Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1996-1997. Compte rendu in extenso des séances du 27 au 28 mars 1996

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4-479
Édition
Débats du Parlement européen de langue française
Session 1996-1997
Compte rendu in extenso des séances
du 27 au 28 mars 1996
Espace Leopold, Bruxelles
Séance du mercredi 27 mars 1996 Sommaire
1. Reprise de la session, p. 2 - 2. Encéphalopathie spongiforme bovine, p. 2 —
3. Souhaits de bienvenue, p. 3 — 4. Encéphalopathie spongiforme bovine (suite),
p. 3 — 5. Composition du Parlement, p. 9 - 6. Réunion du Conseil des 25 et 26
mars 1996, p. 10 - 7. Souhaits de bienvenue, p. 14 - 8. Réunion du Conseil des
25 et 26 mars 1996 (suite), p. 15-9. Votes, p. 17 - 10. Accord de commerce et
de coopération avec l'Afrique du Sud, p. 18 - 11. Souhaits de bienvenue, p. 21 —
12. Accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud (suite), p. 21 —
13. Accords internationaux et multilatéraux sur la pêche, p. 27 — 14. Péage des
autoroutes, p. 35 - 15. Contenu multimédia et INFO 2000, p. 43 - 16. Orientations
budgétaires pour 1997, p. 49 - 17. Contrôle des dépenses du FEOGA, p. 59
Séance du jeudi 28 mars 1996 62
1. Adoption du procès-verbal, p. 62 - 2. Révision des perspectives financières à
moyen terme, p. 63 — 3. Allocation de la réserve des initiatives communautaires,
p. 67 - 4. Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants, p. 78 —
5. Votes, p. 80 - 6. Interruption de la session, p. 88 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le
danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais.
L'édition en langue française contient les textes originaux des interventions faites en
langue française et la traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de
celles qui ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est
exprimé est indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (DA)
correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol,
(IT) à l'italien, (NL) au nécrlandias, (PT) au portugais, (FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Abréviations utilisées pour le groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE / NGL)groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des Nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 27 au 28 mars 1996 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n" C 117 du 22.4.1996. 27.3.96 Débats du Parlement européen N° 4-479/1
SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 1996
Sommaire
1. Reprise de la session 2
2. Encéphalopathie spongiforme bovine
Sturdy, Fischler (Commission)
3. Souliaits de bienvenue 3
4. Encéphalopathie spongiforme bovine (suite)
Fantuzzi, Keppelhoff-Wiechert, Santini, Watson, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf
Ewing, Poisson, Martinez, K. Collins, Provan, Görlach, Schnellhardt, Thomas, Gillis,
Nicholson, Fischler, Jacob
5. Composition du Parlement
Pannella 9
6. Réunion du Conseil des 25 et 26 mars 1996
Ferraris (Conseil), Green, Maij-Weggen, Schaffner, Neyts-Uyttebroeck, Puerta, Aelvoet,
Pannella, Fabre-Aubrespy 10
7. Souhaits de bienvenue4
8. Réunion du Conseil des 25 et 26 mars 1996 (suite)
Manzella, Gil-Robles Gil-Delgado, Wiersma, Herman, Bourlanges, Ferraris (Conseil),
Neyts-Uyttebroeck5
9. Votes
Graefe zu Baringdorf, Roth, Lindqvist, Berthu, Wolf. 17
10. Accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud
Smith, Fassa, Pinheiro (Commission)8
11. Souliaits de bienvenue 21
12. Accord de commerce et de coopération avec l'Afrique du Sud (suite)
Ferraris (Conseil), Tomlinson, Kittelmann, G. Collins, Novo, KreisslDöifler, Van der
Waal, Spiers, Pex, Poisson, Wynn, Pinheiro, Tomlinson, Pinheiro, Ferraris, Smith,
Falconer
13. Accords internationaux et multilatéraux sur la pêche
Arias Cañete, Ferraris (Conseil), Bonino (Commission), Baldarelli, Langenhagen,
Girão Pereira, Teverson, Novo, McKenna, Crampton, Fraga Estévez, Apolinário, Varela
Suanzes-Carpegna, Izquierdo Rojo, Bonino, Ferraris, Arias Cañete 27
14. Péage des autoroutes
N. Kinnock (Commission), Farthofer, Ferber, Santini, Wijsenbeek, Tamino, Schreiner,
Van der Waal, Nußbaumer, Wijsenbeek, Redder, Linzer, Baldarelli, Funk, Castricum,
Cornelissen, Panagopoulos, Crepaz, Schweitzer, N. Kinnock, Wijsenbeek 35
15. Contenu multimédia et INFO 2000
Caudron, Bennasar Tous, Arroni, Plooij-van Gorsei, Pailler, Herman, Vaz da Silva,
Hautala, Leperre-Verrier, Bangemann (Commission), Caudron 43
16. Orientations budgétaires pour 1997
Fabre-Aubrespy, Fabra Vallés, Brinkhorst, Wynn, Elles, Giansily, O. Rehn, Miranda,
Müller, Fabre-Aubrespy, Schreiner, Samland, Gredler, Dührkop Dührkop, Cox, Tappin,
Bosch, Kranidiotis, Liikanen (Commission), FabreAubrespy, Samland, Cox 49
17. Controle des dépenses du FEOGA
Garriga Polledo, Blak, Mayer, De Luca, Mulder, Fischler (Commission) 5Débats du Parlement européen 27.3.96 N° 4-479/2
preuve supplémentaire que nous avons de la chance d'avoir PRÉSIDENCE DE M. HÄNSCH
la politique agricole commune, car cette politique agricole
Président
commune peut nous permettre ici de nous faire avancer.
Comme vous le savez, le gouvernement britannique a fait
(La séance est ouverte à 15 h 10) savoir la semaine dernière que les experts britanniques
avaient diagnostiqué chez une dizaine de jeunes personnes
une nouvelle forme du syndrome de Creutzfeldt-Jakob. La
1. Reprise de la session source de l'infection est toujours inconnue, mais un lien
avec l'ESB, c'est-à-dire la maladie de la vache folle, ne
Le Président. - Je déclare reprise la session du Parlement
peut pas être complètement exclu.
européen, qui avait été interrompue le vendredi 15 mars
1996. C)
La Commission n'en a été informée qu'une demi-heure
avant le début d'un débat à ce sujet à la Chambre basse
britannique. Pour contrebalancer les doutes des consom­
2. Encéphalopathie spongiforme bovine
mateurs provoqués par cette nouvelle et éviter une désta­
bilisation des marchés, la Commission a agi directement. Le Président. - L'ordre du jour appelle la déclaration de la
Dès que j'ai appris cette nouvelle, j'ai demandé aux Commission sur la maladie de la vache folle.
autorités britanniques de détailler les nouveaux résultats
Sturdy (PPE). - (EN) Monsieur le Président, je suis à vrai scientifiques pour jeudi dernier et j'ai convoqué la com­
dire déçu que vous ayez décidé de ne consacrer qu'une mission vétérinaire scientifique vendredi matin et la­
heure pour aborder la question de l'ESB avec M. Fischler. ne permanente lundi matin.
Cette question revêt une importance particulière non seu­
lement pour le Royaume-Uni mais également pour l'en­ Sur la base des déclarations transmises par les experts
semble de l'Union européenne. Il y va des moyens de britanniques, la commission vétérinaire permanente a de­
subsistance d'un nombre de personnes considérable. J'ai mandé lundi soir à la Commission d'arrêter une décision.
sur moi un paquet de bonbons gélifiés qui vont être affectés Hier, cette recommandation a à nouveau été débattue dans
par les mesures prises. Cette question couvre donc un large le cadre d'une autre réunion de la commission vétérinaire,
éventail de domaines, et ne se limite pas seulement à et la décision stipule en substance que les bovins vivants, le
l'agriculture. Elle mérite donc qu'on lui consacre plus sperme et les embryons de bovins, la viande bovine issue
d'une heure. d'animaux abattus dans le Royaume-Uni, ainsi que les
produits bovins issus d'animaux abattus dans le Royaume-
Le Président. - Cher collègue, si vous aviez écouté, vous Uni et convenant pour être utilisés comme denrée alimen­
auriez certainement remarqué que je viens