L'adoption internationale : panacée immémoriale ou nouveau produit porteur ? - article ; n°4 ; vol.55, pg 775-788

Khaiat

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 4 - Pages 775-788
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Mme. Lucette Khaiat
L'adoption internationale : panacée immémoriale ou nouveau
produit porteur ?
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 775-788.
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Khaiat Lucette. L'adoption internationale : panacée immémoriale ou nouveau produit porteur ?. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 775-788.
doi : 10.3406/ridc.2003.18923
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_4_189231
R.I.D.C. 4-2003
L'ADOPTION INTERNATIONALE : PANACÉE
IMMÉMORIALE OU NOUVEAU PRODUIT PORTEUR
Lucette KHAÏAT*
I. LES FAITS
Douleur universelle et panacée immémoriale
Depuis Eve, l'insoumise, les femmes veulent enfanter, même dans la
douleur promise par Dieu. Car pour elles, l'insupportable, l'intolérable doul
eur, c'est d'être privées d'enfant Les femmes stériles, les couples stériles
ont, depuis la nuit des temps, recherché des solutions pour échapper à la gla
ciale tristesse d'un foyer sans enfant1. La mythologie grecque, la mythologie
égyptienne, la Bible, dans la Genèse et le Nouveau Testament, décrivent les
7 et 3 façons de devenir mère ... et père. Le modelage de l'argile par le Divin
Potier, la sculpture de la côte, la " connaissance " de l'homme et d'Eve, sa
femme, la maternité pour autrui d'Agar, l'insémination avec donneur de
Sara, l'inceste de Loth, l'Immaculée Conception, la procréation post mor
tem d'Isis et d'Osiris, l'adoption prononcée par Jésus sur la croix entre sa
mère dolorosa et le disciple qu'il aimait, et, avec Moïse et la fille du
Pharaon, l'adoption internationale.
Celle-ci connaît actuellement un essor considérable avec les disparités
criantes entre le Nord et le Sud, la richesse d'un côté, conjuguée à l'abandon
de la notion de stérilité-châtiment et à la réhabilitation du désir d'enfant,
* Lucette Ancien KHAÏAT, avocat au " Barreau Les lois de françaises Tunis, Ingénieur sur les procréations de recherche assistées honoraire : contrôle du CNRS. des tech
niques ou contrôle des femmes? ", La Pensée et les Hommes, Editions de l'Université de
Bruxelles, n° 35. 776 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003
l'extrême misère de l'autre, conjuguée à la multiplication des naissances
non maîtrisées, et avec le développement fulgurant des moyens de commun
ication, matériels et virtuels. L'adoption internationale ce serait donc des
enfants privés de parents et sevrés d'amour recueillis par des parents privés
d'enfants et sevrés d'amour, la rencontre de deux souffrances transmuées en
une famille heureuse. Tableau idyllique, pas toujours conforme à la réalité.
Faut-il se réjouir de cette exotique histoire d'amour ou faut-il accueillir avec
prudence cette transplantation d'enfants d'une famille à l'autre, d'une cul
ture à l'autre, d'une langue à l'autre et se méfier des appétits mercantiles et
des trafics suscités par ce double rêve si fort et si respectable ?
L'adoption internationale n'est-elle pas aussi appréhendée par certains
comme un
Produit porteur dans un marché mondial ?
Les pays pauvres, que l'on n'ose plus appeler " pays en voie de déve
loppement ", deviennent de plus en plus pauvres, décimés par la misère et la
maladie. Le nombre d'enfants abandonnés, orphelins du sida ou enfants des
rues, ou remis à des institutions (pas toujours) charitables ou offerts par des
familles qui n'arrivent plus à les nourrir, ne cesse de croître. Pour ces
enfants, l'adoption internationale semble être la clé d'un avenir radieux.
Pour les femmes et les hommes des pays riches en mal d'enfants qui, grâce
à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, à l'élévation du
niveau de vie, trouvent chez eux de moins en moins d'enfants à adopter, l'
adoption internationale semble être la promesse d'un immense bonheur.
C'est alors que surgit le risque de voir s'imposer les lois du marché.
Puisqu'il y a une forte demande, il peut sembler logique d'accroître l'offre.
Des démarcheurs peu scrupuleux n'hésitent pas à susciter les abandons d'en
fants, à arracher le consentement des parents - des femmes seules, le plus
souvent - contre paiement d'une somme dérisoire, en occultant le fait qu'ils
vont être à jamais dépossédés de leur paternité et de leur maternité, allant
même, parfois, jusqu'à enlever des enfants pour les vendre, en fournissant
aux adoptants de faux documents. Sans aller jusque-là, certains foyers d'en
fants abandonnés disposant de très faibles ressources sont tentés de favoriser
l'adoption internationale pour bénéficier des " dons " des parents adoptifs
étrangers qui leur permettent de continuer à financer leurs activités. Puisqu'il
y a une forte demande, on peut augmenter le prix - pardon, le coût - de l'
adoption et, faisant jouer la concurrence, favoriser par exemple les parents
" américains " qui payent bien et en dollars. Les pays de naissance sont qual
ifiés de pays " expéditeurs " ou de pays " fournisseurs ", l'adoption, dit-on,
a "un coût ", les gains matériels provenant de la transplantation d'enfants sont
autorisés ... à condition qu'on les qualifie de " non indus ", les intermédiai- L. KHAÏAT : ADOPTION INTERNATIONALE 777
res sont en droit de demander des honoraires " raisonnables ".
Enfin, appliquant les dernières tendances du marketing, des organismes
à but lucratif, et même des parents succombant à l'appât du gain, utilisent
toutes les ressources modernes de la publicité, notamment par le biais d' in
ternet, pour toucher la gamme la plus large possible d'acheteurs potentiels
d'enfants et les vendre aux plus offrants.
Pour que l'enfant ne soit pas un " produit ", acheté et revendu, selon la
loi de l'offre et de la demande, livré à la concurrence sur le marché internat
ional, pour qu'il soit respecté, protégé dans sa dignité de personne humain
e, et que l'adoption lui permette de " grandir dans un milieu familial " qui
ne soit pas vicié au départ par une sordide histoire d'argent, et " dans un cl
imat de bonheur, d'amour et de compréhension " 2, le Droit doit intervenir.
II. LE DROIT
- Certes, l'adoption, qu'elle soit nationale ou internationale est avant
tout une Affaire de cœur. Elle instaure un lien de filiation fondé sur un rema
niement légal des liens affectifs de parenté : trois personnes désespérées en
raison de leur situation familiale s'accordent pour qu'un lien de parenté soit
rompu et qu'un autre se créeJ. Le rôle du droit est de protéger les protagon
istes fragilisés par cette tragédie initiale, et, pour trouver des solutions4
dans ce domaine des sentiments qui touche au plus profond de l'intimité de
l'être humain, les juristes tentent de prendre en compte les données de la
psychanalyse et de la psychologie. Cependant, le maniement des concepts
d'une autre discipline n'est pas chose aisée. Au Royaume-Uni, pour éviter
un trop fort attachement aux familles d'accueil qui constituerait un obstacle
à l'instauration de liens solides avec d'éventuels parents adoptifs, on a voulu
multiplier les placements de l'enfant avant l'adoption, ignorant du même
coup les traumatismes causés à par ces ruptures successives vécues
comme de nouveaux abandons. En outre, les psychanalystes ne sont pas tou
jours d'accord entre eux. Le juriste choisit alors, parmi les thèses des psy
chanalystes, celle qui répond le mieux à ses a priori. Car " l'esprit est tou
jours la dupe du cœur "\ Les tribunaux français, se basant sur un concept
2 Préambule de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant adoptée par les
Nations Unies le 20 novembre 1989.
' Lucette KHAÏAT, " Songes et mensonges dans l'adoption internationale ", Actes du
Colloque sur l'Adoption internationale en droit comparé, Les Petites Affiches. La Loi, (à
paraître).
4 Daniel GUTMANN, " Psychologie et droit ", Actes du Colloque sur l'Adoption inter
nationale 5 François en