La circulation des modèles de résolution extrajudiciaire des conflits - article ; n°4 ; vol.45, pg 755-782

Alpa

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 4 - Pages 755-782
Dans cet article, l'auteur présente une vue historique des systèmes alternatifs de résolution des conflits, en portant une attention particulière à l'arbitrage, contractuel et juridictionnel, et il recherche l'origine des anciens préjugés à l'égard des organes de justice privée. Puis il envisage les différents modèles de classification des systèmes juridiques, suivant leur attitude envers l'arbitrage, consistant dans l'acceptation, l'admission sous conditions ou le refus comme instrument tendant à se substituer à la justice officielle d'État.
In this essay, the author gives an historical profile of alternative dispute resolutions, mainly concerning arbitration, and finds the origins of ancient préjudices regarding the organs of private justice. Then, he provides different patterns of classification of legal Systems, according to their attitude to accept without limitations or to accept submitting to any conditions or to refuse arbitration as a tool replacing state (or official) justice.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. Guido Alpa
La circulation des modèles de résolution extrajudiciaire des
conflits
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 755-782.
Résumé
Dans cet article, l'auteur présente une vue historique des systèmes alternatifs de résolution des conflits, en portant une attention
particulière à l'arbitrage, contractuel et juridictionnel, et il recherche l'origine des anciens préjugés à l'égard des organes de
justice privée. Puis il envisage les différents modèles de classification des systèmes juridiques, suivant leur attitude envers
l'arbitrage, consistant dans l'acceptation, l'admission sous conditions ou le refus comme instrument tendant à se substituer à la
justice officielle d'État.
Abstract
In this essay, the author gives an historical profile of alternative dispute resolutions, mainly concerning arbitration, and finds the
origins of ancient préjudices regarding the organs of private justice. Then, he provides different patterns of classification of legal
Systems, according to their attitude to accept without limitations or to accept submitting to any conditions or to refuse arbitration
as a tool replacing state (or official) justice.
Citer ce document / Cite this document :
Alpa Guido. La circulation des modèles de résolution extrajudiciaire des conflits. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 755-782.
doi : 10.3406/ridc.1993.4764
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_4_4764R.I.D.C. 4-1993
LA CIRCULATION DES MODELES
DE RÉSOLUTION
EXTRAJUDICIAIRE DES CONFLITS
par
Guido ALPA
Professeur de droit privé à l'Université
« La Sapienza » de Rome
Dans cet article, l'auteur présente une vue historique des systèmes
alternatifs de résolution des conflits, en portant une attention particulière
à l'arbitrage, contractuel et juridictionnel, et il recherche l'origine des anciens
préjugés à l'égard des organes de justice privée. Puis il envisage les différents
modèles de classification des systèmes juridiques, suivant leur attitude envers
l'arbitrage, consistant dans l'acceptation, l'admission sous conditions ou le
refus comme instrument tendant à se substituer à la justice officielle d'État.
In this essay, the author gives an historical profile of alternative dispute
resolutions, mainly concerning arbitration, and finds the origins of ancient
prejudices regarding the organs of private justice. Then, he provides diffe
rent patterns of classification of legal systems, according to their attitude
to accept without limitations or to accept submitting to any conditions or
to refuse arbitration as a tool replacing state (or official) justice.
1. INTRODUCTION
Les sujets, liés par un rapport né d'un simple contact social, de
pourparlers ou d'un rapport contractuel achevé, à exécuter, en cours d'exé
cution ou déjà exécuté, peuvent décider de mettre en œuvre des activités
futures ayant pour objet ce rapport suivant des modalités différentes :
a) certaines de ces modalités concernent le complément de la « volonté 756 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993
des parties », c'est-à-dire du contenu du rapport : c'est le cas de la détermi
nation de l'objet par un tiers, du blanc-seing, de l'arbitrage, de l'expertise ;
b) quelques modalités prévoient un accommodement contractuel des diver
gences effectué par les parties mêmes : il s'agit de la renégociation, de
l'acte interprétatif, de l'acte d'orientation, de la transaction ; c) d'autres
modalités concernent l'arrangement contractuel des divergences effectué
par un tiers : c'est le cas de la conciliation et de la « médiation », de
l'arbitrage libre et de l'arbitrage juridictionnel, ces derniers étant introduits
par un accord précis contenu dans un contrat préexistant (clause arbitrale)
ou dans un contrat ad hoc, tel le compromis.
L'acte juridique, dans chacun de ces phénomènes, possède une très
grande importance, il commence et conclut, ou de toute façon achemine,
la procédure de résolution extrajudiciaire des conflits.
Tous ces phénomènes prennent racine dans la volonté des parties,
mais ils se rattachent aussi à un rapport préexistant entre les parties, qui,
normalement, est un rapport contractuel. Ils posent donc des problèmes
différents : d'abord, comment fonctionne le compromis ? Quelles sont
les particularités qu'il possède par rapport aux autres actes juridiques ?
Comment est-il réglementé ? Quelle est la relation qui s'établit avec le
rapport auquel il accède ou dont il dérive ?
2. MOYENS EXTRAJUDICIAIRES DE RESOLUTION DES CONFLITS
Le recours à des moyens extrajudiciaires pour la résolution d'un
conflit ou d'une divergence, ou encore pour la détermination par un tiers
d'un élément que les parties ont laissé imprécis, indéterminé, est un
phénomène qu'on relève à chaque époque dans le cadre des expériences
qu'on prend habituellement en considération.
L'expression « moyens extrajudiciaires » est intentionnellement large,
imprécise, générique, puisque toute qualification ultérieure obligerait à se
référer à des classifications, donc à un système conceptuel, et à des
références normatives (internes, internationales, communautaires) qui
demanderaient une description plus analytique et qui se situeraient à
l'entrée du discours, comme un « ùsteron pröteron » qui devrait être évité.
Cette expression fait donc allusion au recours, de la part de deux
ou plusieurs sujets ayant un rapport contractuel en cours, ou qui entendent
le former, ou encore qui ont décidé de le former progressivement, à un
ou tiers pour leur confier, tour à tour et selon les circonstances,
la tâche de régler la controverse, de mettre fin à la divergence ou de
compléter l'acte juridique. Le tiers (ou les tiers) ne sont pas des juges
étatiques : en effet moyen extrajudiciaire signifie que les sujets à qui on
a demandé de remplir cette tâche n'exercent pas cette activité en leur
qualité de juges appartenant à l'appareil judiciaire (magistrature), mais
en leur qualité de simples particuliers. Cela ne signifie pas qu'il ne
puisse pas y avoir parmi eux des magistrats (titulaires ou en retraite) qui
n'interviennent toutefois pas dans l'exercice de leurs fonctions, mais
comme de simples particuliers. G. ALPA : RESOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES CONFLITS 757
S'il est possible que des particuliers confient cette tâche à d'autres
particuliers, quelles sont les modalités d'attribution de cette charge, quel
en est le contenu et quels sont les effets de cette activité ? Voilà des
questions qui, dans chacun des systèmes analysés, sont résolues par des
disciplines propres, contenues dans des codes (Italie, France, Espagne,
Allemagne, Suisse), dans des lois spéciales (Angleterre, Ecosse) et encore
dans des réglementations qui côtoient et renouvellent les codes (Italie,
France, Espagne) ; parmi les sources il faut encore considérer les convent
ions internationales, la pratique jurisprudentielle et pour l'Angleterre et
l'Ecosse, le common law.
Dans chacun de ces pays on a ressenti l'exigence de réglementer ce
phénomène. Cela pour plusieurs raisons parmi lesquelles une fondament
ale, une technique et une politique.
La raison technique est facile à comprendre : la partie, qui, à la suite
des actes de tiers qui ont assumé la charge, tire profit des prestations
reçues, entend s'en servir, elle doit donc être sûre de l'effectivité du lien
qui a mûri à la suite de cette charge et qui a impliqué aussi la partie
adverse ; par contre, la partie qui s'est retrouvée désavantagée doit pouvoir
en faire contrôler la promptitude et la justesse afin de pouvoir, si c'est
possible, renverser la solution. Le système présente donc des garanties
pour les deux parties et consacre, en outre, la certitude des rapports qui
en dérivent. La raison politique est moins simple à illustrer : on peut
penser à l'omniprésence du système dans une société qui tend à la « juridifi-
cajion » ; on peut penser au caractère sacré — en tant qu'organisme de
l'État — de l'administration de la justice ; on peut penser aussi <