La notion de famille - article ; n°4 ; vol.53, pg 831-851

Mizuno

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2001 - Volume 53 - Numéro 4 - Pages 831-851
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• droit administratif
• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 14
• Langue: Français
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Extrait

M. Noriko Mizuno
La notion de famille
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°4, Octobre-décembre 2001. pp. 831-851.
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Mizuno Noriko. La notion de famille. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°4, Octobre-décembre 2001. pp. 831-
851.
doi : 10.3406/ridc.2001.17896
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2001_num_53_4_17896R.I.D.C. 4-2001
LA FAMILLE AU JAPON *
LA NOTION DE FAMILLE
Noriko MIZUNO **
INTRODUCTION
C'est au XXe siècle que la famille japonaise a pour la première fois
fait l'objet d'une réglementation par un droit civil de type occidental. Le
premier Code civil japonais, appelé Code civil de Meiji, fut promulgué
à l'avant-veille de ce siècle, en 1898.
Depuis lors, mis à part plusieurs menus toilettages, il n'a fait l'objet
en matière de famille que d' une seule réforme de grande envergure, réalisée
en 1947, soit presque juste au milieu du siècle. Comparé au droit civil
français qui avait été un de ses modèles majeurs et qui a connu réforme
sur réforme pour se transformer foncièrement, le droit japonais de la
famille présente une stabilité impressionnante.
Cependant, dans la réalité les transformations que la société et la
famille japonaises ont subies pendant ce siècle sont spectaculaires.
En effet, l'industrialisation et l'urbanisation ont changé l'environne
ment et les modalités de vie et de travail des membres de la famille.
Hier, nombreuses étaient les familles qui vivaient de l'agriculture, tandis
qu'aujourd'hui, la plupart des membres des foyers sont salariés d'entrep
rise, ce qui a réduit le nombre de brus d'autrefois cultivant la terre avec
leur mari, réduites à l'état de ménagères ou de salariées bon gré mal gré.
Du fait des progrès de la médecine, de l'hygiène et de l'expansion du
contrôle des naissances, l'ancienne société à naissances nombreuses et à
morts nombreuses a évolué vers des morts moins nombreuses et finalement
des naissances beaucoup moins nombreuses ; la dimension des familles
s'est réduite et le problème s'aggrave aujourd'hui avec des personnes de
* Rapports japonais présentés lors des 6es Journées juridiques franco-japonaises, organi
sées par la Société franco-japonaise de science juridique et la Société de législation comparée
en collaboration avec l'Association Henri Capitant, à Tokyo et Sapporo, en septembre 2001.
Un volume rassemblant les rapports français et japonais à ce colloque doit paraître début
2002. Il contiendra une version complétée et approfondie de ce rapport.
** Professeur à l'Université de Tohoku. Traduit par Ichiro Kitamura. 1
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plus en plus âgées souffrant de handicaps plus ou moins sérieux. Disparues
les petites « baby-sitteuses » promenant les enfants dans la campagne
verdoyante autour du village ; Les jeunes mères restent seules face à leur
petit enfant, dans un appartement de béton entouré de l'enfer de la circula
tion routière citadine. Les enfants étaient autrefois victimes de la traite
des enfants ou des rudes travaux qui leur étaient imposés, mais ils le sont
maintenant de la violence de leurs parents stressés. A un taux de mariage
qui avait été parmi les plus élevés du monde ', s'est brusquement substitué
un taux record inverse de naissance, de 1,34 en 1999, ce qui accélère le
vieillissement de la société à une vitesse sans précédent.
L'ancien droit de la famille, en vigueur de 1898 à 1947, s'appuyait sur
un système familial de type patriarcal, appelé le « système des maisons » et
souvent qualifié de « féodal ». Sous l'actuelle Constitution de 1946 pré
voyant la dignité de l'individu et l'égalité des deux sexes dans la vie
familiale (art. 24), le législateur de 1947 a abrogé ce système des maisons
et établi le principe de l'égalité des héritiers : le Code civil ainsi réformé
est allé à l'époque beaucoup plus loin que les droits occidentaux dans le
sens de l'égalité.
Mais, ni le Code civil de Meiji ni la grande réforme de 1947 n'étaient
les fruits de revendications spontanées de la société japonaise. Les codifica
tions de Meiji avaient pour cause principale une pression de la diplomatie
internationale qui consistait pour les puissances occidentales à demander
l'établissement d'une législation interne de type européen, en tant que
condition de la suppression de leur privilège d'exterritorialité. De ce fait
les conservateurs japonais s'acharnèrent contre l'existence même du Code
civil : ils soutenaient que le maintien de la paix familiale devrait être
exclusivement confié à la morale et à l'éducation, et non pas à un système
juridique de droits et obligations ; il serait immoral, selon eux, de soumettre
à la justice une contestation entre membres d'une famille. D'autre part,
l'abolition du système des « maisons » a été réalisée, sinon imposée, sous
l'occupation américaine qui a suivi la Seconde guerre mondiale : elle
n'aurait jamais eu lieu sans cela.
Or, une double question se pose, celle de savoir si l'apparition du
Code civil de Meiji a eu pour effet de bouleverser l'éthique familiale
traditionnelle, et d'autre part, si la nouvelle loi d'après guerre a réussi,
par son caractère avancé, à devancer les transformations contemporaines
de la famille et peut s'attribuer de ce fait l'honneur d'être une loi stable.
A cela s'ajoute une troisième interrogation. Celle-ci concerne l'oppos
ition tenace à un avant-projet de réforme tout récent du droit de la famille.
Il a été préparé par le Conseil de la législation auprès du ministre de la
Une opposition intéressante des taux pour mille habitants : le mariage passe de 9,3
en I960 à 6,3 en 1998, tandis que le divorce augmente de 0,74 en I960 à 1,94 en 1998.
Le mariage suivait une courbe assez stable de 8 à 9 entre 1900 (7,9) et pendant les années
1970, sauf pendant la seconde guerre mondiale (de 10 à 1 1) et les années du baby boom ( 10,5).
Par contre, les divorces qui avaient été nombreux en 1900 (1,46), tendirent constamment à
diminuer jusqu'aux années I960, pour repartir à la hausse ensuite. Quant au taux de naissance
par femme, le premier chiffre statistique de 4,54 en 1947 ne cesse de diminuer. V. Ministry
of Health and Welfare, Vital Statistics of Japan, 1998, vol. 1, pp. 80-81. N. MIZUNO : LA FAMILLE AU JAPON 833
Justice (ou des Affaires juridiques, pour traduire fidèlement) et constitue
un des rares essais de réforme entrepris à partir d'un contexte uniquement
interne au Japon. Outre le fait de consacrer la jurisprudence en matière
de divorce, cette réforme tend essentiellement à créer la possibilité pour
le futur conjoint de garder son propre nom de naissance pendant le mariage.
En droit positif, les futurs époux doivent choisir, comme nom conjugal,
entre leurs noms de naissance (art. 750, C. civ.) et dans la pratique, c'est
le nom du mari qui est choisi dans la plupart des cas. Visant donc à
favoriser les femmes mariées voulant continuer à travailler sous leur propre
l' avant-projet de loi (1996) ne serait à vrai dire qu'une réforme nom,
plutôt technique ou qu' un toilettage parmi d' autres, du moins c'était l'inten
tion des rédacteurs. Et pourtant, une vive opposition au projet a mobilisée
certains conservateurs, ce qui a eu pour résultat de le geler au fond d'un
tiroir du ministère. Mais, pourquoi cette résistance ?
La réponse à ces trois questions se trouve sans doute dans les caracté
ristiques même du droit civil japonais. En quelques mots, on pourrait dire
qu'il est assez modeste, qu'il s 'auto-limite, voire même qu'il est impuissant
dans sa fonction de véritable droit de la famille et tout au contraire qu'il
est puissant en tant que charte d'une idéologie de la famille.
Modeste ou impuissant, car, si effectivement le Code civil avait régi
et continuait à régir la famille japonaise, il aurait fallu beaucoup plus de
modifications correspondant aux changements de la réalité familiale. A
l'exclusion des dispositions ré