Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1995-1996. Compte rendu in extenso des séances du 12 au 16 juin 1995

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 4­464
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1995­1996
Compte rendu in extenso des séances
du 12 au lojuin 1995
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 12 juin 1995 I
I. Reprisedelasession,p.1­2.Adoption du procès­verbal, p. 1 ­ 3. Ordredestravaux,
p. 2 ­ 4. Transmissiondesignauxdetélévision, p. 6 ­ 5. EURO­RNIS,p.11
Séance dumardi13juin199515
1. Régimesdesécuritésociale,p.16­2.Statistiques dans le domaine du tourisme,p.17
­ 3. Décision sur l'urgence, p. 17­4. Ordre du jour, p. 17 ­ 5. Situation en Bosnie, p. 17
— 6. Conseil européen des 26 et 27 juin 1995 à Cannes, p. 23 ­ 7. Votes, p. 40 ­
8. Rapport annuel de Γ IME, p. 42 ­ 9. Relations avec l'Afrique du Sud, p. 56 ­ 10. Centre
européen d'analyses pour la prévention active des crises, p. 67 ­ 11. Heure des questions,
p. 72 — 12. Centre européen d'analyse pour la prévention active des crises (suite), p. 83 —
13. Sécurité des transbordeurs rouliers de passagers, p. 87
Séance du mercredi 14 juin 1995 95
1. Débat d'actualité(recours),p.97­2. Égalité des chances, p. 97 ­ 3.Quatrième
conférencemondialesurlesfemmes,p. 104 ­ 4. Stratégie asiatique,p.112—
5. Ascenseurs,p.118­6.Votes,p.119­7. Ascenseurs (suite), p. 125­8.Forêts
tropicales,p.126­9.Comportementau feu des matérieux pour véhiculesàmoteur,
p. 134 ­ 10.Réseauxcâblésdetélévision, p. 135 ­ 11. Heure des questions,p.142­
12. Nominationd'unmembredelaCour des comptes, p. 156 ­ 13. Traitementdes
données à caractèrepersonnel,p.157­14. Produits phytopharmaceutiques,p.163­
15. Recherche et développement technologique, p. 166 ­ 16. 1996 «Année européenne de
l'éducation et de la formation tout au long de la vie», p. 172 ­ Annexe: Questions à la
Commission, p. 175 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le danois,
l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais el le portugais. L'édition en
langue française contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la
traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans
une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres
figurant immédiatement après le nom: (DA) correspond au danois. (DE) à l'allemand. (EL) au
grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais.
(El) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Séance du jeudi 15 juin 1995 189 Sommaire (suite)
1. Adoption du procès-verbal, p. 190 —2. Lutte contre la drogue, p. 191 — 3. Détachement
des travailleurs, p. 202 — 4. Votes, p. 206 — 5. Débat d'actualité, p. 218 — 6. Qualité de
l'air ambiant, p. 240 — 7. MEDIA II — Formation — Développement et distribution, p. 247
Séance du vendredi 16 juin 1996 256
1. Adoption du procès-verbal, p.6 — 2. Votes, p.7 — 3. Franchise et exonération de
T.V.A.. p. 258 — 4. Céréales et fécule de pomme de terre, p. 261 —5. Mesures vétérinaires
pour la pêche, p. 265 — 6. Accords de distribution et d'entretien des véhicules à moteur,
p. 269 — 7. Interruption de la session, p. 271
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(ELDR)e du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE / NGL) groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique
(FE) groupe Forza Europa
(RDE)e du Rassemblement des démocrates européens
(V)e des Verts au Parlement européen
(ARE) groupe de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des Nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 12 au lojuin 1995 figurent au Journal officiel des
Communautés européennes n" C 166 du 3.7.1995. Débats du Parlement européen N° 4-464/1 12. 6. 95
SEANCE DU LUNDI 12 JUIN 1995
Sommaire
1. Reprise de la session
2. Adoption du procès-verbal
Stewart, Sierra González, Medina Ortega, Sánchez García
3. Ordre des travaux
De Vries, König, Bangemann (Commission), De Vries, Castellina, Green, Martens, Provan,
Lulling, Provan, Macartney, Castellina, André-Léonard, Green, Oomen-Ruijten, Anastasso-
poulos, De Vries, Oomen-Ruijten, Bangemann, Crawley, Pasty, Jacob, Green, Roth, Gallagher
4. Transmission de signaux de télévision
Caudron, Read, Hoppenstedt, Larive, G. Collins, Wolf, Tongue, Bangemann (Commission),
Caudron
J. EURO-RNIS
Glante, Hoppenstedt, Wolf Schiedermeier, Bangemann (Commission), Glante
Le Président. — Vous n'êtes pas sans savoir, chère collègue, PRESIDENCE DE M. HANSCH
qu'il existe pour cette requête des délais de présentation de
Président
proposition. Il ne suffit pas de demander la parole, vous le
savez bien.
(La séance est ouverte à 17 heures)
Medina Ortega (PSE). — (ES) Monsieur le Président, le
commissaire M. Fischler a osé parler au nom du Parlement
1. Reprise de la session
européen et dire que celui-ci est divisé sur l'organisation
commune du marché de la banane. Le Président. — Je déclare reprise la session du Parlement
européen qui avait été interrompue îe vendredi 19 mai 1995.
Je vous demande, Monsieur le Président, d'adresser à ce sujet
une lettre à M. le commissaire Fischler en y joignant les
2. Adoption du procès-verbal différentes résolutions du Parlement, qui sont toutes en faveur
de cette organisation commune du marché de la banane.
Le Président. — Le procès-verbal de la séance du vendredi
19 mai 1995 a été distribué.
Le Président. — Je vérifierai tout d'abord les propos de
M. Fischler et l'informerai, bien entendu, sur la position du Y-a-t-il des observations?
Parlement européen, (felle que nous l'avons décidée en la
Stewart (PSE). — (EN) Monsieur le Président, j'ai appris que matière et qui est tout à fait claire.
vous vous proposez de vous rendre prochainement dans le
Merseyside ou dans le Nord-ouest. Je souhaiterais que, lorsque Sánchez García (ARE). — (ES) Monsieur le Président, on
vous vous y trouverez, vous souleviez la question de la
célèbre aujourd'hui les dix ans de l'adhésion de l'Espagne et
distribution des crédits de l'Objectif I dans la région du
du Portugal à l'Europe communautaire. Comme vous l'avez
Merseyside. L'état de chose actuel suscite une sérieuse inquié­
fort bien dit ce matin au journal El Pais, le bilan de ces dix ans
tude. Je pense que la question est à revoir entièrement. La
de cheminement communautaire est positif, mais malheureu­
situation présente appelle sans aucun doute une étude des sement l'intervention du commissaire de l'agriculture M. Fis­
moyens de financement. Je vous serais donc reconnaissant de chler a assombri ce panorama positif avec ses déclarations, au
poser un certain nombre de questions au cours de votre visite
point que le gouvernement des Canaries s'est réuni vendredi
dans cette région.
passé et qu'il rencontre aujourd'hui le ministre espagnol de
l'agriculture pour exprimer ses griefs relatifs aux déclarations
Sierra González (GUE/NGL). - (ES) Monsieur le Président,
du commissaire sur la modification de l'OCM de la banane. le commissaire M. Fischler a fait des déclarations à son retour
de Washington dans lesquelles il exprimait que le Parlement
(Le procès-verbal est adopté) (') européen était en désaccord avec l'OCM de la banane. Etant
donné que je pense que ces déclarations ne reflètent pas
Composition du Parlement — Composition des commissions et des déléga­l'opinion du Parlement européen et que M. le commissaire
tions — Autorisation d'établir des rapports — Autorisation d'établir une
Fischler a donné sa propre interprétation des décisions du