La conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir (2e partie, New York, 1961) — La Convention sur la réduction des cas d'apatridie - article ; n°1 ; vol.8, pg 528-556

Santiago Torres-Bernardez

Description

Annuaire français de droit international - Année 1962 - Volume 8 - Numéro 1 - Pages 528-556
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1962
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Extrait

M. Santiago Torres Bernardez
La conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la
réduction des cas d'apatridie dans l'avenir (2e partie, New York,
1961) — La Convention sur la réduction des cas d'apatridie
In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 528-556.
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Torres Bernardez Santiago. La conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir
(2e partie, New York, 1961) — La Convention sur la réduction des cas d'apatridie. In: Annuaire français de droit international,
volume 8, 1962. pp. 528-556.
doi : 10.3406/afdi.1962.986
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1962_num_8_1_986528 ORGANISATION DES NATIONS UNIES
comprend des membres en nombre sans cesse croissant et les deux
grands se disputent ses faveurs. Mais ses possibilités et son influence
sont limitées. Dans le domaine où se situe la doctrine que nous venons
d'analyser, cette limitation s'explique par la faiblesse économique et
les besoins financiers du Tiers Monde, par la nécessité de faire appel
à l'aide économique des nations riches et aussi par les divisions qui se
manifestent dans son propre sein. Peut-être certains pays prolétaires
sont-ils en train de s'embourgeoiser. Toujours est-il qu'au cours des discus
sions qui ont eu lieu à la 17e session de l'Assemblée, des pays comme l'Inde et
même le Ghana, pour ne mentionner que ceux-là, ont semblé adopter à
l'égard des investissements privés étrangers, des attitudes nouvelles, singu
lièrement plus modérées.
CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR L'ELIMINATION
OU LA RÉDUCTION DES CAS D'APATRIDIE DANS L'AVENIR
(Deuxième partie New York 1961)
La Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Santiago TORRES BERNARDEZ
La deuxième partie de la « Conférence des Nations Unies pour l'élimina
tion ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir » (1) qui s'est réunie à
(*) Santiago Torres Bernardez, Docteur en Droit des Universités de Valladolid
(Espagne) et de la Sarre (République fédérale d'Allemagne), membre du service juri
dique (division de la codification) de l'O.N.U. Publication : L'Espagne et les Organisat
ions Internationales, Annales Universitatis Saraviensis, Sarrebruck, 1958, vol. VI, fasc.
2/3/4; La nociôn jurîdiea de la intervention en la comunidad international organizada,
Estudios de Derecho Internacional (cahiers en l'honneur du professeur Camilo Barcia
Trelles) Santiago de Compostela, 1958, p. 307; La participation de Espana en la orga
nization europea, Politica Internacional, Madrid, 1958, vol. 35, p. 9.
Les idées exprimées dans cette note sont strictement personnelles et n'engagent que
la responsabilité de l'auteur.
Les documents cités sans autres références sont des documents officiels de VO.N.U.
(1) Pour la première partie de la Conférence voir : M. Gustave Peiser, « La Conférence
de Genève sur l'apatridie », Annuaire français de droit international, 1959, pp. 504 à 522.
Le travail de M. Peiser traite des travaux préparatoires et de la première partie de la Confér
ence. Cette note ne fait que compléter ledit travail en y ajoutant des commentaires sur les
dispositions de la Convention et les Résolutions adoptées lors de la deuxième partie de la CONVENTION SUR LA RÉDUCTION DE i/aPATRIDIE 529
New York au siège de l'O.N.U. du 15 au 28 août 1961 (2) , adopta la
« Convention sur la réduction des cas d'apatridie » du 30 août 1961 et
quatre résolutions (3). Ainsi a été achevée l'œuvre commencée à Genève en
1959, conformément à la résolution 896 (IX) de l'Assemblée générale des
Nations Unies du 4 décembre 1954.
Au moment d'ajourner sa première partie qui dura du 24 mars au 18 avril
1959, la Conférence adopta une résolution proposant « à l'organe compétent
des Nations Unies de convoquer à nouveau la Conférence à une date aussi
rapprochée que possible pour lui permettre de poursuivre et d'achever ses
travaux » (4). Le Secrétaire général de l'O.N.U., après avoir consulté les Etats
participants (5) , décida de convoquer à nouveau la Conférence à New York le
15 août 1961 (6). La principale difficulté rencontrée par la Conférence, lors de
sa première partie, ayant porté sur l'élaboration des dispositions relatives à
la déchéance de la nationalité, les Etats participants furent invités à indiquer
les motifs de déchéance que chacun d'eux jugeait indispensable de mainten
ir (7).
Tandis qu'à la première partie de la Conférence 35 Etats (8) se firent
représenter et 2 envoyèrent des observateurs (9), seulement 30 Etats (10)
étaient représentés à la deuxième partie et 2 envoyèrent des observateurs (11) .
Parmi les 4 organisations intergouvernementales qui envoyèrent des obser
vateurs à la première partie de la Conférence (12) , seulement une a envoyé un
observateur à la deuxième partie (13). Le Haut Commissariat pour les réfu-
Conférence ainsi que des considérations générales sur la portée de la Convention dans son
ensemble.
(2) La deuxième partie de la Conférence a tenu 11 séances plénières (voir : comptes
rendus de la Conférence, documents A/CONF.9/15 à 25) . Vu qu'aucun des membres du Bureau
de la Conférence n'était présent, on procéda à l'élection d'un nouveau Bureau. La Confé
rence a élu M. Willem Riphagen (Pays-Bas) Président et MM. Gilberto Amado (Brésil) et
G. P. Malalasekera (Ceylan) Vice-Présidents (voir compte rendu, 15e séance plénière) .
(3) A/CONF. 9/15 et A/CONF. 9/14 Add. 1.
(4) Voir A/CONF. 9/L.77.
(5) Lettre n° SO 261/413, du 18 mai 1959.
(6) Cette décision fut communiquée aux Etats intéressés par lettre n° SO 261/413, du
28 février 1961.
(7) Les Gouvernements de l'Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada,
Ceylan, le Chili, le Danemark, la France, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, la
Norvège, le Pakistan, les Pays-Bas, la République arabe unie, la République fédérale d'All
emagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie présentèrent des observations au
sujet de la déchéance de la nationalité. Ces observations ont été reproduites dans le docu
ment A/CONF .9/10 et Adda 1, 2 et 3. Des furent aussi communiquées par le
Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (Voir : A/CONF .9/11).
(8) Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Ceylan, Chili, Chine, Danemark,
Espagne, Etats-Unis, France, Inde, Indonésie, Irak, Israël, Italie, Japon, Liechtenstein,
Luxembourg, Norvège, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République arabe unie,
République Dominicaine, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni, Saint-Siège, Suède,
Suisse, Turquie et Yougoslavie (Acte final, A/CONF .9/14, para. 5).
(9) Finlande et Grèce (Ibid., para. 6).
(10) Tous les participants à la première partie, sauf Chili, Inde, Irak, Liechtenstein et
Luxembourg, plus Finlande (Ibid., p. 7).
(11) Grèce et Irak (Ibid., para. 8).
(12) Conseil de l'Europe, Comité intergouvernemental pour les migrations européennes,
Institut international pour l'unification du droit privé et Ligue des Etats arabes (Ibid.,
para. 9).
(13) Ligue des Etats arabes (Ibid-, para 10). 530 ORGANISATION DES NATIONS UNIES
giés était représenté par un observateur aux deux parties de la Conférence
(14).
La deuxième partie de la Conférence décida de reprendre les travaux
exactement au point où ils avaient été interrompus à Genève (15), c'est-à-dire
de poursuivre l'examen des articles du projet de convention sur la réduction
du nombre des cas d'apatridie dans l'avenir, préparé par la Commission du
droit international des Nations Unies (16), qui n'avaient pas encore été
adoptés par la Conférence (17). Ses travaux ont été facilités par une note
établie par la Division de Codification du Service juridique du Secrétariat
de l'O.N.U. (18).
La tâche de la deuxième partie de la Conférence a été donc, d'abord,
celle d'arriver à un accord sur l'article 8 de la Convention concernant la perte <