L'Observatoire de l'emploi public : rapport annuel décembre 2003

De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Observatoire De L'Emploi Public; Ministère De La Fonction Publique

Description

L'Observatoire de l'emploi public publie, en décembre 2003, son troisième rapport d'activité après ceux de juin 2001 et d'octobre 2002. Ce rapport présente un état quantitatif de la situation des personnels que les trois fonctions publiques emploient (fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière) et ce, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Selon l'approche retenue par l'Observatoire, la fonction publique compte, y compris emplois aidés, 5 millions d'agents au 31 décembre 2001, chiffre qui représente environ 22 % des salariés de métropole et des DOM. Le rapport note par ailleurs que des travaux sur le dénombrement des non-titulaires, l'analyse de la précarité, l'insertion des personnes handicapées ou encore les mobilités ont été entrepris grâce aux avancées méthodologiques accomplies. Toutefois, des chantiers d'études tels que la dimension régionale de l'emploi public ou les données individuelles sur les agents des trois fonctions publiques sont encore nombreux. Le rapport propose également les avis des organisations syndicales de la fonction publique et des associations ainsi que des annexes proposant notamment des études sur l'emploi public entre 1980 et 2001 et sur la mobilité.

Sujets

• Fonction publique
• Emploi
• Agent contractuel
• Handicap
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juin 2004
• Nombre de lectures: 19
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• Langue: Français
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Extrait

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` MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ´ ´ DE LA REFORME DE L’ETAT ´ ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

L’observatoire de l’emploi public

Rapport annuel 9 de´ cembre 2003

La Documentation franc¸ aise

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la proprie´ te intellectuelle du 1 er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale a` usage collectif de la pre´ sente publication est strictement inter- dite sans l’autorisation expresse de l’e´ diteur. Il est rappele´ `a cet e´ gard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’e´ quilibre e´ conomique des circuits du livre.

© La Documentation franc¸ aise, Paris 2004 ISBN 2-11-005604-5

Preface de Jean-Paul Delevoye

Cr´ee´par un d´ecret du 13 juillet 2000, l’Observatoire de l’ aliseremploi public vient de re ´ sontroisi`emerapportannuel.Cerapportestdevenuunoutildere´f´erence tant pour la connais- sance des personnels en place que pour la gestion pre´visionnelle des emplois, des effectifs et des compe´tences.

En effet, au-dela` de proble` mes me´thodologiques toujours pre´sents et que gestionnaires de per- sonnels et services statistiques s’efforcent de re´gler, il dresse un tableau, d’annee en ann´ee plus ´ pre´cis, de la situation de l’emploi public.

On se souvient que c’ de 1994, a entrepris un recensementest la Cour des comptes qui, a` partir ge´n´eral et exhaustif des emplois et des effectifs re´els, distinction fondamentale qu’elle avait ´ elle-mˆeme pose´e pour l’ensemble des services de l’Etat. L’OEP poursuit ces travaux en e´tendant leur champ aux fonctions publiques territoriale et hospitalie` re.

Le rapport pr´ece´dent traitait les statistiques de l’ann´ee 1999 ; celui-ci de´crit la situation au 31 d´ecembre 2001, en pre´voyant bien entendu un jalon pour l’ann´ee 2000. Il contient aussi des informations pr´cieuses sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicape´s, sur la f´emini-e sation de certains me´sur le nombre et la qualitetiers ou encore ´des non-titulaires et analyse pre´- cise´ment l’e´volution de l’emploi public depuis une vingtaine d’ann´ees.

Enmati`eredegestionpre´visionnelle des emplois, des effectifs et des compe´tences, il pr´esente dans sa deuxie` me partie les travaux engage´s au sein des trois fonctions publiques. Je me re´jouis qu’une dynamique soit lance´e, meˆme si les difficulte´s ne manquent pas tant, d’une fonction publique a` l’autre, les objectifs varient. ´ S’agissant de l’Etat, la de´marche engage´e par le Gouvernement est celle d’irtˆıamnoitsegenu´ese del’emploipublic.Lane´cessite´denouveauxoutilsdanscebuts’esteneffettre`sviteimpos´ee, tant cette gestion dans le cadre annuel de la loi de finances avait montre´ ses limites. L’un des ´ objectifs de la re´ forme de l’Etat est donc de faire e´ voluer l’emploi public au mieux des besoins du service public. Cela signifie que l’on doit rechercher en permanence a` ajuster les moyens en personnels aux missions des services.

Pour y parvenir, le Gouvernement a mis en œuvre deux proce´ dures nouvelles :

− tout d’abord, le Premier ministre a demande´ a` chaque ministe` re une strate´ gied’e´ laborer minist´erielleder´eformede faire ressortir les tendances de l’e´ volution des missions de(SMR) afin chaquede´partementouserviceministe´riel.Plusieursdecesstrate´giesont´ete´pr´esent´eesaupar- lement`al’occasiondude´batsurlePLF-2004;

- dans le cadre de la gestion pre´ visionnelle des emplois, des effectifs et des compe´ tences, le Pre- ierministreae´galementsouhaite´quechaqueministe`repr´esenteplusieursscenariid’ ´ volu-m e tion de leurs emplois a` un horizon de cinq a` dix ans. Les sche´ mas propose´ s par un grand nombre ded´epartementsministe´rielssontdonne´sdanslepre´sentrapportdel’Observatoiredel’emploi public.Ilvadesoiquecesoutilssontdelongtermeetappele´s`aˆetrereprisr´egulie`rement.L’´evo- lution de l’emploi public ne doit plus eˆ tre un sujet tabou que l’on traite en catimini, ni un sujet de confrontation entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales, mais un sujet de fonc- tion publique parmi d’autres, dont le Gouvernement, les organisations syndicales, le Parlement et l’opinion publique doivent pouvoir se saisir. C’est la` , d’ailleurs, une des raisons d’eˆ tre de l’Observatoire.

Jean-Paul DELEVOYE Ministre de la Fonction publique, ´ delaR´eformedel’Etatetdel’Ame´nagementduterritoire

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Sommaire

Pr´eface de Jean-Paul Delevoye.............................................................

Premie` re partie Rapport annuel ........................................................................... Resum´e............................................................................................ ´

Introduction......................................................................................

C HAPITRE 1

La transparence sur l’emploi public.............................................................. Des concepts et des me´thodes de d´enombrement clarifie´s ....................... L’analyse de l’ ...........................emploi dans les trois fonctions publiques Des chantiers nouveaux dans des domaines ou` l’information est encore parcellaire ..........................................................................

C HAPITRE 2

La gestion pr´evisionnelle des effectifs, des emplois et des compe´tences. . . . . . . . Les travaux de l’observatoire national des emplois et des me´tiers de la fonction publique hospitalie` re ..................................................... Les diff´ ....de la GPEEC dans la fonction publique territorialeerents acteurs ´ Le d´eveloppement de la GPEEC dans la fonction publique de l’Etat . . . . . . . . Les journ´ees d’ ´etudes de l’OEP :«l’approche me´tier» au sein de la fonction publique ............................................................

Bibliographie.....................................................................................

Liste des sigles...................................................................................

Deuxi`emepartie Les avis ..........................................................................................

Les organisations syndicales....................................................................... Texte commun des organisations syndicales de la fonction publique .........

Les associations........................................................................................ Le Conseil national de la fonction publique territoriale ........................... Le Conseil sup´erieur de la fonction publique territoriale ..........................

La F´ed´itaretipsohnoed`rieale.ncraeF....................................................

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Sommaire

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Sommaire des annexes du ce´de´rom .......................................

Annexe 1 : le tableau de synthe` se sur l’emploi public -

Aline Pauron......................................)................................I.(.s.n.e.e

Annexe 2 : l’emploi public entre 1980 et 2001 -

Philippe Raynaud.................)......D(AGPF...........................................

Annexe 3 : la mobilit´e dans  alitela fonction publique : mythe ou re´? -´ Ste´phanie Dupays(nIes)e.................................................................... ´ Annexe 4 : le retour au pays des agents de l’Etat -

Pierre Massal(AFDG........)P................................................................ ´ Annexe 5 : la mobilite´des agents titulaires de l’Etat -

Aline Pauron(Insee)...........................................................................

Annexe 6 : des emplois en loi de finances aux effectifs re´els paye´s :

un d´ebat sur l’emploi public clarifie´......................................................

Annexe 7 : qu’est ce qu’ .........................................................un SIRH ?

Annexe 8 : l’ ´etat des lieux des SIRH ministe´riels ......................................

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Annexe 9 : le cadre d’emplois des agents territoriaux spe´cialise´s des e´coles maternelles (ATSEM) -Association des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion 141(ANDCDG) ..........................

Annexe 10 : les pratiques de gestion pre´visionnelle des centres

de gestion -Anthony Colombani-Poggi 163(ANDCDG) .................................

Liste des sigles ...................................................................................

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Ont contribue´ ra` la´edaction de ce rapport : sous la direction de Catherine Zaidman, secre´taire gene´rale de l’Observatoire de ´ l’public : Nadia Amellah-Chikh, Audrey Baeemploi ¨hr, Annie Brenot-Ouldali, Franc¸oise Dussert, Marc Duvauchelle, Franc¸ois Hada, Nicole Hernandez, Olivier Lavergne, Philippe Raynaud. ´ Elisabeth Dupont-Duverger en a assure´le secr´etariat.

Liste des documents accessibles sur le site du ministe` re de la Fonction ´ publique, de la Re´forme de l’Etat et de l’Am´enagement du territoire

Pre´sentation des concepts de l’exercice«matrice de passage des emplois budge´taires aux effectifs re´els».

Les matrices de passage et les plans de GPEEC des ministe` res : −seder`etsinimeAffaires´tranger`se; −lodileSaeratiiavadtel,selrTudssreiaocsAdeaiffints`eerim´et ministe` re de la Sant´de la Famille et des Personnes handicapee, ´es : a) secteur travail ; b) secteur sante´et solidarite´; −ministe` re de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Peˆche et des Affaires rurales ; −utluCalealedteerinmed`rteisunicCommn;atio − de la Dministe` re´efense : a) personnel civil ; b) personnel militaire ; ´ −ministe` re de l’Ecologie et du De´veloppement durable ; ´ −ministe` re de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ; ´ − de lministe` re’des Transports, du Logement, du TourismeEquipement, et de la Mer ; ´ a) ministe` re de l’Equipement ; b) direction g´ene´rale de l’aviation civile ; −ledesinir`etm’Inte´rieur, de la S´ecurit´e inte´rieure et des Liberte´s locales ; a) ministe` re hors police nationale ; b) police nationale ; ´ −ministe` re de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche ; −ministere de la Justice ; ` −imints`eeredl’Outre-Mer ; a) administration centrale ; b) services d´econcentre´s ; c) service militaire adapte´ ; −ministe` re des sports ; −services du Premier ministre ; a) services ge´n´eraux ; b) d´el´ legation a`’am´enagement du territoire et a` l’action r´egionale ; c) Commissariat ge´ne´ral du Plan ; d) secr´etariat g´en´ la deeral a`´fense nationale ; e) direction des Journaux officiels.

www.fonction-publique.gouv.fr Rubrique Observatoire de l’emploi public

Le C´ede´rom joint comporte, outre le texte du rapport, ses annexes. Les documents transmis par les ministe` res sont par ailleurs disponibles sur le site du ´ minist ` de la Fonction publique, de la Re´forme de l’Etat et de l’Am´enagement ere du territoire www.fonction-publique.gouv.fr a` la rubrique Observatoire de l’emploi public. Ces documents comprennent les exercices de recensement des personnels (exercices de´nomm´es«matrices de passage des emplois budge´taires aux effectifs r´eels paye´s et ge´r´es»), ainsi que les plans de gestion pre´visionnelle des emplois, des effectifs et des compe´ re.tences de chaque ministe `

Sommaire 7

Premie`re partie : Rapport annuel

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