La frontière de l'Oder-Neisse - article ; n°1 ; vol.36, pg 107-123

Pierre Kœnig

Description

Annuaire français de droit international - Année 1990 - Volume 36 - Numéro 1 - Pages 107-123
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1990
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Extrait

Pierre Kœnig
La frontière de l'Oder-Neisse
In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 107-123.
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Kœnig Pierre. La frontière de l'Oder-Neisse. In: Annuaire français de droit international, volume 36, 1990. pp. 107-123.
doi : 10.3406/afdi.1990.2955
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1990_num_36_1_2955ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXVI -1990 -Editions du CNRS, Paris.
LA FRONTIERE DE L'ODER-NEISSE
Pierre KOENIG
Le paradoxe du statut de la frontière de POder-Neisse est que, unani
mement «reconnue» à des degrés assurément divers par tous les gouverne
ments intéressés (c'est-à-dire les deux gouvernements allemands - de la RFA
et de l'ex-RDA, les quatre gouvernements des Etats «victorieux de la Seconde
Guerre mondiale» et la Pologne), elle a néanmoins été, dès l'origine (1945),
au centre d'une grave controverse politico-juridique qui s'est amplifiée avec
le processus de rétablissement de l'unité nationale et étatique de l'Allemagne
(novembre 1989) pour connaître actuellement un apaisement, voire prochai
nement un règlement considéré pour l'essentiel comme satisfaisant et du
rable par toutes les parties concernées, et d'abord par l'Allemagne désormais
unie et la Pologne.
Pendant presque un demi-siècle cependant, «la ligne Oder-Neisse» a em
poisonné les rapports entre l'Allemagne de l'Ouest et la Pologne. Née des
Accords de Yalta et de Potsdam (I), elle a immédiatement été rejetée par
la République fédérale qui, toutefois, s'est engagée à ne pas la modifier par
la force. La conclusion des premiers traités de la Ost und Deutschlandpolitik
(Moscou, 12 août 1970; Varsovie, 7 décembre 1970) sur les frontières a certes
détendu le climat politique sans entamer cependant la rigidité des positions
juridiques de la RFA (II) alors que la réunification des deux Allemagnes (3
octobre 1990) a finalement conduit, avant même les élections législatives
du 2 décembre 1990, à la conclusion du fameux «règlement contractuel in
contestable en droit international et engageant l'Etat allemand dans son
ensemble» (1) qui s'était fait attendre depuis des décennies (III). En même
temps cependant, l'enjeu de l'Oder-Neisse change : de la querelle territoriale
et frontalière menée à coups d'arguments empruntés au droit international
et au droit constitutionnel, on passe à une réflexion politique infiniment
plus fructueuse portant sur la signification, dans les rapports est-ouest, de
la «frontière occidentale de la Pologne» et sur l'élaboration d'un statut, accep
table par l'Allemagne et la Pologne, des habitants «d'ascendance allemande»
encore installés dans les territoires cédés (IV).
(*) Pierre Koenig, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Strasbourg.
(1) Traité de Moscou du 12 septembre 1990 (les Quatre plus les Deux) et Traité de Varsovie
du 14 novembre 1990 entre l'Allemagne et la Pologne; cf. infra, p. 123. 108 LA FRONTIÈRE DE L'ODER-NEISSE
La querelle prend sa source dans la refonte territoriale de la Pologne
imposée par l'Union soviétique et acceptée par la Grande-Bretagne et les
Etats-Unis, d'abord à Yalta (février 1945) puis, avec plus de netteté, à Pots-
dam (août 1945). La Russie bolchevique, dont les armées avaient avancé
jusqu'aux portes de Varsovie durant l'été 1920 et échoué de peu sur la Vis-
tule, n'avait jamais accepté la nouvelle frontière orientale de la Pologne
(Traité de Riga, 18 mars 1921 suivie d'accords complémentaires en 1923)
que celle-ci réussit à lui imposer dans une situation de faiblesse. Staline
entend reprendre en 1944 à la Pologne les Voïvoidies de Wilno, Nowogrodek,
Polesie, Wolkhynie, Tarnopol et Stanislawow auxquelles il faut ajouter la
partie orientale des palatinats de Lwow (Galicie) et de Bialystok, (le tout
formant un bloc avec les Etats baltes, Memel et «la Ville de Koenigsberg
(Kaliningrad) et la région adjacente» (Accords de Potsdam), également an
nexés). En compensation, la Pologne doit recevoir les territoires allemands
(la Silésie, la Poméranie orientale, une partie du Brandebourg, la partie
sud de la Prusse Orientale) situés à l'est d'une ligne formée par la Neisse
occidentale (de la frontière tchécoslovaque jusqu'à son embouchure avec l'O
der) et par le cours inférieur de l'Oder s'infléchissant toutefois au nord vers
l'ouest de manière à englober les ports importants de Stettin (Szczecin) et
de Swinemûnde (Swinoujscie), en tout quelque 114 300 km3, soit presque le
quart du territoire du Reich dans ses frontières de 1937, habités par 10 à
11 millions d'Allemands en 1944, date à laquelle presque tous fuyèrent l'i
nvasion soviétique ou furent ensuite (jusqu'en 1947) expulsés et spoliés de
leurs biens. Le résultat de ces opérations fut une gigantesque translation
de la Pologne qui glisse de quelque 150 à 200 km de l'Est vers l'Ouest (2).
Que cette annexion des territoires de «l'Oder-Neisse» ne serait pas acceptée
sans difficulté par l'Allemagne — quelles que pouvaient être en 1945 les
formes d'une renaissance étatique allemande — était évident dès ce moment.
Les Accords de Potsdam, étant le point de départ et l'élément essentiel
de la controverse qui va se développer à propos du statut des territoires
cédés, posent le double problème de leur interprétation et de leur portée,
c'est-à-dire de l'engagement des puissances signataires et de celles aux
quelles les accords pouvaient éventuellement être opposables. S'agissant de
définir le contenu du texte, la République fédérale et la Pologne ont géné
ralement mis en lumière les dispositions qui étaient favorables à leur thèse
respective pour passer sous silence celles qui l'étaient moins. Malgré une
rédaction quelquefois imprécise due aux circonstances de leur élaboration,
les Accords tracent un statut complet et clair au moins sur les points qui
y sont traités. Deux passages intéressent la question : le chapitre VI relatif
à «la Ville de Koenigsberg et la région adjacente» décide de la cession du
nord de la Prusse orientale à l'URSS et le chapitre IX, intitulé «Pologne»,
qui fixe (§ b) «la frontière occidentale de la Pologne», c'est-à-dire la ligne
Oder-Neisse qui y est décrite avec précision. Malgré une différence de ré
daction (les Etats-Unis et la Grande-Bretagne déclarent qu'ils «appuieraient
(2) La Pologne perd à l'est un territoire de 161 000 km2 pour obtenir à l'ouest 114 300 km2
de terres qui sont cependant de meilleure qualité agricole et industrielle que celles qu'elle a dû
céder à l'URSS. LA FRONTIÈRE DE L'ODER-NEISSE 109
la proposition... du transfert définitif de la Ville de Koenigsberg et de la
région adjacente à l'URSS au moment du prochain règlement de la paix»),
les chapitre VI et IX ont dégagé des solutions identiques pour les deux ca
tégories de territoires. On peut les caractériser ainsi :
— Ce sont en droit des solutions provisoires. Cela résulte particulièr
ement nettement, pour les territoires cédés à la Pologne, de l'alinéa 3 du §b
selon lequel «les chefs des trois gouvernements réaffirment l'avis que la dé
limitation finale de la frontière occidentale de la Pologne doit être faite au
moment du règlement de la paix», le renvoi au «prochain règlement de la
paix» valant également, on l'a vu, pour les territoires cédés à l'Union sovié
tique. On pourrait certes être tenté de dire que «la délimitation finale» ne
concerne que le tracé exact sur le terrain de la ligne frontalière et non le
principe de celle-ci. Mais la rédaction du texte n'autorise guère une inter
prétation aussi osée qui, à notre connaissance, n'a guère été avancée.
— L'accord définit également le statut des territoires en attendant le
règlement définitif. On ne saurait mieux le résumer qu'en citant le passage
essentiel du chapitre IX selon lequel «... en attendant le tracé définitif, les