La Conférence administrative mondiale des télécommunications de 1979 et le nouvel ordre juridique de l'éther - article ; n°1 ; vol.26, pg 625-647

Simone Courteix

Description

Annuaire français de droit international - Année 1980 - Volume 26 - Numéro 1 - Pages 625-647
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
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Extrait

Mme Simone Courteix
La Conférence administrative mondiale des télécommunications
de 1979 et le nouvel ordre juridique de l'éther
In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 625-647.
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Courteix Simone. La Conférence administrative mondiale des télécommunications de 1979 et le nouvel ordre juridique de
l'éther. In: Annuaire français de droit international, volume 26, 1980. pp. 625-647.
doi : 10.3406/afdi.1980.2409
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1980_num_26_1_2409CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE LA
DES RADIOCOMMUNICATIONS DE 1979 ET LE NOUVEL ORDRE
INTERNATIONAL DE L'ÉTHER
Simone COURTEIX
Le spectre des fréquences radioélectriques est une ressource naturelle limitée
qui est à la base d'une grande diversité de services et d'applications radioélectriques :
la radio et la télévision bien sûr, mais aussi les télécommunications entre points
fixes (faisceaux hertziens) ou mobiles (avions, navires, véhicules automobiles) ; il
y a aussi les radars et toutes sortes d'utilisateurs particuliers allant des météorol
ogistes aux radio-amateurs et depuis une vingtaine d'années les satellites sont
venus élargir le dense réseau des utilisateurs; de plus chaque utilisation civile
est presque toujours doublée par des utilisations militaires. Au cours de ces
dernières décennies, nous avons assisté, dans le monde entier, à une fantastique
progression de ces services qui a donné lieu à une concurrence, voire souvent
à des antagonismes, dans l'utilisation du spectre radioélectrique, tant à l'échelon
national qu'à l'échelon international. D'où la nécessité de réglementer convenable
ment l'exploitation de cette ressource, afin d'en tirer le plus d'avantages possibles
pour l'humanité.
Le problème du partage d'une gamme de fréquences directement exploitable
à un moment donné, entre un certain nombre d'utilisateurs aussi variés que
possible, dans quelque 150 nations, constitue en effet un problème fondamental
que 1'U.I.T., organisation mondiale responsable de la coordination et de la
réglementation internationale de tous les moyens de télécommunications, s'efforce
de résoudre depuis fort longtemps.
Les précédents.
Héritière de l'Union télégraphique internationale en 1865, c'est à la conférence
de Berlin en 1903 que 1'U.I.T. reconnut pour la première fois les ondes hertziennes
comme « support utilisable de télécommunications ». Successivement de grandes
conférences mondiales ont perfectionné et adapté aux changements de la technique
la réglementation des radiocommunications. En 1906, la première conférence radio-
télégraphique, réunie à Berlin, dut déjà mettre de l'ordre dans l'utilisation des
(•) Simone Courtedc, Maître de recherche au Centre national de la recherche
scientifique.