L'Organisation des Nations Unies et la guerre du Moyen Orient - article ; n°1 ; vol.19, pg 538-563

Philippe Manin

Description

Annuaire français de droit international - Année 1973 - Volume 19 - Numéro 1 - Pages 538-563
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1973
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. le Professeur Philippe Manin
L'Organisation des Nations Unies et la guerre du Moyen Orient
In: Annuaire français de droit international, volume 19, 1973. pp. 538-563.
Citer ce document / Cite this document :
Manin Philippe. L'Organisation des Nations Unies et la guerre du Moyen Orient. In: Annuaire français de droit international,
volume 19, 1973. pp. 538-563.
doi : 10.3406/afdi.1973.2226
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1973_num_19_1_2226ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES
L'O.N.U. ET LA GUERRE DU MOYEN-ORIENT
Philippe MANIN
1. — La quatrième guerre du Moyen-Orient — celle d'octobre 1973 —
tout en étant l'illustration évidente de l'échec total des efforts tentés sans
relâche par 1'O.N.U. — ainsi que par d'autres — pour aboutir à un règlement
de la crise a entraîné, comme il était naturel, une accentuation du rôle de
l'Organisation dans la région, comme cela avait été le cas lors de chaque
guerre précédente (1).
Celui-ci s'est développé à la fois — et avec une importance inégale que
reflétera l'inégale longueur des développements — dans le domaine de la
cessation des hostilités, du désengagement des forces et des négociations de
paix.
I. — LA CESSATION DES HOSTILITES
A) Les décisions sur le cessez-le-feu.
2. — Les hostilités ayant éclaté le 7 octobre, le Conseil de Sécurité s'est
réuni, à la demande des représentants des Etats-Unis le 8 octobre en fin
(*) Philippe Manin, Professeur à l'Université de Paris I. « UO.N.TJ. et le maintien de
la paix; le respect du consentement de l'Etat» (L.G.D.J., Paris, 1970).
(1) Pour le rôle de l'O.N.U. — et des Grandes Puissances — lors de la précédente phase
aiguë de la crise cf. Ph. Manin, Les efforts de l'O.N.U. et des grandes puissances en vue
d'un règlement de la crise au Moyen Orient, A.F.D.I., 1969, p. 154.
Pour un bilan de l'action de l'O.N.U. depuis 1967 et tout particulièrement de la mission
Jarring cf. le rapport du Secrétaire général au Conseil de Sécurité en date du 18 mai 1973
(Doc. S/10329) . i/o.N.U. ET LA GUERRE DU MOYEN-ORIENT 539
d'après-midi. Les débats ont été interrompus le 12 octobre sans qu'aucune
résolution n'ait été votée ni même proposée. En quatre jours de débats, en
des termes souvents fort vifs, les délégués des Etats principalement impliqués
dans le conflit, se sont bornés à échanger des accusations.
Le Conseil de Sécurité s'est à nouveau réuni le dimanche 21 octobre à
la demande conjointe des Etats-Unis et de l'Union Soviétique. La volonté
d'aboutir rapidement était cette fois évidente surtout de la part de l'Union
Soviétique — fallait-il y voir le reflet de l'inquiétude de ce pays quant au
sort des armées égyptiennes menacées par la contre-offensive iraelienne ? —
et le 22 octobre à 6 heures du matin fut adoptée à l'unanimité — la Chine
ne prenant pas part au vote — la résolution n° 338 :
« Le Conseil de Sécurité,
« 1) Demande à toutes les parties aux combats actuels de cesser le feu et de
mettre fin immédiatement à toutes activités militaires douze heures au plus tard
après l'adoption de cette décision, et ceci sur les positions qu'elles occupent
présentement ;
« 2) Demande aux parties intéressées de commencer immédiatement après le
cessez-le-feu à appliquer la résolution 242 (1967) dans toutes ses dispositions ;
« 3) Décide que, immédiatement et concurremment avec le cessez-le-feu, des
négociations s'engagent entre les parties intéressées sous les auspices appropriés
et en vue d'établir une paix juste et durable dans le Proche-Orient».
Ce même jour, le Gouvernement israélien a fait connaître le texte de
la déclaration suivante :
« Au cours de sa réunion ce matin, le cabinet a décidé à l'unanimité d'accep
ter la proposition du gouvernement américain et du président Nixon, et d'annonc
er son intention d'accepter un cessez-le-feu dans le cadre de la résolution du
Conseil de sécurité à la suite du projet commun américano-soviétique.
« Selon les termes de la résolution proposée, les forces militaires demeureront
sur les positions qu'elles occupent au moment de l'entrée en vigueur du cessez-
le-feu. Israël insistera pour un échange de prisonniers. L'application de ce
cessez-le-feu a pour condition sa réciprocité.
« La décision du cabinet sera portée à l'attention de la commission des affaires
étrangères et de la défense de la Knesset, ainsi que de la Knesset.
« En ce qui concerne le paragraphe deux de la résolution proposée, le cabinet
a décidé de donner comme instruction au représentant d'Israël aux Nations Unies
d'inclure dans son allocution devant le Conseil de sécurité un paragraphe, spé
cifiant que l'accord d'Israël pour ce paragraphe est donné dans le cadre de la
définition fournie par Israël lorsqu'il a décidé en août 1970 d'accepter l'initiative
du gouvernement américain concernant le cessez-le-feu, ainsi qu'il a été notifié
aux Nations Unies le 4 août 1970 et annoncé par le président du conseil, Mme
Golda Meïr, à la Knesset à la même date».
L'Egypte ayant déclaré de son côté qu'elle acceptait le cessez-le-feu,
Israël a publié le communiqué suivant :
«Le Gouvernement d'Israël a été informé que le Gouvernement de l'Egypte
a donné pour instructions aux forces armées égyptiennes d'arrêter les hostilités
conformément à la résolution du Conseil de sécurité pour un cessez-le-feu. En
conséquence, le Gouvernement d'Israël a donné ordre aux forces de défense
israéliennes d'arrêter les combats sur le front égyptien à 18 h 52, heure israélienne,
à condition qu'il soit confirmé que les Egyptiens ont, en fait, arrêté les hostilités.
Le cessez-le-feu entrera donc en vigueur à la fin de la période de 12 heures
stipulée dans la résolution du Conseil de sécurité». ORGANISATION DES NATIONS UNIES 540
Quant à la Syrie, ce n'est que le 24 octobre au matin qu'elle a pris
officiellement position sur la résolution 338 en diffusant un communiqué et
en rendant public le texte d'un message de M. Kurt Waldheim.
« La direction du comité central du Front progressiste national a examiné la
résolution 338 du Conseil de sécurité de FO.N.U. en prenant en considération les
facteurs suivants :
« 1) La situation arabe et internationale découlant de la résolution ;
« 2) Les résultats des échanges de vues avec les rois et chefs d'Etat arabes ;
«3) des contacts avec l'Union Soviétique, ainsi que les éclai
rcissements et les garanties obtenus par ces contacts ;
« 4) Les assurances reçues par la République arabe d'Egypte concernant les
garanties des droits arabes.
« La direction centrale a décidé d'accepter la résolutiondu Conseil de sécurité,
estimant qu'elle implique un retrait des forces israéliennes de tous les territoires
arabes occupés en juin 1967 et ultérieurement, et la sauvegarde des droits nati
onaux du peuple palestinien.
«Le ministre des affaires étrangères Abdel Halim Khaddam a adressé un
message à cet effet au secrétaire général des Nations Unies Kurt Waldheim.
«En référence à votre message du 22 octobre 1973, qui nous informait de la
résolution 338 du Conseil de sécurité, adoptée au cours de la séance du 22 octobre
1973, nous vous prions de prendre note et de le faire savoir au Conseil que le
gouvernement syrien a accepté la résolution sus-mentionnée, en soulignant que,
selon lui, la résolution prévoit :
« 1) Le retrait complet des forces israéliennes de tous les territoires arabes
occupés en juin 1967 et ultérieurement ;
« 2) La garantie des droits nationaux légitimes du peuple palestinien confo
rmément à l'O.N.U. ;
«3) L'autre partie doit appliquer la résolution sus-mentionnée».
Le Conseil de sécurité était cependant à nouveau en réunion depuis la
veille à 16 heures &#