Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1994-1995. Compte rendu in extenso des séances du 8 au 11 mars 1994

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ISSN 0378-5017
Journal officiel Annexe
des
Communautés européennes
N° 3-445
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1994-1995
Compte rendu in extenso des séances
du 8 au 11 mars 1994
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du mardi 8 mars 1994
1. Ouverture de la session annuelle, p. 2 - 2. Adoption du procès-verbal, p. 2 -
3. Décision sur l'urgence, p. 2 - 4. Sécurité maritime, p. 3 - 5. Sécurité routière,
p. 12-6. Accidents et incidents dans l'aviation civile, p. 15-7. Souhaits de
bienvenue, p. 18-8. Politique paneuropéenne des transports, p. 18-9. Réseaux
de transports intracommunautaires, p. 22 - 10. Négociations avec la Suisse sur le
transport par route et par air, p. 24 - 11. Contrôles de passeports effectués par
certaines compagnies aériennes, p. 28 - 12. Garantie des dépôts, p. 32 -
13. Surveillance prudentielle des établissements de crédit et des assurances, p. 36
- 14. Protection des jeunes au travail, p. 38 - 15. Hydrocarbures, p. 44 -
16. Monopole d'exportation et d'importation d'énergie, p. 46 - 17. Nouvelles
technologies biomédicales, p. 49 - 18. Sûreté nucléaire, p. 53 - 19. Politiques
structurelles, p. 54 - 20. Situation de la femme dans l'Union européenne, p. 62 -
21. Valorisation du statut du personnel soignant, p. 66 - Annexe: Allocution de
M. Vaclav Havel, président de la République tchèque, p. 68
Séance du mercredi 9 mars 1994 72
1. Débat d'actualité (recours), p. 73 - 2. Livre blanc - Politique sociale, p. 73 -
3. Élargissement de l'Union européenne, p. 88-4. Souhaits de bienvenue, p. 90-
5. Élargissement de l'Union européenne (suite), p. 90-6. Votes, p. 95 -7. Bosnie
- Embargo contre la Macédoine, p. 100 - 8. Politique de sécurité et de défense,
p. 107 - 9. Votes, p. 114 - 10. Heure des questions, p. 122 - Annexe I: Com­
munication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses
propositions par le Parlement européen lors des sessions de janvier et de février I
1994, p. 145 - Annexe II: Heure des questions, p. 153
Séance du jeudi 10 mars 1994 172
1. Adoption du procès-verbal, p.3 - 2. Ordre du jour, p. 175 - 3. Débat
d'actualité, p.5 - 4. Pêche, p. 196 - 5. Politique de sécurité et de défense
(suite), p. 207 - 6. Clôture des comptes du Parlement européen pour 1993, p. 209
- 7. Contrôle de l'exécution du budget communautaire, p. 211 - 8. Contrôle de la
BEI et de la BERD, p. 215 - 9. Accès aux ¿marches des pays tiers, p. 217 -
10. Concurrence dans le secteur de la tomate, p. 219 - 11. Votes, p. 221 AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit
autres langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espa­
gnol, le grec, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française
contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la traduction
en français de celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle
l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom:
(ES) correspond à l'espagnol, (DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à
l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue
de l'intervention.
Séance du vendredi 11 mars 1994 231 Sommaire (suite)
1. Adoption du procès-verbal, p.1 - 2. Votes, p. 232 - 3. Communication du
président, p. 240 - 4. Votes (suite), p. 240 - 5. Ressources génétiques en
agriculture, p. 241 - 6. Situation démographique et développement, p. 246 -
7. Réfugiés en Afrique, p. 250 - 8. Importation de viandes bovines, p. 252 -
9. Programme PHARE, p. 253 - 10. Interruption de la session, p. 255
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) Groupe du parti des socialistes européens
(PPE)e du parti populaire européen
(LDR)e libéral, démocratique et réformateur
(V) Groupe des démocrates européens
(RDE)e du rassemblement des démocrates européens
(ARC)e arc-en-ciel au Parlement européen
(CG) Coalisation des gauches
(DR) Groupe technique des droites européennes
(NI)e des non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 8 au II mars 1994 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n" C 91 du 28.03.1994. Débats du Parlement européen N° 3­445/1 8. 3. 94
SÉANCE DU MARDI 8 MARS 1994
Sommaire
1. Ouverture de la session annuelle 2 Vayssade, Bru Puron, Vanni d'Archirafì, Wij­
senbeek 32
2. Adoption du procès­verbal
13.Surveillanceprudentielle des établissementsTomlinson 2
decréditetdesassurances
3.Décisionsurl'urgence
JanssenvanRaay,D.Martin, Lord Inglewood,
Desama2
BruPuron,Vannid'Archirafì (Commission).36
4.Sécuritémaritime
14.Protectiondesjeunes au travail
Lalor,Stewart,Sarlis,Langenhagen,Jarzem­
Rønn,Hughes, Spencer, Coelho, Andrews, bowski,Amaral,VanDijk, Fitzgerald,Ewing,
Sandbæk, Elmalan, Van Velzen, Pronk, Nia­Mayer,VanderWaal, Marques Mendes,Pie­
nias, Ribeiro, Pronk, Chanterie, Alavanos, cyk, Cornelissen, Bertens, Ephremidis,DePic­
Flynn (Commission), Van Velzen, Flynn .... 38 coli, Nicholson, Matutes (Commission)3
15. Hydrocarbures 5. Sécurité routière
Visser, Valverde Lopez, Β. Simpson, Jarzem­ Larive, Goedmakers, Rovsing, Matutes (Com­
bowski, Muscardini, Cornelissen, Matutes mission) ! 44
(Commission), Cornelissen, Matutes 12
16. Monopoled'exportationetd'importation
6. Accidents et incidents dans l'aviationcivile d'énergie
Lalor, Sapena Granell, Jarzembowski, Spero­ Flynn (Commission), Desama,Bettini, Lalor,
ni, Schodruch, B. Simpson, Anastassopoulos, Samland, Pierros, Flynn, Desama 46
Matutes (Commission) 15
17. Nouvelles technologies biomédicales
7. Souhaits debienvenue18
Pompidou, Breyer, Goedmakers, Antony, Se­
8. Politique paneuropéennedes transports ligman, Grund, Van der Waal, Casini, Breyer,
Lüttge, Porrazzini,Sarlis, Amaral, Van Dijk,Flynn (Commission), Antony,
Β. Simpson, Anastassopoulos, Cornelissen, 49
Matutes (Commission), Cornelissen, Matutes,
18.Sûreténucléaire Lüttge 18
Adam,Seligman, Bettini, Flynn (Commission)539.Réseauxde transports intracommunautaires
SapenaGranell, Sarlis, Wijsenbeek, Mendes 19.Politiques structurelles
Bota,Matutes (Commission), Wijsenbeek.... 22
Raggio,Lo Giudice, Karellis, Lambrias,
Maher, Paisley, David, Cushnahan, Moretti,10.Négociations avec la Suisse sur le transport
CunhaOliveira, McCartin, Malone, Goedma­parrouteet par air
kers, Millan (Commission) 54
VanDijk,Porrazzini, G. Müller, Wijsenbeek,
Dinguirard, Lüttge, Matutes (Commission) .. 24 20. Situation de la femmedansl'Unioneuropéen­
ne 11. Contrôles de passeports effectués par certai­
nes compagnies aériennes Flynn (Commission),Geraghty, Crawley,
Vayssade, Hermans, Larive, Breyer, Domingo M. David, Van Outrive, Lord Inglewood, Fitz­
Segarra, Crawley, Lulling, Lane 62 gerald, Dillen, White, Blak, Vanni d'Archirafì
(Commission), D. Martin, Rogalla, Vanni
21. Valorisation du statut du personnelsoignantd'Archirafì 28
Hermans, Lenz, Flynn (Commission) 66
12.Garantiedesdépôts
Vayssade,BruPuron,Janssen vanRaay,LordAnnexe: Allocution de M. Vaclav Havel,président
Inglewood,Vannid'Archirafì (Commission),de la République tchèque 68 N° 3-445/2 Débats du Parlement européen 8. 3. 94
PRÉSIDENCE DE M™ PERY communication lors du lundi de la prochaine période de
session. (') Vice-président
(La séance est ouverte à 9 heures)
3. Décision sur l'urgence
1. Ouverture de la session annuelle
Proposition de décision du Parlement européen et du Le Président. - Je déclare ouverte la session 1994 · 1995
Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux
du Parlement européen.
réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
(COM(93)0685 - C3-0084/94 - COD94/009)
2. Adoption du procès-verbal
Desama (PSE),président de la commission de l'énergie,
Le Président. - Le procès-verbal de la séance d'hier a été de la recherche et de la technologie - Madame le
distribué. Président, la commission de l'énergie, de la recherche et
de la t