La participation des travailleurs soviétiques à la gestion des entreprises : la nouvelle loi et sa vocation sociale - article ; n°2 ; vol.36, pg 323-331
Revue internationale de droit comparé - Année 1984 - Volume 36 - Numéro 2 - Pages 323-331 La loi sur les collectifs de travailleurs entrée en vigueur le 1er août 1983 exprime l'idée de l'autogestion socialiste. Le droit de la participation à la gestion de la production est un des droits fondamentaux des ouvriers et des employés. Cet article définit et décrit le collectif de travailleurs, examine ses pouvoirs et ses droits (droit à l'information, droit à la participation aux discussions et aux prises de décision), et pose le problème de l'efficacité de la participation à la gestion. The statute on workers' cooperatives which entered into force on August lst, 1983 gives expression to the idea of socialist self-management. The law relating to participation in the management of production is one ofthefunda-mental rights of workers and employées. This paper defines and describes the workers' coopérative and considers itspowers and rights (right to information, right to participation in discussions and in decision-making) and poses the problem ofthe efficiency of participation in management. 9 pages Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.