L'égalité devant la loi dans les jurisprudences de la Cour d'arbitrage de Belgique et de la Cour Suprême des Etats-Unis - article ; n°2 ; vol.55, pg 331-350

Godefridi

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 2 - Pages 331-350
Cet article est une étude comparative de la manière dont la Cour d'arbitrage de Belgique et la Cour suprême des Etats-Unis veillent, dans leur ordre juridique respectif, au respect par le pouvoir législatif du principe d'égalité devant la loi, ou isonomie. L'isonomie est définie comme idéal normatif, consistant en un système de règles parfaitement générales, abstraites et permanentes. Ce que montre cette étude est l'étroit parallélisme des jurisprudences des deux juridictions, d'une part ; la possibilité de discerner de manière précise ce qui relève, dans ces jurisprudences, du principe d'égalité devant la loi et ce qui relève d'autres registres, d'autre part.
This article is a comparative study of the way in which the Belgian Arbitrage Court and the United States Supreme Court ensure the respect by the legislative authorities in their respective legal Systems, of the principle of equality before the law, or isonomy. Isonomy is defined as a normative ideal, consisting of a System of perfectly general rules, at once abstract and permanent. This article shows that the jurisprudence in both jurisdictions follows closely parallel paths. It also provides the opportunity of distinguishing precisely what falls within the principle of equality before the law in their respective jurisprudence and what under other heads.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Drieu Godefridi
L'égalité devant la loi dans les jurisprudences de la Cour
d'arbitrage de Belgique et de la Cour Suprême des Etats-Unis
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°2, Avril-juin 2003. pp. 331-350.
Résumé
Cet article est une étude comparative de la manière dont la Cour d'arbitrage de Belgique et la Cour suprême des Etats-Unis
veillent, dans leur ordre juridique respectif, au respect par le pouvoir législatif du principe d'égalité devant la loi, ou isonomie.
L'isonomie est définie comme idéal normatif, consistant en un système de règles parfaitement générales, abstraites et
permanentes. Ce que montre cette étude est l'étroit parallélisme des jurisprudences des deux juridictions, d'une part ; la
possibilité de discerner de manière précise ce qui relève, dans ces jurisprudences, du principe d'égalité devant la loi et ce qui
relève d'autres registres, d'autre part.
Abstract
This article is a comparative study of the way in which the Belgian Arbitrage Court and the United States Supreme Court ensure
the respect by the legislative authorities in their respective legal Systems, of the principle of equality before the law, or isonomy.
Isonomy is defined as a normative ideal, consisting of a System of perfectly general rules, at once abstract and permanent. This
article shows that the jurisprudence in both jurisdictions follows closely parallel paths. It also provides the opportunity of
distinguishing precisely what falls within the principle of equality before the law in their respective jurisprudence and what under
other heads.
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Godefridi Drieu. L'égalité devant la loi dans les jurisprudences de la Cour d'arbitrage de Belgique et de la Cour Suprême des
Etats-Unis. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°2, Avril-juin 2003. pp. 331-350.
doi : 10.3406/ridc.2003.5579
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_2_5579R.I.D.C. 2-2003
L'EGALITE DEVANT LA LOI
DANS LES JURISPRUDENCES
DE LA COUR D'ARBITRAGE DE BELGIQUE
ET DE LA SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS
Drieu GODEFRIDI *
Cet article est une étude comparative de la manière dont la Cour
d'arbitrage de Belgique et la Cour suprême des Etats-Unis veillent, dans
leur ordre juridique respectif, au respect par le pouvoir législatif du principe
d'égalité devant la loi, ou isonomie. L'isonomie est définie comme idéal
normatif, consistant en un système de règles parfaitement générales, abstrai
tes et permanentes. Ce que montre cette étude est l'étroit parallélisme des
jurisprudences des deux juridictions, d'une part ; la possibilité de discerner
de manière précise ce qui relève, dans ces jurisprudences, du principe
d'égalité devant la loi et ce qui relève d'autres registres, d'autre part.
This article is a comparative study of the way in which the Belgian
Arbitrage Court and the United States Supreme Court ensure the respect
by the legislative authorities in their respective legal systems, of the principle
of equality before the law, or isonomy. Isonomy is defined as a normative
ideal, consisting of a system of perfectly general rules, at once abstract
and permanent. This article shows that the jurisprudence in both jurisdic
tions follows closely parallel paths. It also provides the opportunity of
distinguishing precisely what falls within the principle of equality before
the law in their respective jurisprudence and what under other heads.
* Juriste (Facultés universitaires Saint-Louis — Université catholique de Louvain),
fiscaliste (Université libre de Bruxelles) et philosophie (Facultés universitaires Saint-Louis
— Université catholique de Louvain). Directeur de Cogito, «école d'accompagnement»
d'étudiants universitaires belges et français. 332 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-2003
INTRODUCTION. L'ÉGALITÉ DEVANT LA LOI COMME IDÉAL NORMATIF
Les constitutions belge et américaine consacrent le principe d'égalité
devant la loi. Le propos de la présente contribution est d'analyser le sort
réservé à ce principe fondamental par les juridictions qui en sont les
gardiennes dans leur ordre juridique respectif, la Cour d'arbitrage de
Belgique et la Cour suprême des États-Unis.
Il faut nous munir pour cette étude d'un bagage théorique : qu'est-
ce que l'égalité devant la loi (ou isonomie) ?
Forger une définition du droit susceptible de recevoir l'assentiment
du plus grand nombre est probablement une tâche irréalisable. Renoncer
à définir le droit ne dispense toutefois pas de s'entendre sur une elucidation
minimale du concept si l'on veut continuer à l'utiliser. J'entends par
elucidation minimale la reconnaissance de l'inscription au cœur du phéno
mène juridique de deux réalités : l'existence de règles, d'une part, de
sanctions matérielles, d'autre part l. Des libéraux classiques aux réalistes
Scandinaves et anglo-saxons, en passant par les écoles positivistes all
emande et anglaise, ces deux performances me paraissent être reconnues
(ce qui ne veut pas dire assumées) comme constitutives du droit.
H. L. A. Hart reconnaît que le concept de règle est pertinent mais,
comme l'explique M. van de Kerchove, « à ce point équivoque et contro
versé qu'il n'est pas (...) évident qu'un tel rattachement (...) fasse progresser
notre connaissance du droit » 2.
La règle, norme générale (abstraite, permanente), est traditionnell
ement opposée à l'ordre, norme individuelle (concrète, ponctuelle). La loi
est en ce sens une règle, l'acte administratif nominatif et le jugement
des normes individuelles. Cette définition de la règle comme norme non
nominative, pour négative et large qu'elle soit, n'en est pas moins une
définition et caractérise un premier niveau de généralité normative.
Dans sa recherche de la « moralité interne » du droit, Lon Fuller 3
écrit que le droit implique, d'abord et avant tout, l'existence de règles
mais il ne définit pas ce qu'est une règle. Fuller rejette explicitement les
définitions communément proposées de la règle comme norme formelle
ment générale et abstraite (non nominative) et égale pour
tous. Ce rejet est motivé par le fait que cette définition impliquerait, selon
Fuller, un choix de valeur que sa démarche scientifique lui interdit.
Le raisonnement de Fuller est doublement problématique. D'abord,
la définition de la règle comme norme formellement générale et abstraite
n'implique aucun choix de valeur ; cette définition minimale est nécessaire
si l'on veut pouvoir distinguer la règle (norme générale) de l'ordre (norme
individuelle), ce que fait Fuller lorsqu'il écrit par exemple que le moyen
le plus sûr d'échouer à formuler du droit réside « dans l'échec à formuler
21 Seul M. van le premier de KERCHOVE, aspect, l'existence « La définition de règles, du droit nous », intéresse in M. van ici. de KERCHOVE et
F. OST, Jalons pour une théorie critique du droit, Bruxelles, F.U.S.L., L987, p. 154.
3 L. L. FULLER, The Morality of Law, 2e éd., New Haven et Londres, Yale University
Press, 1969. D. GODEFRIDI : ÉGALITÉ DEVANT LA LOI BELGIQUE-USA 333
des règles, de telle sorte que chaque problème doit être tranché de manière
ad hoc » 4.
Ensuite Fuller confond deux définitions : celle de la règle comme
norme formellement générale et abstraite (PI) et de la égale pour tous (P2).
Les propositions : « les règles doivent être générales, abstraites et
permanentes » (PI) et « les égales pour tous » (P2)
ne sont pas équipollentes. Une autre formulation de P2 est : « les règles
doivent être parfaitement générales, abstraites et permanentes ». P2 —
l'égalité devant la loi — caractérise un second niveau de généralité normat
ive.
Définissant deux niveaux de généralité, PI et P2 appartiennent à des
registres différents : PI est un seuil, franchi ou non (une norme est nominat
ive ou ne l'est pas) ; P2 relève d'une aspiration, d'une tension vers un
idéal normatif de généralité qui ne sera jamais pleinement réalisé.
Soit trois royaumes. Le souverain du premier royaume, Alpha, rechi
gne à gouverner autrement que par les injonctions nominatives que son
bon plaisir lui di