La clause pénale dans le droit des pays socialistes - article ; n°2 ; vol.33, pg 675-678

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 2 - Pages 675-678
4 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 38
• Langue: Français

Extrait

La clause pénale dans le droit des pays socialistes

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. pp. 675-678.

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La clause pénale dans le droit des pays socialistes. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. pp.

675-678.

doi : 10.3406/ridc.1981.3288

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1981_num_33_2_3288