L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique

Cour Des Comptes

Description

En France, les missions de sécurité publique sont confiées à la police et à la gendarmerie nationales qui se partagent le territoire en deux zones de compétence distinctes, avec chacune des modes d'organisation différents. Sans viser l'évaluation globale des politiques de sécurité publique, le présent rapport de la Cour des comptes porte sur l'organisation et la gestion des forces chargées de leur mise en oeuvre à l'échelon territorial. Il résulte à titre principal de contrôles menés avec les chambres régionales des comptes dans une quinzaine de départements appartenant aux régions Ile-de-France, Rhône-Alpes, PACA et Languedoc-Roussillon. Il ne traite pas de l'action des services de police et des unités de gendarmerie chargés des enquêtes judiciaires ni, par ailleurs, des missions de sécurité routière.

Sujets

• Police
• Gendarmerie
• Ordre public
• Police municipale
• Délinquance
• Crime
• Vidéosurveillance
• Commune
• Droit
• Institutions
• Défense
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juillet 2011
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

 

 

 

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Introduction....................................................................................... 11   Chapitre I Le pilotage des forces de sécurité de l’Etat..................17    I - L ........................................17  A ..............................18 gendarmerie ..............................18 II - es forces ...................................................19  A ...................19 B ..........22 ochement des systèmes d’information sur la d ...........................23 III - ité ...........................24  A volution de la délinquance mesurée par les services de la po .29 on de la délinquance mesurée par les unités de la ge ....................................31 D .............34 E - L’exemple de la lutte contre le trafic de stupéfiants.............35    Chapitre II Le défi de la baisse des moyens ...................................39    I - 2002-2010 : une augmentation des effectifs suivie d’une égale ...................39  A ..................39 B ienne ..................40 ..................41 es budgets de fonctionnement hors rému ..........................................................43  A ...........................................43 B - La gendarmerie départementale ...........................................46      II Les contraintes pesant sur la gestion des ressources humaines............................................................................................49    limitées des directeurs départementaux de la sécurité publique ......................................................................49  A - Les recrutements ..................................................................50 B - Un turn-over parfois très élevé.............................................50 C - Les mutations .......................................................................51 D Une faible marge d’action....................................................53 -

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II - L’organisation coûteuse du temps de travail des policiers 53   A - L’absence de durée uniforme du travail...............................53 B - La compensation des services supplémentaires ...................54 C - L’accumulation des heures supplémentaires........................55 D - La réduction de la durée du travail ......................................56 E ............57 III - Les contraintes pesant sur l’activité des policiers.............59  A - Les heures passées dans les locaux......................................59   B - Les missions périphériques ..................................................62 C ue ...............64 IV - de la gendarmerie ....................66  A .......................................66 B - L’organisation du temps de travail .......................................67    Chapitre IV De nécessaires réformes de l’organisation ................73    I - U ctifs à optimiser...............................73  A ...................73 B is ...................79 C épartementale ......................79 ..........................82 II uties ..........................84 - A lice ...................................84 B ......91 III - La contrainte du parc immobilier de la gendarmerie ......96  A - La faiblesse du parc immobilier propriété de l’Etat.............96 B - La forte participation des collectivités locales .....................97 C - Le coût des opérations en BEA............................................97   

essité d’un nouveau partage du territoire entre les

deux forces.....................................................................................98    téristiques de la zone de gendarmerie en voie d’ ..99 B C - La perspective repoussée d’une nouvelle partition territoriale .................................................................................................101    Chapitre V Le rôle grandissant des polices municipales.............107    ppement important des services de sécurité com ..........................107  A ales ..........................107 B - Des effectifs aux contours incertains .................................109

SOMMAIRE 

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II - La diversité des doctrines d’emploi ................................... 111  A - Les polices de proximité et de prévention .........................112 B - Les polices de proximité et de répression ..........................112 C .........................113 III 114  IV ux 116  V - é des polices municipales ..... 118  VI - ............ 119  A .....119 s collectivités locales dans la pr ...................120 C - Un effort financier très inégal des communes....................122    Chapitre VI Le développement de la vidéosurveillance..............125    I - L .125  A ombre de caméras..126 B ale ................................126 ales ......................................127 II - ............128  A ............128 B ...........129 III - surveillance ...........135  A ................135 B ................136 C éosurveillance.................137 IV - veillance.........................................140  A ...................................................141 nt....................................................142  V - ...................................................144  A ..................................................144 B ......................................145 C - L’absence d’évaluation en France ......................................145   Conclusion générale ...................................................................153 Récapitulation des recommandations.......................................155 Glossaire ......................................................................................159 Annexes .......................................................................................161 Réponses des adminsitrations, collectivités et organismes concernés .....................................................................................191

 

 

  

Les rapports publics de la Cour des comptes

  

- élaboration et publication - 

La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des rapports publics thématiques.

Le présent rapport est un rapport public thématique.

Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales et territoriales des comptes, et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres régionales et territoriales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés.

Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres.

Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales et territoriales des comptes, et donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité.

L’indépendance des juridictions financières et institutionnelle statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation.

Lacontradictionimplique que toutes les constatations et appréciations ressortant d’un contrôle ou d’une enquête, de même que toutes les observations et recommandations formulées ensuite, sont systématiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des responsables concernés.

La publication dans un rapport public est nécessairement précédée par la communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux ministres et aux responsables des organismes concernés, ainsi qu’aux autres personnes morales ou physiques directement intéressées. Dans le rapport publié, leurs réponses accompagnent toujours le texte de la Cour.

Lacollégialité intervientpour conclure les principales étapes des  procédures de contrôle et de publication.

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Leur rapport d’instruction, comme leurs projets ultérieurs d’observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont examinés et délibérés de façon collégiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins trois magistrats, dont l’un assure le rôle de contre-rapporteur, chargé notamment de veiller à la qualité des contrôles. Il en va de même pour les projets de rapport public.

Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du premier président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général.

Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire.

Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus de s’abstenir en raison des fonctions qu’ils exercent ou ont exercées, ou pour tout autre motif déontologique.

  

 

 

 *

Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site Internet de la Cour des comptes et des autres juridictions financières :www.ccomptes.fr Ils sont diffusés par .La documentation Française.

 

 

Délibéré

  La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil, a adopté le présent rapport sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique.  Elle a arrêté sa position au vu du projet communiqué au préalable aux administrations, collectivités et organismes concernées et des réponses qu’elles ont adressées en retour à la Cour.

Ont participé au délibéré : M. Migaud, premier président, MM. Babusiaux, Descheemaeker, Bayle, Mme Froment-Meurice, MM. Durrleman, Lévy, présidents de chambre, M. Bertrand, président de chambre, rapporteur général, M. Mayaud, conseiller maître en remplacement de M. Picq, président de chambre, M. Pichon, Mme Cornette, M. Hespel, présidents de chambre maintenus en activité, MM. Rémond, Gillette, Duret, Ganser, Monier, Troesch, Thérond, Briet, Cazanave, Moreau, Frèches, Duchadeuil, Lefas, Mme Pappalardo, MM. Schwerer, Cazala, Lafaure, Andréani, Dupuy, Mme Morell, MM. Gautier (Louis), Braunstein, Mmes Saliou (Françoise), Dayries, M. Bernicot, Mme Ulmann, MM. Barbé, Bertucci, Gautier (Jean), Vermeulen, Tournier, Mmes Darragon, Seyvet, MM. Bonin, Vachia, Vivet, Mme Moati, MM. Cossin, Davy de Virville, Sabbe, Valdiguié, Martin (Christian), Ténier, Hayez, Mme Froment-Védrine, MM. de Gaulle Jean, Guibert, Mme Saliou (Monique), MM. Piolé, Uguen, Prat, Guédon, Mme Gadriot-Renard, MM. Martin (Claude), Baccou, Sépulchre, Antoine, Mousson, Guéroult, Mme Démier, M. Clément, Mme Cordier, MM. Léna, Migus, Mmes Esparre, Dardayrol, MM. de la Gueronnière, Duwoye, Jamet, Senhaji, conseillers maîtres, MM. Cadet, Cazenave, Gros, Blairon, conseillers maîtres en service extraordinaire.

Etaient également présents M. Bénard, procureur général, qui a présenté ses observations, et Mme Auclair-Rabinovitch, chargée de mission, qui l’assistait. Le rapporteur était M. Martin, conseiller maître.

  ***   M. Terrien, secrétaire général, assurait le secrétariat de la chambre du conseil. Fait à la Cour, le 30 juin 2011.  

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Le projet de rapport soumis à la chambre du conseil a été préparé par une formation commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes successivement présidée par M. Pichon (jusqu’au 29 novembre 2010), et M. Bayle (à compter du 30 novembre 2010),présidents de chambre, et composée de MM. Ganser, Moreau, Cazanave, Barbé, conseillers maîtres, MM. Schwerer, Bertucci, Prat et Brunner, présidents de chambre régionale des comptes. Les rapporteurs étaient M. Martin, conseiller maître, M. Michelet, Mme Boutereau-Tichet, conseillers référendaires, Mme Duvillier- Courcol, première conseillère de chambre régionale des comptes.  

 

 

 

 

 

ent de leurs crédits et de leurs effectifs pour accomplir leurs missions.

sultats obtenus dans la lutte contre la délinquance ont été contrastés. 

 

2011, aura déjà effacé les créations d’emplois résultant de la LOPSI.

e temps qu’à l’évolution des objectifs de la lutte contre la délinquance.  

les qui s’élèvent dans le cadre d’une organisation relativement complexe. La pluralité des forces de sécurité publique 

 par un ensemble de services relevant d’autorités nationales ou locales.

  compétence distinctes, avec chacune des modes d’organisation différents.

1 2010, toutes catégories de personnel confondues, dans les services

          1 143 000 agents en janvier 2010.

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glomération parisienne (DSPAP) de la préfecture de police de Paris 3 .

rincipe de polyvalence qui régit l’organisation de la gendarmerie. 

  en de l’ordre, à la sécurisation de centre ville et de quartiers sensibles.

  eurs effectifs s’élevaient au total à environ 28 000 agents à la fin de 2010.  

ent de l’installation de système de vidéosurveillance de la voie publique. L’enquête de la Cour et des chambres régionales des comptes 

  quinzaine de départements 4  aux régions Ile-de-France, appartenant                                                   2 La DCSP est l’une d s directions opérationnelles de la direction générale de la   p 3 nne lors de la création de la police de l’agglomération parisienne en septembre 2009. 4 Les sept départements de la région Ile-de-France, les départements du Rhône, de la Loire, de la Haute-Savoie, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de l’Hérault et du Gard.