L'espionnage en droit international - article ; n°1 ; vol.47, pg 63-136

Fabien Lafouasse

Description

Annuaire français de droit international - Année 2001 - Volume 47 - Numéro 1 - Pages 63-136
74 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 64
• Langue: Français
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Extrait

M. Fabien Lafouasse
L'espionnage en droit international
In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 63-136.
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Lafouasse Fabien. L'espionnage en droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 63-136.
doi : 10.3406/afdi.2001.3655
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_2001_num_47_1_3655ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLVII - 2001 - CNRS Éditions, Paris
L'ESPIONNAGE EN DROIT INTERNATIONAL
Fabien LAFOUASSE
INTRODUCTION
Au cours des derniers mois, plusieurs affaires d'espionnage intéressant le
droit international ont montré à la fois la fréquence et la diversité de cette
activité, depuis les interrogations de l'Union européenne sur le réseau d'écoute
anglo-saxon baptisé Echelon 1 jusqu'à l'atterrissage contraint d'un avion-espion
américain sur l'île chinoise d'Hainan 2 en passant par le premier procès pour
espionnage à Moscou depuis 1960 d'un citoyen des États-Unis 3 et par l'expulsion
réciproque de diplomates soupçonnés d'espionnage entre Washington et
Moscou 4. D'emblée, on peut constater que l'espionnage concerne divers pans du
droit international comme la question de la souveraineté territoriale et de la
responsabilité internationale des États, ou encore le droit diplomatique, sans
oublier de mentionner que traditionnellement cette activité est ancrée dans le
droit des conflits armés.
D'ailleurs, étymologiquement, l'espion est « l'individu qui se mêle aux
ennemis pour les épier » 5 ou encore « celui qui se glisse dans le camp ennemi
pour surprendre les desseins des chefs » 6. Initialement, le concept d'espion est
intrinsèquement lié au temps de guerre, ce qui explique que les gouvernements
aient cherché, dès avant la fin du XIXe siècle, à régler conventionnellement le
statut des espions capturés aux fins de mieux les protéger ; B. Warusfel constate
en effet qu'« historiquement, le droit international a été le premier à prendre en
compte juridiquement les activités des services secrets. Mais il s'est uniquement
intéressé à l'espionnage dans le cadre très particulier du temps de guerre » 7. Par
conséquent, la doctrine s'est longtemps intéressée au seul espion employé en
période de conflit, parfois au point de prétendre « qu'il n'y a d'espions qu'en temps
de guerre et qu'on ne saurait juridiquement donner cette qualification aux
individus, qui, en temps de paix, se livrent aux mêmes pratiques », comme le
(*) Fabien LAFOUASSE.
1. Paecht A., rapport n" 2623 du 11 octobre 2000 sur les systèmes de surveillance et d'interception
électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale (Echelon : mythe ou réalité ?), AN, p. 7.
2. BOBIN Frédéric, « Tension entre Pékin et Washington après une collision entre avions
militaires », Le Monde, 3 avril 2001.
3. Bonnet François, « La Russie condamne l'Américain Edmund Pope à vingt ans de camp pour
espionnage », Le Monde, 8 décembre et 15 décembre 2000.
4. De Beek Patrick, « Les États-Unis expulsent une cinquantaine de diplomates russes pour », Le Monde, 23 mars 2001. La Russie, à son tour, a décidé d'expulser quatre diplomates amér
icains et a demandé le rappel de quarante-six autres d'ici à l'été 2001. Cf. Bonnet François, « Moscou
annonce l'expulsion de cinquante diplomates américains », Le Monde, 25 et 26 mars 2001.
5. Rey Alain, « Espion » in Dictionnaire historique de la langue française, Le Robert, 1994, p. 727.
6. Littré Paul-Émile, « Espion » in Dictionnaire de la tome 3, p. 2222.
7. Warusfel B., « Le cadre juridique et institutionnel des services de renseignement » in Le rense
ignement à la française, Economica, 1998, p. 400. 64 L'ESPIONNAGE EN DROIT INTERNATIONAL
relevait, pour le contester, V. Colonieu dans son ouvrage 8 ; à cet égard, il est
symptomatique de noter que l'espionnage avait la seule acception d'espionnage
militaire, y compris lorsqu'il était pratiqué en temps de paix9. Pour toutes ces
raisons, « traditional international law is remarkably oblivious to the peacetime
practice of espionage. Leading treatises overlook espionage altogether or contain a
perfunctory paragraph that defines a spy and describes his hapless fate in the
event of capture. And yet espionage has always played a prominent role in
international relations » 10. De manière significative, le Dictionnaire de la
terminologie du droit international (1960) et le Dictionnaire de droit international
public (2001) ne contiennent pas d'entrée au terme espionnage et se limitent à la
définition de l'espion selon le droit international de la guerre n ; en réalité,
hormis les ouvrages traitant du droit des conflits armés et se cantonnant par à l'étude de l'espion en temps de guerre, les manuels de droit
international sont peu prolixes sur le sujet 12.
La licéité de l'espionnage pratiqué en période de conflit n'a jamais été
contestée ; ainsi, Grotius admettait déjà que « les espions, qu'il est
indubitablement permis par le droit des gens d'envoyer, tels que ceux qu'envoya
Moïse, tel que le fut Josué lui-même, sont ordinairement traités de la manière la
plus rigoureuse, lorsqu'on s'empare d'eux » 13 et par la suite, aucun État ou
aucun auteur n'a cherché véritablement à remettre en cause cette assertion. En
revanche, sur la question de la licéité de l'espionnage en temps de paix, le débat
doctrinal n'est toujours pas tranché. Les auteurs partisans de son illicéité
peuvent recourir à l'argument avancé par Q. Wright : « the legitimacy of
espionage in time of war arises from the absence of any general obligation of
belligerents to respect the territory or government of the enemy State, and from
the lack of any specific convention against it. (...) In time of peace, however,
espionage and, in fact, any penetration of the territory of a State by agents of
another State in violation of the local law, is also a violation of the rule of
international law imposing a duty upon States to respect the territorial integrity
and political independence of other States » u. Ainsi, selon certains auteurs,
l'espionnage en temps de paix serait contraire au droit international parce qu'il
implique une violation de la souveraineté territoriale de l'État victime et
constitue atteinte au principe de la coopération pacifique entre les États ;
d'ailleurs, pour I. Delupis, « espionage in peacetime is contrary to international
law, even if it does not involve any trespass » 15. Il apparaît que ces auteurs
fondent essentiellement leur raisonnement sur le fait que l'espionnage
8. Colonieu V., L'espionnage au point de vue du droit international et du droit pénal français,
Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, Paris, 1888, p. 7.
9. Par exemple, Klembowsky W., L'espionnage militaire en temps de paix et en temps de guerre,
M. Mercadier, Paris, 1894.
10. Falk R., « Foreword » in Stanger R. (s/d), Essays on espionnage and international law, Ohio
State University Press, 1962, p. V.
11. Dictionnaire de la terminologie du droit international, article « Espion », Sirey, 1960, pp. 262-
263 ; Salmon Jean (s/d), Dictionnaire de droit international public, article « Espion », Bruylant, 2001,
pp. 448-449.
12. À titre d'exemple, le manuel de MM. DAILLIER et PELLET (Droit international public, LGDJ,
1999, 6e édition) comprend, dans son index, six occurrences du terme espionnage, tandis que ceux de
MM. COMBACAU (Droit international public, Montchrestien, 4e édition, 1999), ALLAND (Droit interna
tional public, PUF, lre édition, 2000) et CARREAU (Droit international, 6e édition, 1999) n'en contiennent
aucune.
13. Grotius Hugo, Le droit de la guerre et de la paix, PUF, 1999, livre III, chapitre IV, § XVIII (3),
pp. 634-635.
14. Wright Q., « Espionage and the doctrine of non-intervention in internai affaire » in Essays on
espionage and international law, Stanger R. (s/d), op. cit., p. 12.
15. Delupis I., « Foreign warships and immunity for espionage »,AJIL, 1984, volume 78, n° 1, p. 67. L'ESPIONNAGE EN DROIT INTERNATIONAL 65
entraînerait nécessairement une violation de la souveraineté territoriale ; or,
d'une part, tout acte d'espionnage ne répond pas forcément à ce critère - il en est
ainsi d