Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1995-1996. Compte rendu in extenso des séances du 13 au 17 novembre 1995

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ISSN 0378-5017
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N" 4-470
Édition
de langue française Débats du Parlement européen
Session 1995-1996
Compte rendu in extenso des séances
du 13 au 17 novembre 1995
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 13 novembre 1995
1. Reprise de la session, p. 1 — 2. Éloge funèbre, p. 1 — 3. Communication du président
sur le Nigéria, p. 4 — 4. Ordre des travaux, p. 5 — 5. Sida dans les pays en voie de
développement, p. 5 — 6. Reconnaissance des diplômes, p. 12
Séance du mardi 14 novembre 1995 17
1. Adoption du procès-verbal, p. 18 — 2. Décision sur l'urgence, p. 19 — 3. Rapport
annuel de la Cour des comptes, p. 19 — 4. Kaléidoscope, p. 30 - 5. MEDIA II -
Formation, p. 34 — 6. Heure des questions (Commission), p. 38 — 7. Marché unique en
1994, p. 52 — 8. Équipements de travail, p. 62 — 9. Accords CE — Estonie, Lettonie et
Lituanie, p. 68 - 10. Accord CE, CEEA - Bulgarie. Hongrie. Pologne. Roumanie et
République tchèque, p. 79 — 11. Assistance aux NEI et à la Mongolie, p. 81 - Annexe I:
Séance solennelle - Allocution de M. Boutros Boutros-Ghali. Secrétaire général de
l'Organisation des Nations unies, p. 86 — Annexe II: Heure des questions, p. 90
Séance du mercredi 15 novembre 1995 140
1. Adoption du procès-verbal, p. 141 -2. Débat d'actualité (recours), p. 142-3. Souhaits
de bienvenue, p. 142 - 4. État de l'Union européenne, p. 143 - 5. Votes, p. 166 - 6. État
de l'Union européenne (suite), p. 178 - 7. Déclarations du Conseil et de la Commission
sur la situation au Nigéria, p. 211 AVIS AU LECTEUR
Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le danois,
l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en
langue française contient les textes originaux des interventions faites en langue française et la
traduction française, fournie par des traducteurs indépendants, de celles qui ont été faites dans
une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est indiquée par les lettres
figurant immédiatement après le nom: (DA) correspond au danois, (DE) à l'allemand, (EL) au
grec, (EN) à l'anglais, (ES) à l'espagnol, (IT) à l'italien, (NL) au néerlandais, (PT) au portugais,
(FI) au finnois et (SV) au suédois.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Sommaire (suite) Séance du jeudi 16 novembre 1995 223
1. Adoption du procès-verbal, p.4 — 2. Trafic aérien, p. 225 — 3. Assistance en escale
dans les aéroports, p. 228 — 4. Permis de conduire, p. 237 — 5. Transfert de déchets, p. 241
— 6. Votes, p. 246 — 7. Débat d'actualité, p. 251 — 8. Instrument financier pour
l'environnement (LIFE), p. 272 — 9. Relations économiques UE — Bassin méditerranéen,
p. 278 - 10. Relations UE - Mexique, p. 282
Séance du vendredi 17 novembre 1995 286
I. Adoption du procès-verbal, p.6 — 2. Votes, p.7 — 3. Égalité des chances entre
hommes et femmes, p.9 — 4. Pêche en Suède et en Finlande, p. 300 — 5. Interruption de
la session, p. 301
Abréviations utilisées pour les groupes politiques après le nom de l'orateur
(PSE) groupe du Parti des socialistes européens
(PPE)e du Parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
(UPE)e Union pour l'Europe
(ELDR) groupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
(GUE/NGL)e confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique
(V) groupe des Verts au Parlement européen
(ARE)e de l'Alliance radicale européenne
(EDN)e Europe des Nations (groupe de coordination)
(NI) non-inscrits
Les résolutions adoptées lors des séances du 13 au 17 novembre 1995 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n" C 323 du 4.12.1995. 13. 11.95 Débats du Parlement européen N" 4-470/1
SEANCE DU LUNDI 13 NOVEMBRE 1995
Sommaire
/. Reprise de la session
2. Eloge funèbre
Green, Martens, Ligabue, De Vries, Puerta, Roth, Lalumière, Van der Waal, Trizza, Pinheiro
(Commission)
3. Communication du président sur le Nigéria
Green, Martens, Pinheiro (Commission), Aelvoet
4. Ordre des travaux
A. Donnelly, Oomen-Ruijten, Green, Oomen-Ruijten
5. Sida dans les pays en voie de développement
Schmid, Macartney, De Coene, Liese, Baldi, Gredler, Pettinali, Telkämper, Manière, Blot,
Kouchner, Andrews, Pinheiro (Commission)
6. Reconnaissance des diplômes
Pack, Garosci, Evans, Daskalaki, Ryynänen, Aramburu Del Rio, Leperre-Verrier, Belleré,
Morgan, Porto, Gillis, Pinheiro (Commission)
Ce partenaire, c'est l'OLP. Sans partenaire, il n'y a pas de PRESIDENCE DE M. HANSCH
paix.» Voilà ce qu'a dit Yitzhak Rabin.
Président
Yitzhak Rabin était un combattant, un homme d'État, et, pour
beaucoup, c'était un ami. C'était quelqu'un qui faisait ce en (La séance est ouverte à 17 h 07)
quoi il croyait. C'était un pragmatique et un visionnaire. Il a
connu la guerre et a fait de la paix avec ses voisins arabes le but
ultime de sa vie. Cet héros du peuple, vainqueur de la guerre 1. Reprise de la session
des Six Jours, reçut le prix Nobel de la paix. Pendant la moitié
de sa vie, cet homme fut soldat et il fut assassiné en tant que Le Président. — Je déclare reprise la session du Parlement
martyr de la paix. Il y a quelques semaines, à l'occasion de la européen, qui avait été interrompue le vendredi 27 octobre
signature officielle du traité sur l'extension de l'autonomie 1995.
palestinienne, Yitzhak Rabin avait déclaré avec pressentiment:
«Cette terre où coulent le lait et le miel, nous ne devons pas la
transformer en terre de sang et de larmes!» C'est justement à
2. Eloge funèbre
cause de ce souci qu'il était si heureux durant les dernières
heures de sa vie, à l'occasion de la plus grande manifestation Le Président. — Chers collègues, Yitzhak Rabin est mort. Il a
en faveur de la paix qu'ait jamais connu Israël. été assassiné au terme d'une manifestation joyeuse et pacifique
sur la place des Rois des Juifs au centre de Tel Aviv, place qui
«Rabin, tu es le héros de notre génération,» se sont exclamés portera désormais son nom. Il s'agissait d'une manifestation de
les centaines de personnes, des jeunes pour la plupart, à paix qui avait rassemblé plus de 100.000 personnes. Ils
l'occasion de sa dernière apparition, et Yitzhak Rabin, que voulaient dire oui à la paix et non à la violence. Ses amis ont
personne n'avait d'ailleurs jamais vu chanter en public, déclaré plus tard que Yitzhak Rabin avait été extrêmement
d'entonner en choeur le chant de la paix qui avait été écrit en heureux cette soirée-là et qu'ils avaient ressenti combien
1967 après la guerre israélo-arabe. Et il chanta avec eux: «Let l'amour que les gens lui avaient exprimé sur cette place l'avait
the sun rise and give the morning light. The purest of prayers profondément touché.
will not bring us back to him, whose candle has been snuffed
out and who was buried in the dust. Bitter tears will not wake Dans son dernier discours, juste avant les tirs meurtriers,
him up, will not bring him back. Nobody will return us from the Yitzhak Rabin avait déclaré ceci: «J'ai été militaire pendant
deep pit of darkness. Neither the victory cheer nor songs of 27 ans. J'ai fait la guerre aussi longtemps que j'ai pensé qu'il
praise will help. So sing the song of peace. Don't whisper a n'existait pas d'autre solution. Aujourd'hui, cependant, je crois
prayer, it's better to sing a song of peace with a great shout.» que la paix a une chance de s'imposer et je pense que nous
Yitzhak Rabin n'est pas mort pour rien. Les balles du meurtrier devons saisir cette. J'ai toujours cru que la majorité des
ont pu le tuer mais elles n'atteindront pas sa vision de paix, ni hommes voulaient la paix. Les ennemis de la paix existent et ils
dans son pays, ni dans les pays arabes, ni dans le monde. Le essayent de nous atteindre, mais je veux vous dire que, parmi
Parlement européen se recueille devant un grand homme. les Palestiniens, nous avons trouvé un partenaire pour la paix. N" 4-470/2 Débats du Parlement européen 13. 95
(Le Parlement observe une minute de silence) un autre monde, un monde meilleur auquel tu aspirais car tu es
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