Journées juridiques franco-russo-ouzbeks (Tachkent, 5-12 juin 1992) - compte-rendu ; n°4 ; vol.44, pg 981-997

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 4 - Pages 981-997
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Journées juridiques franco-russo-ouzbeks (Tachkent, 5-12 juin
1992)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°4, Octobre-décembre 1992. pp. 981-997.
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Journées juridiques franco-russo-ouzbeks (Tachkent, 5-12 juin 1992). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°4,
Octobre-décembre 1992. pp. 981-997.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1992_num_44_4_4584BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 981
JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-RUSSO-OUZBEKS
(Tachkent, 5-12 juin 1992)
Dans le cadre des journées juridiques traditionnellement organisées depuis
1967 par la Société de législation comparée et l'Institut de l'État et du Droit de
l'Académie des sciences de l'U.R.S.S., ce qui était la 12e rencontre — du fait de
sa tenue à Tachkent, à l'invitation de l'Académie des sciences de la République
de l'Ouzbékistan (Institut de philosophie et du droit) et du ministère de la Justice
(Institut de droit) — s'est transformée en Journées juridiques franco-russo-ouz-
beks.
En effet, une délégation française, conduite par le bâtonnier Georges
Flécheux, président de la Société de législation comparée, et qui comprenait le
président Michel Bernard, du Conseil d'État, le président Pierre Bézard, de la
Cour de cassation, le secrétaire général de la société, M. Xavier Blanc- Jouvan,
professeur à l'Université de Paris-I, le professeur Pierre Catala, de l'Université
de Paris-II, et Mme Aliette Voinnesson, secrétaire général adjoint de la Société,
avait été accompagnée — depuis Moscou — par Mme Tamara Abova, professeur
et vice-directeur de l'Institut de l'État et du droit de l'Académie des Sciences de
Russie et le professeur V. Entine.
Accueillis par le professeur Akmal Saidov, directeur de l'Institut de philo
sophie et de droit, et le recteur de l'Institut de droit, M. Anvar Agzamkhodjaev,
les participants à ces Journées, auxquels s'étaient joints des représentants du
Kazakstan, du Turkménistan et de Khirghizie, devaient durant trois journées de
travail très denses et suivies, et qui ont permis des échanges très fructueux et
riches, étudier les thèmes à l'ordre du jour : 1) Le droit comparé et l'utilisation
des expériences étrangères par le législateur, sous la présidence du recteur
Agzamkhodjaev et du bâtonnier Flécheux ; 2) La formation du corps des juges,
sous la présidence de M. Kaiomov Rauf Kaumovitch, professeur à l'École supé
rieure des milices d'Ouzbékistan, et du professeur Xavier Blanc- Jouvan ;
3) Aspects juridiques des privatisations, sous la présidence de A. Saidov et du
professeur Pierre Catala. Un compte rendu de ces séances de travail est publié
à la suite et nous rappelons que les rapports présentés sont publiés dans l'ouvrage
des Journées de la Société de législation comparée - année 1992 (à paraître début
1993).
Une séance solennelle d'ouverture s'est tenue, le 8 juin, à l'Institut de droit
de Tachkent, au cours de laquelle de nombreuses personnalités prirent la parole.
Après quelques mots de bienvenue et de présentation par le recteur Agzamkhodj
aev, M. I. I. Iscanderov, académicien, vice-président de l'Académie des sciences
de l'Ouzbékistan, déclare que cette rencontre présente un intérêt particulier dans
le contexte actuel ; en effet, des changements profonds sont en cours dans la
République depuis son indépendance et la transition vers une économie de marché
n'est pas possible sans ceux-ci, le fondement en étant la législation vers un État
indépendant et une libéralisation de l'économie. Pour M. Muhamed-B. Malikov,
ministre de la Justice, c'est un grand événement de recevoir des spécialistes
français dans la République d'Ouzbékistan, car l'expérience des grandes puissan
ces dans le domaine du droit a une importance capitale. Il rappelle ses précédentes
rencontres avec des juristes français et la profonde impression qu'il en a gardée et
il souhaite le plein succès des travaux. Puis le procureur général de la République,
M. B. Moustafaev intervient en précisant qu'il est très heureux de cette occasion
d'avoir des contacts avec des collègues français et qu'il souhaite pouvoir s'inspirer
des idées échangées lors de cette réunion. Le président du Comité de supervision
du Conseil constitutionnel, M. Ch. Ourazaïev, indique qu'il a déjà eu l'honneur 982 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1992
de participer à des rencontres avec des juristes français, en France et à Moscou,
et qu'il est satisfait que les Français puissent à leur tour voir l'Ouzbékistan surtout
dans cette période de transformation qui est la sienne. M. Georges Flécheux
adresse à toutes les personnalités qui viennent de s'exprimer, au nom de la
délégation française, ses plus cordiaux remerciements. Il précise que ces juristes
sont venus pour entendre et comprendre et qu'ils sont là pour répondre à toutes
les interrogations qui pourront leur être faites. Il rappelle brièvement ce que
représente la Société de législation comparée et son rôle international depuis de
longues années, et il remarque avec satisfaction qu'elle sert actuellement de lien
entre les juristes des pays de l'Asie centrale et de la Russie. Mme Abova, au nom
de l'Académie des Sciences de Russie, conclut en déclarant que ce moment est
historique car cette rencontre a lieu entre trois États indépendants — France,
Russie, Ouzbékistan — et qu'elle annonce une coopération entre eux.
Les séances de travail devaient se tenir les 8, 9 et 10 juin à l'Institut de droit
de Tachkent, cependant diverses rencontres avec des organes de la République
d'Ouzbékistan devaient permettre d'avoir des échanges plus techniques et précis.
En effet, la délégation française fut reçue au Soviet suprême par M. Chalilov,
président du Comité législatif, à la Cour suprême par son président, M. Ubaidulla
Mingbaiev, et par le ministre de la Justice, M. Muhamed-Babur Malikov.
Nous ne saurions oublier la chaleur de l'accueil fait à la délégation française,
en tout point digne de la tradition d'hospitalité ouzbek, que ce soit au cours de
dîners offerts par M. D. Abragimov, président du tribunal de district de Tachkent,
le ministre de la Justice ou de dîners privés, de la visite de la ville de Tachkent
et surtout de l'excursion du 7 juin à Samarcande et de l'accueil des autorités
locales.
En concluant la partie scientifique de cette rencontre, MM. Saidov et Blanc-
Jouvan devaient tirer la leçon de celle-ci ; pour M. Saidov, elle avait permis aux
Français de découvrir les Ouzbeks et inversement, et ceci en soi est très important ;
par ailleurs, les mérites scientifiques et pratiques d'un tel échange sont une
possibilité pour le développement de la science comparative ; enfin sur un plan
pratique, l'Institut de philosophie et du droit va publier un volume réunissant les
travaux et les débats et il espère ainsi qu'un plus large public et plus particulièr
ement le législateur, pourra en prendre connaissance ; enfin, avec le professeur
Blanc- Jouvan, il annonce qu'un protocole de coopération et d'échanges a été
signé entre la Société de législation comparée et l'Institut de philosophie et
de droit. M. Blanc- Jouvan ajoute alors quelques mots de remerciements aux
organisations ouzbeks. Les réalisations de cette rencontre ont dépassé les espéran
ces tant sur le plan scientifique où les sujets bien choisis ont permis un échange
d'idées et de connaissances et une discussion utile, que sur le plan personnel qui
a permis de développer des liens d'amitié et de prévoir de futures et prochaines
rencontres entre les juristes de ces pays. Rien ne vaut le fait de se rencontrer et
de parler pour découvrir l'autre, ses problèmes, ses réalisations et ainsi de mieux
se comprendre et s'apprécier.
1. Le droit comparé et l'utilisation des expériences étrangères par le législateur
En présentant son rapport, M. Pierre Catala, professeur à l'Univers