L'avenir du contrat : aperçu d'une recherche bibliographique - article ; n°1 ; vol.37, pg 7-26

Alpa

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1985 - Volume 37 - Numéro 1 - Pages 7-26
Dans cet article, l'auteur propose une synthèse des résultats de la recherche entreprise dans le domaine du droit des contrats, en France et dans les pays de common law.
La doctrine française, après une période d'emphase sociologique, pendant laquelle l'analyse de Jean Carbonnier a connu un succès considérable, connaît une nouvelle phase, dans laquelle l'intérêt se concentre sur l'application des clauses générales et la protection du contractant le plus faible.
En ce qui concerne le développement théorique en common law, on remarque une nouvelle vogue de l'analyse économique du droit.
Les juristes ont également commencé à reconsidérer les aspects historiques des instruments juridiques — la « promesse » et le « contrat » à l'époque du laissez-faire.
Il est significatif que de telles études aient été effectuées, non par des spécialistes de l'histoire, mais par des praticiens du droit — et cela parce que les spécialistes n'avaient pas choisi ce terrain de recherche. Enfin, le contrat — que certains avaient déclaré « mort » — s'est révélé posséder une capacité extraordinaire de survie.
In this essay, the author offers a synthesis of the results of research in the field ofcontract law, asfound in France and in those countries where common law is applied.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit civil
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1985
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Guido Alpa
L'avenir du contrat : aperçu d'une recherche bibliographique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°1, Janvier-mars 1985. pp. 7-26.
Résumé
Dans cet article, l'auteur propose une synthèse des résultats de la recherche entreprise dans le domaine du droit des contrats,
en France et dans les pays de common law.
La doctrine française, après une période d'emphase sociologique, pendant laquelle l'analyse de Jean Carbonnier a connu un
succès considérable, connaît une nouvelle phase, dans laquelle l'intérêt se concentre sur l'application des clauses générales et
la protection du contractant le plus faible.
En ce qui concerne le développement théorique en common law, on remarque une nouvelle vogue de l'analyse économique du
droit.
Les juristes ont également commencé à reconsidérer les aspects historiques des instruments juridiques — la « promesse » et le
« contrat » à l'époque du laissez-faire.
Il est significatif que de telles études aient été effectuées, non par des spécialistes de l'histoire, mais par des praticiens du droit
— et cela parce que les spécialistes n'avaient pas choisi ce terrain de recherche. Enfin, le contrat — que certains avaient déclaré
« mort » — s'est révélé posséder une capacité extraordinaire de survie.
Abstract
In this essay, the author offers a synthesis of the results of research in the field ofcontract law, asfound in France and in those
countries where common law is applied.
Citer ce document / Cite this document :
Alpa Guido. L'avenir du contrat : aperçu d'une recherche bibliographique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37
N°1, Janvier-mars 1985. pp. 7-26.
doi : 10.3406/ridc.1985.2840
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1985_num_37_1_2840-\
R.I.D.C. 1-1985
L'AVENIR DU CONTRAT :
APERÇU D'UNE RECHERCHE
BIBLIOGRAPHIQUE (*)
par
Guido ALPA
Professeur à l'Université de Gênes
Dans cet article, l'auteur propose une synthèse des résultats de la
recherche entreprise dans le domaine du droit des contrats, en France et
dans les pays de common law.
La doctrine française, après une période d'emphase sociologique, pen
dant laquelle l'analyse de Jean Carbonnier a connu un succès considérable,
connaît une nouvelle phase, dans laquelle l'intérêt se concentre sur l'applica
tion des clauses générales et la protection du contractant le plus faible.
En ce qui concerne le développement théorique en common law, on
remarque une nouvelle vogue de l'analyse économique du droit.
Les juristes ont également commencé à reconsidérer les aspects histori
ques des instruments juridiques — la « promesse » et le « contrat » à l'épo
que du laissez-faire.
Il est significatif que de telles études aient été effectuées, non par des
spécialistes de l'histoire, mais par des praticiens du droit — et cela parce
que les spécialistes n'avaient pas choisi ce terrain de recherche. Enfin, le
contrat — que certains avaient déclaré « mort » — s'est révélé posséder une
capacité extraordinaire de survie.
In this essay, the author offers a synthesis of the results of research in the
field of contract law, as found in France and in those countries where common
law is applied.
(*) Ces pages reproduisent le texte du cours introductif de la Session d'été de la Faculté
internationale de droit comparé de Strasbourg, à Mannheim, du 6 au 11 août 1984. L'auteur
remercie MM. les Professeurs Alfred RIEG et Rodolfo SACCO de cette opportunité qu'ils
ont bien voulu lui offrir. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1985
In French legal studies, after a phase of sociological emphasis, where the
analysis of Jean Carbonnier enjoyed considerable success, a new phase is
emerging, where interest is concentrated on the application of general clauses
and the protection of the weaker contractual party.
So far as the theoretical development in common law is concerned, we
note a new fashion for the economic analysis of law.
Jurists have also begun to reconsider the historical perspective of judicial
instruments, for example « promise » and « contract » at the time of laissez-
faire.
It is significant that such studies have been effected not by specialists in
historical studies, but those engaged in the practice of law ; and this because
the specialists had not chosen this field of research. Finally, the contract,
which by some had been declared « dead », has been found to have extraordi
nary capacity for survival.
1. CONVERGENCE D'INTÉRÊTS DANS LA RECHERCHE DANS LES PAYS
DE LANGUES ITALIENNE. FRANÇAISE ET ANGLAISE
Celui qui veut aborder, aujourd'hui, l'étude du contrat, considéré soit
comme instrument des opérations économiques des particuliers et des
Administrations publiques, soit comme l'objet de la construction dogmati
que ou du laboratoire doctrinal et jurisprudentiel, ne peut pas ignorer deux
exigences dont il faut absolument tenir compte : la méthode comparative
et la méthode pluridisciplinaire. Il a été tenu compte, dans l'élaboration
de cette bibliographie, des expériences, des tendances, des apports les plus
considérables de la comparaison et des sciences sociales qui ont caractérisé
les analyses (concernant le droit civil), entreprises dans ce secteur.
Au lecteur averti et perspicace, certaines affirmations pourront paraî
tre de véritables lieux communs : si les sujets que l'on traite sont un peu
obsolètes, du point de vue des sciences sociales, cela est dû au retard
culturel que l'on peut constater dans la culture juridique des spécialistes
de droit privé, et encore au fait que souvent les autres sciences sociales se
sont éloignées du droit ou présument pouvoir s'en passer ; c'est en quoi
elles contreviennent à ce qu'enseignaient Durkheim et Weber (qui pourtant
sont cités très souvent et diffusément) toujours si précis dans la reconstruct
ion, même dogmatique, des principes analysés.
Quelques-uns parmi les thèmes que l'on traite ici constituent la conti
nuation idéale, parfois le mûrissement, de recherches commencées il y a
plus de dix ans. Il est bon de souligner aujourd'hui le point de départ de
ce moment. Les résultats de quelques analyses portant sur la common law
témoignent de l'absence de fondement de la thèse (destinée parfois à se
transformer en véritable préjugé) selon laquelle, au-delà des traditions
juridiques trop différentes et des affinités culturelles presque inexistantes,
il n'est pas possible de retrouver, dans l'expérience anglo-américaine des
contrats, des éléments d'évaluation et de jugement qui soient précieux ou,
du moins, intéressants pour une reconstruction des dimensions historiques G. ALP A : L'AVENIR DU CONTRAT 9
du « dogme de la volonté » et des idéologies sous-tendues par la discipline
contractuelle dans les systèmes du dix-neuvième siècle, que l'on puisse
utiliser même pour les continentaux. Par contre, une réflexion
plus diligente sur les différentes phases de l'évolution des règles du contrat
en common law peut offrir des indications, des idées, des sujets de discus
sion très utiles au développement du débat. En particulier l'analyse de
l'expérience de common law, même si elle se limite à des sujets et à des
orientations de secteur, arrive à vaincre certains préjugés immotivés et
injustifiés que l'on trouve très souvent dans les recherches sur la discipline
contractuelle du siècle dernier. Mais la doctrine française a obtenu récem
ment des résultats pareillement significatifs : on ne peut pas oublier cette
expérience (1).
En outre, les thèmes généraux traités aujourd'hui par la doctrine
positive française coïncident presque avec ceux qu'on discute dans la
doctrine italienne : l'autonomie de la volonté, les limitations de la liberté
contractuelle, l'équilibre intérieur du contrat et le principe pacta sunt
servanda, les contrats de masse et la protection du contractant faible, et
ainsi de suite. A vrai dire, si l'expérience italienne peut apparaître plus
complexe, cela est dû principalement à deux facteurs : une priorité diffé
rente dans le temps, puisqu'en France on discute ces problèmes dans les
années trente (Josserand) ; au