71 - 2. Rapport sur la politique de concurrence 1996,
p. 78 - 3. Votes, p. 85 - 4. Interruption de la session, p. 99 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais, le portugais, le
finnois et le suédois. L'édition en langue française contient les textes originaux des
interventions faites en langue française et la traduction française, fournie par des
traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans
laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le
nom: (DA) correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES)
à l'espagnol, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV)
au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE) groupe de l'Alliance radicale européenne
(I-EDN) Groupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 5-6.11.1997 figurent au Journal officiel des
Communautés européennes, JO n" C 358 du 24.11.1997. 5.11.97 Débats du Parlement européen N° 4-508/1
SÉANCE DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 1997
Sommaire
1. Reprise de la session 2
2. Adoption du procès-verbal
Mcintosh, Wijsenbeek, Hardstaff, Van Bladel, Macartney, Aelvoet, Provan, Green,
Gallagher, Novo, Macartney, McMahon
3. Questions politiques urgentes
Van den Broek (Commission), Barón Crespo, Van den Broek, Rack, Van den Broek,
Titley, Van den Broek, Oostlander, Van den Broek, Schwedter, Van den
Alavanos, Van den Giansily, Van den Féret, Van den Broek, Carnero
Gonzalez, Van den Broek, Paasilinna, Van den Broek, N. Kinnock (Commission),
Camisón Asensio, N. Kinnock, Wijsenbeek, N. Kinnock, Berès, N. Kinnock, Mcintosh,
N. Kinnock, Wolf, N. Bazin, N. Medina Ortega, N. Kinnock,
Jarzembowski, N. Kinnock, Gallagher, N. Kinnock, Moreau, N. Kinnock 4
4. Abus sexuel des enfants
Schulz, C. Casini, Baldi, Bennasar Tous, Van Lancker, Deprez, G. Collins, Goerens,
Mohamed AU, Aelvoet, Vandemeulebroucke, Buffetaut, Vanhecke, Terrón i Cusí,
Reding, Alavanos, Lalumière, Hager, Lambraki, Chanterie, Lukas, Zimmermann, De
Esteban Martín, Colombo Svevo, Perry, Pirker, Papoutsis (Commission), Schulz, ... 14
5. Politique de la pêche après l'an 2002
Fraga Estévez, Baldarelli, Langenhagen, d'Aboville, Teverson, Novo, Tamino, Macar­
tney, Souchet, Paisley, Kindermann, Provan, Gallagher, Ephremidis, Martinez, Apoli­
nário, Varela Suanzes-Carpegna, Crampton, Cunha, Duhrkop Diihrkop, McCartin,
Imaz San Miguel, Papoutsis (Commission) 28
6. Discrimination fondée sur le sexe
Ghilardotti, Graner, Lulling, Thors, Sornosa Martínez, Van Dijk, Torres Marques,
Oomen-Ruijten, Sierra González, Hawlicek, T. Mann, Ribeiro, Flynn (Commission). . 3
7. Programme PHARE
Kjer Hansen, Duhrkop Duhrkop, Fabra Vallés, Bosch, Theato, Elchlepp, Van den
Broek (Commission) 43
8. Délocalisations et investissements dans les pays tiers
Sainjon, Caudron, Valdivielso de Cué, Malerba, Plooij-Van Gorsel, Querbes, Kreissl-
Dôrfler, Van Dam, Souchet, Brittan (Commission) 47
9. Valeurs des pièces libellées en euros
Soltwedel-Schäfer, A. Donnelly, Hoppenstedt, Mezzaroma, Svensson, Hautala, Blo­
kland, Randzio-Plath, Peijs, Arroni, Gahrton, Wolf, Robles Piquer, N. Kinnock
(Commission), Peijs 52
10. Sécurité des navires à passagers
Stenmarck, Watts, Jarzembowski, Lindqvist, N. Kinnock (Commission) 59
11. Sécurité des navires de pêche
Le Rachinel, Varela Suanzes-Carpegna, N. Kinnock (Commission) 61
12. Promotion des sources d'énergies renouvelables
Bloch von Blottnitz, Argyros, Rothe, Robles Piquer, Kronberger, McNally, Matikainen-
Kallström, Papoutsis (Commission), Bloch von Blottnitz. 63
13. Accord de pêche avec la Mauritanie
Imaz San Miguel, Medina Ortega, Palacio Vallelersundi, Bonino (Commission) .... 68 Débats du Parlement européen N° 4-508/2 5.11.97
PRÉSIDENCE DE MME FONTAINE demande aujourd'hui de vous assurer que le vote du jeudi
soit corrigé en conséquence.
Vice-président
Le Président - Madame Hardstaff, nous allons consigner,
(La séance est ouverte à 15 heures) dans le procès-verbal d'aujourd'hui, votre déclaration
concernant le vote que vous avez mentionné.
Van Bladel (UPE). - (NL) Madame le Président, quelques 1. Reprise de la session
erreurs fâcheuses se sont glissées dans le procès-verbal du
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement 23 octobre dernier et je dois absolument les corriger. J'ai
européen, qui avait été interrompue le 24 octobre 1997. parlé à cette occasion de l'engagement de mercenaires par
le gouvernement de Luanda et de l'acquisition de quel­
Comme certains collègues en ont été informés, le prési­ ques appareils C-130 à la suite de quoi, l'ancien dictateur
dent du Parlement européen a subi une petite opération a été placé sur le trône au Congo-Brazzaville. Le rapport
bénigne, celle de l'appendicite. C'est pourquoi je le ne parle pas de Luanda, mais bien du Ruanda. On y parle
remplace à cette tribune pour ouvrir la séance. En notre d'une livraison de 130 appareils américains. Il s'agirait
nom à tous, je lui adresse nos voeux de très prompt dans ce cas de la livraison du siècle, Madame le Président.
rétablissement. Naturellement, cela ne tient pas debout.
(Applaudissements)
Le Président - Madame van Bladel, en réalité, c'est le
compte rendu in extenso qui est concerné par votre
observation. Ceci étant dit, je peux vous dire que vos
2. Adoption du procès-verbal propos seront consignés au procès-verbal de ce jour, afin
de rectifier les choses comme vous le souhaitez.
Le Président. - Le procès-verbal de la séance du ven­
dredi 24 octobre a été distribué.
(Le procès-verbal est adopté)
Y a-t-il des observations?
Mclntosch (PPE). - (EN) Madame le Président, je
commencerai par déposer une motion d'ordre. Le commis­
Macartney (ARE). - (EN) Madame le Président, je
saire responsable des transports est-il en mesure de faire
dépose une importante motion d'ordre concernant l'appli­
une déclaration urgente sur la grève des transporteurs
cation des articles 123, par. 5 et 102 du règlement relatifs
routiers en France et sur le fait que la France viole les
aux langues. Je fais plus particulièrement état d'importan­
traités de Rome. Pouvez-vous nous confirmer la présence
tes divergences linguistiques dans le rapport Fraga. Il
du commissaire parmi nous aujourd'hui?
existe des différences entre les différentes versions linguis­
tiques, mais également entre la version adoptée à la Le Président. - Chers collègues, je demande à tous ceux
commission et la version que nous avons entre l