La Gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : constats et propositions à partir de l'étude de cinq ministères

Catinchi Antoine, Escoffier Anne-Marie, Isambert Jean-Pol, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale De L'Administration, Join Lambert Marie-Thérèse, Mazieres François De, Favret Jean-Marc, Cyrot Dominique

Description

Exposé des dysfonctionnements de la gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans la fonction publique : gestion à court terme exceptée pour les ministères comportant de très forts effectifs, faiblesse des systèmes d'information, difficultés liées aux effets de la régulation budgétaire ... Puis exposé des recommandations qui s'articulent autour de 3 axes : - nécessité d'affirmer la spécificité des outils de gestion prévisionnelle de chacun des ministères tout en renforçant les outils statistiques communs, - le développement d'une logique contractuelle propre à chacune des administrations, - mobilité entre ministères. Important corpus d'annexes comprenant cinq monographies étudiant la gestion prévisionnelle des emplois et des métiers dans les cinq ministères suivants : ministère de l'économie et des finances, ministère du travail et des affaires sociales, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministère de l'intérieur.

Sujets

• Fonction publique
• Administration
• Déconcentration
• Proposition
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 1996
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Sommaire

INTRODUCTION

Partie I : Le suivi quantitatif des emplois se concentre sur le court
terme
1.-Les insuffisances des systèmesd’information...

1.1 - L absence d’approche globale pour la fonction publique
.
’
1.2.- La qualité inégale des outils dont disposent les ministères

2.- ...n’interdisent pas un suivi des effectifs globalement satisfaisant sur le
court terme

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2.1.- Des modes de suivi hétérogènes9
2.2.- Une capacité réelle de connaissance des évolutionsà deux amoins de . n s10

Partie II : Une gestion qui s’attache à répartir plus qu’à p r é v o i r

1.- Une approche dégradée de la gestion prévisionnelle
2.- Les outils se sont adaptés à cette situation

2.1.- Les barèmes de charges révisés ou abandonnés
2.2.- Des indicateurs de référence pour répartir les emplois budgétaires
2.3.- Qui comportent cependant des limites

3.- Une gestion de l’emploi qui demeure l’apanage des administrations
centrales

3.1.- Si les progrès de la déconcentration des actes de gestion sont certains
3 . 2 . - . . . i l s n e concernent pas les mesures relatives à la gestion
des emplois

Partie 3 : La prévisionà exceptionnelle reste termemoyen et long

1.- Les obstacles pour définir une programmation fiable des effectifs

1.1.- L’incertitude sur les charges : les difficultés pour anticiper s u r
l’évolution des activités
1.2.- L’incertitude sur les emplois : les effets de la régulation budgétaire
annuelle

2.- Des enjeux essentiels ne sont pas pris en compte

2.1.- En termes d’emplois : l’absence de gestion des pyramides des âges
2.2.- En termes de métiers : pas de dépassement des logiques de corps

La documentation Française : La gestion prévisionnel:p noitcn euqilbu de eestiers dans la fopmolsie ted sém
constats et propositions à partir de l’étude de cinq ministères

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3.- La prévision à moyen et long terme reste donc cantonnée aux cadres supérieurs, aux
ministères comportant de très forts effectifs et aux opérations ponctuelles liées à une
réforme 39

3.1.- L a plupart des administrations ont une gestion de leurs cadres supérieures
fondée sur l’analyse de leur potentiel plus que sur leurs besoins39
3.2.- Les très gros ministères sont contraints à une gestion prévisionnelle du fait du
volume de leurs effectifs41
3.3.- La mise en place d’actions ponctuelles de gestion prévisionnelle liées à des
réformes structurelles43

Partie IV : Recommandations

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1.- Il est nécessaire d’affirmer la spécificité des outils de gestion prévisionnelle de chacun
des ministères, tout en renforçant les outils statistiques communs 45

2.- La mission préconise en revanche le développement d’une logique contractuelle propre
à chacune des administrations 48

2.1.- Le développement de contrats entre le budget et chacun des ministères est
souhaitable4 9
2.2.- Et doit s’accompagner d’une négociation entre l’administration centrale des
ministères et leurs services déconcentrés51
2.3.- La contractualisation suppose le développement d’un outil de contrôle
de l’activité 52

3.- Une plus grande fluidité des emplois entre ministères est souhaitable

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3.1.- U n e plus grande fluidité des emplois élargit les possibilités de gestion
prévisionnelle53
3.2.- Elle suppose la création de passerelles entre services54
3.3.- Et le renforcement d’outils statistiques d’analyse communs55

ANNEXES

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constats et propositions à partir de l’étude de cinq ministères

Introduction

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constats et propositions à partir de l’étude de cinq ministères

Par lettre de mission en date du 11 juillet 1996,le publique, de Fonction laministre de

la réforme del’Etatdemandé à cinq inspections générales (Inspectionet de la décentralisation a

générale des Finances, Inspection générale de l’administration, Inspection générale des Affaires
sociales, Inspection générale de l’administration de l’Education nationale. Conseil général des
Ponts et Chaussées) de recenserlessystèmes de gestion prévisionnelle des emplois et des

métiers dont se sont dotés les ministères,d’enévaluerlesrésultats et de proposer en tant que de
besoin les mesures utiles à l’amélioration des dispositifs existants. La coordination des travaux
était confiée àl’IGAS;lerapport delamission était souhaité pour la fin de l’année19961.

La mission ainsi constituées’estlivrée à un examen des travaux déjà effectués sur ce

thème. Elle a constaté que, suite aux recommandations de rapports du Commissariat au Plan2,

trois rapports ont été remis sur ce sujet par, ou à la demande delaDirection générale de

l’administrationetde la fonction publique3 et 1990 respectivement de d’entre eux, datés. Deux

de 1993, sont consacrésàun recensement des systèmes de connaissance et de prévision des

emploiset dansdes métierslafonction publique,etcontiennent diverses recommandations pour

l’échange,lesuiviet ledéveloppement de ces systèmes. Le troisième rapportaété consacré à

l’élaborationd’un partir des outils àguide méthodologique,etconcepts développés dansle

secteur des entreprises,etdes expérienceslesplus avancées réalisées danslesecteur public".

Auvu déjà effectués,des travauxlamissionachoisi de renoncerà unrecensement

exhaustif des systèmesde dansgestion prévisionnelle tousles travail aurait étéministères. Ce

detoutes façons impossibleàréaliser dansles

délais requis :il

La documentation Française : La gestion prévisionnelois empldes e publique : snaf altcno noi det mesieét drs
constats et propositions à partir de l’étude de cinq ministères

l

ui a semblé de surcroît que si

un tel recensement apparaissait nécessaire àl’issuede ce premier rapport,ilpourrait être

effectué, comme cela avait été le cas dans les rapports précédemment cités, par voie de
questionnaire adressé à toutes les administrations par la Direction générale de l’administration

et de la fonction publique. Ce questionnaire pouvant être calqué d’ailleurs sur celuiqu’actsnotiur

la mission dans le but de procéderàses investigations propres1.

L’apport spécifiqued’untravail conjoint de cinq inspections générales -quin’estpas
chose courante...- est apparu se situer ailleurs que dans un recensement lourd préalable. La
demande de cette mission, telle qu’elle nous fut explicitée parlaDirection générale de

l’administration et de la fonction publique et parleimssCmotraaià laréforme de l’Etat,
correspondait à un souci d’impulser rapidement une dynamique d’extension à l’ensemble dela

fonction publique dela desgestion prévisionnelle emplois. Dans ce contexte,lamission a

considéréqu’àpartir delabonne connaissancequ’avaitchacune des inspections delasituation

dans les cinq ministères auxquels elles étaient rattachées, elle pourrait se livreràun diagnostic

plus approfondi, plus fiable, surlessystèmes existants. Etqu’àpartir de cette connaissance,
partagée, reliée danslamesure du possible aux caractéristiques d’une administration que les

inspections sont bien placées pour connaître (son histoire, sa culture,lanature de ses
attributions,latailleet larépartition de ses effectifs,la desplus ou moins grande technicité
métiers...).ilserait possible d’éclairerles d’établir situation, etdifférences deundiagnostic

commun susceptible de présenter une valeur ajoutée par rapport aux travaux antérieurs tout en

suggérant des modalités de relance réalistes.

Tels furent les choix qui commandèrent les