L'Affirmative Action aux États-Unis : Une discrimination à rebours - article ; n°3 ; vol.36, pg 503-521

Beaud

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 3 - Pages 503-521
Aux États-Unis, la mise en œuvre, dans les années soixante, d'une politique de lutte contre la discrimination raciale s'est traduite, notamment, par l'élaboration de programmes d'affirmative action, consistant à conférer un traitement préférentiel aux minorités jadis opprimées (par exemple, quotas raciaux). La Cour suprême, appelée à trancher le problème de la conformité à la Constitution de ces mesures, a admis, malgré quelques réticences, leur constitutionnalité. On peut, désormais, s'attendre à un conflit entre la Cour et le gouvernement du président Reagan, qui a entrepris de démanteler cette politique d'affirmative action jugée incompatible avec les principes du libéralisme.
In the United States, the implementation, in the « sixties », of an anti-discrimation policiy led, more particularly, to the setting up of affirmative action programs, aimed to remedy the présent effects of past discrimination (e.g. racial quotas). The Supreme Court, called on to judge the constitutional compliance of thèse measures, grudginly, endorsed them. We can now expect friction between the Court and Président Reagan s government, which has undertook to discontinue thispolicy of affirmative action seeing itas incompatible with libéral credo.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit administratif
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Olivier Beaud
L'Affirmative Action aux États-Unis : Une discrimination à
rebours
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 36 N°3, Juillet-septembre 1984. pp. 503-521.
Résumé
Aux États-Unis, la mise en œuvre, dans les années soixante, d'une politique de lutte contre la discrimination raciale s'est traduite,
notamment, par l'élaboration de programmes d'affirmative action, consistant à conférer un traitement préférentiel aux minorités
jadis opprimées (par exemple, quotas raciaux). La Cour suprême, appelée à trancher le problème de la conformité à la
Constitution de ces mesures, a admis, malgré quelques réticences, leur constitutionnalité. On peut, désormais, s'attendre à un
conflit entre la Cour et le gouvernement du président Reagan, qui a entrepris de démanteler cette politique d'affirmative action
jugée incompatible avec les principes du libéralisme.
Abstract
In the United States, the implementation, in the « sixties », of an anti-discrimation policiy led, more particularly, to the setting up of
affirmative action programs, aimed to remedy the présent effects of past discrimination (e.g. racial quotas). The Supreme Court,
called on to judge the constitutional compliance of thèse measures, grudginly, endorsed them. We can now expect friction
between the Court and Président Reagan s government, which has undertook to discontinue thispolicy of affirmative action
seeing itas incompatible with libéral credo.
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Beaud Olivier. L'Affirmative Action aux États-Unis : Une discrimination à rebours. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
36 N°3, Juillet-septembre 1984. pp. 503-521.
doi : 10.3406/ridc.1984.1502
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1984_num_36_3_1502R.I.D.C. 3-1984
L'AFFIRMATIVE ACTION AUX ETATS-UNIS
UNE DISCRIMINATION A REBOURS ?
par
Olivier BEAUD
Aux États-Unis, la mise en œuvre, dans les années soixante, d'une
politique de lutte contre la discrimination raciale s'est traduite, notamment,
par l'élaboration de programmes d'affirmative action, consistant à conférer
un traitement préférentiel aux minorités jadis opprimées (par exemple,
quotas raciaux). La Cour suprême, appelée à trancher le problème de la
conformité à la Constitution de ces mesures, a admis, malgré quelques
réticences, leur constitutionnalité. On peut, désormais, s'attendre à un conf
lit entre la Cour et le gouvernement du président Reagan, qui a entrepris
de démanteler cette politique d'affirmative action jugée incompatible avec
les principes du libéralisme.
In the United States, the implementation, in the « sixties », of an anti-
discrimation policiy led, more particularly, to the setting up of affirmative
action programs, aimed to remedy the present effects of past discrimination
(e.g. racial quotas). The Supreme Court, called on to judge the constitutional
compliance of these measures, grudginly, endorsed them. We can now expect
friction between the Court and President Reagan's government, which has
undertook to discontinue this policy of affirmative action seeing it as incompat
ible with liberal credo.
Dans les sociétés démocratiques modernes, l'égalité des citoyens
demeure un des principes essentiels de la constitution sociale. Aux États-
Unis, l'application de ce principe fut rendue plus difficile encore par la 504 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1984
nécessaire coexistence de la majorité blanche et de la minorité noire (1).
La volonté, de plus en plus affirmée au cours du vingtième siècle, d'obtenir
une égalité réelle — non pas seulement formelle — a conduit les gouverne
ments fédéraux, depuis Kennedy, à élaborer une politique visant à délib
érément favoriser les minorités jadis opprimées (2) en leur octroyant un
traitement préférentiel. Cette politique, connue sous le nom d'« affirmative
action » (3), consiste, notamment, à établir des quotas dans le but d'amél
iorer l'accès de ces différentes minorités à différentes sphères de la vie
sociale (éducation , logement , emploi . . . ) . Alors que la France est également
confrontée aux problèmes engendrés par la coexistence de populations
hétérogènes (4) et qu'on a essayé d'introduire récemment cette pratique
des quotas, en matière électorale (5), un examen de cette politique d'affi
rmative action et de la jurisprudence de la Cour Suprême permettra de
mieux comprendre les termes de ce débat de société. On peut employer
cette dernière expression, car la question de Y affirmative action (6) a divisé
la nation, et rencontré une hostilité croissante de la majeure partie de la
population blanche. Celle-ci, très attachée aux valeurs d'égalité des chances
et de mérite, n'a pas admis ce type de mesures qu'elle a disqualifiées sous
le nom de « discrimination raciale à rebours », s 'estimant donc victime,
elle aussi, d'une réelle discrimination. Le président Reagan, qui doit son
élection au vote de cet électorat, n'a jamais caché son désaccord avec cette
politique d'affirmative action ; celle-ci connaît un net déclin depuis son
arrivée au pouvoir (7).
Après avoir retracé la genèse de ces programmes d'affirmative action
ainsi que leurs domaines d'application (I), nous étudierons la jurispru
dence qui en a résulté. Malgré une réticence certaine, la Cour Suprême a
rendu des décisions qui sont plutôt favorables aux partisans de
l'affirmative action (II).
I. ANALYSE INSTITUTIONNELLE DE V AFFIRMATIVE ACTION
Pour bien comprendre la signification de cette doctrine de Y affirmative
action, il convient de décrire sa genèse afin de saisir l'enchaînement histor
ique qui a conduit à l'élaboration de programmes interventionnistes en
(1) TOCQUEVILLE avait admirablement prévu les menaces que faisait peser le pro
blème noir sur l'avenir de la société américaine. Il écrivait, dans De la démocratie en Amérique
que : « Les deux races sont liées l'une à l'autre, sans pour cela se confondre, il leur est aussi
difficile de se séparer complètement que de s'unir » t. 1, p. 454 (éd. Garnier-
Flammarion)1981.
(2) Ceci concerne aussi les Indiens, les Chicanos...
(3) Expression difficilement traduisible ; certains la traduisent par « mesures positives »
ou par « actions positives ». Pour conserver la spécificité de cette notion, nous garderons le
vocable anglais.
(4) V. les deux remarquables articles de Michel TIBON-CORNILLOT parus sous le
titre « Le défi de l'immigration maghrébine », in Le Monde des 23 et 24 août 1983.
(5). V. C.C. 18 XI, 1982, Actualité juridique de droit administratif , fév. 1983, p. 128.
(6) On emploie également l'expression reverse discrimination (discrimination à rebours,
discrimination inversée) pour caractériser cette politique. Mais il est préférable d'employer
l'expression d'affirmative action, qui n'implique pas de jugement de valeur.
(7) V. infra, p. 10. O. BEAUD : AFFIRMATIVE ACTION AUX ÉTATS-UNIS 505
matière de discrimination (A). Cette théorie de l'affirmative action n'est
pas restée lettre morte ; elle a été appliquée, souvent avec beaucoup
d'énergie, par les autorités fédérales. S'inscrivant dans le cadre interven
tionniste des années soixante, la discrimination à rebours a été remise en
cause, de façon radicale, par le président Reagan (B).
A. — L'émergence de la notion d'affirmative action
C'est l'échec — relatif — des différentes tentatives faites pour instituer
l'égalité raciale (8) qui explique la décision des présidents Kennedy et
Johnson de mettre en œuvre une politique d'affirmative action.
L'abolition de l'esclavage par Lincoln (1862) ne fut qu'une étape,
décisive certes, mais insuffisante, dans le processus d'assimilation des
Noirs. Dans la période dite de « reconstruction », le Congrès adopta le
XIVe Amendement à la Constitution, qui accordait aux Noirs la citoyen
neté et l'égalité des droits (9). La Clause d'Égale Protection, contenue
dans cet article semblait devoir proscrire toute discrimination raciale, mais
elle devait tomber dans une « relative désuétude » (10) pendant des