La politique de défense de la France : rapport de 1ère phase

Institut Des Hautes Etudes De Defense Nationale

Description

La politique de défense de la France est confrontée à une réforme structurelle de grande ampleur qui se traduit par un rééquilibrage de ses missions de défense et une évolution des modalités d'emploi des forces armées et leur mutation en termes de modularité, d'interopérabilité, de professionnalisation, de débat sur la place de la dissuasion et le rôle des réserves. De plus la réforme engagée s'opère sous contrainte, tant budgétaire qu'industrielle ou liée à l'implication du personnel dans la réforme en cours. Cette nouvelle politique de défense est tributaire du contexte géopolitique actuel, qui voit apparaître à côté des menaces classiques de nouvelles menaces et de nouvelles formes de guerre ou de crises, et appelle une diversification complexe des alliances politico-militaires auxquelles la France participe. Enfin face à des défis incertains, la politique de défense doit mettre en oeuvre une politique internationale affirmée à travers l'édification d'une identité européenne de défense et de sécurité et une action au service de la paix dans le monde et du développement.

Sujets

• PESC
• Politique internationale
• Politique de défense
• Défense
• Organisation
• Réforme
• Armée
• Armée de métier
• Réserve militaire
• Dissuasion nucléaire
• Liste d'opérations militaires
• Guerre
• Droit
• Institutions
• Securite
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 27
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• Langue: Français

Extrait

INSTITUT des HAUTES ETUDES
de DEFENSE NATIONALE
RAPPORT DE 1ère PHASE
52ème SESSION NATIONALE
COMITE N˚1
LA POLITIQUE DE DEFENSE DE LA FRANCE
Décembre 1999
La documentation Française : La Politique de défense de la France : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 1.COMPOSITION
DU COMITE N˚1
Michel BEZ
Jean-Benoît BUSNEL
Xavier CHILOUX
Adolphe COLRAT
Michel FOUDRIAT
Patrick GIAUME
Gérald HAYOTTE
Véronique LACAZE
Jean-Louis LORRAIN
Francis MASSE
Nathalie PILHES
Benoît PUGA
Roy Elliot RATAZZI
Henry de ROQUEFEUIL
Laurence VICHNIEVSKI
Président : Francis MASSE
Secrétaire : Benoît PUGA
Rapporteur : Nathalie PILHES
Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles des auditeurs
et ne doivent pas être considérées comme une position officielle de l’IHEDN
La documentation Française : La Politique de défense de la France : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 1.SOMMAIRE
FICHE DE SYNTHESE 5
INTRODUCTION 6
1 . LA POLITIQUE DE DEFENSE FACE A UNE REFORME STRUCTURELLE
DE GRANDE AMPLEUR 9
1.1. Une réforme militaire majeure 9
1.1.1. Le contexte 9
1.1.2. Un rééquilibrage des missions 9
1.1.3. La modularité de l’armée de terre 10
1.1.4. Le développement de l’interopérabilité 11
1.1.5. Le choix en faveur de la professionnalisation 11
1.1.6. Les réserves en France et Grande-Bretagne après le conflit du Kosovo 12
1.1.7. La dissuasion française est-elle un atout pour l’Europe de défense ? Qu’en est-il de la force de
dissuasion britannique? 12
1.2. Un inachèvement sous contrainte 14
1.2.1. Un financement budgétaire mesuré 14
1.2.2. Une base industrielle en mutation 15
1.2.3. La France a-t-elle les moyens de ses ambitions ? 16
1.2.4. Un management complexe des organisations et des ressources humaines 17
2. DES INTERACTIONS COMPLEXES ENTRE LA POLITIQUE DE DEFENSE
ET SON ENVIRONNEMENT. 21
2.1. Les menaces classiques dans un nouveau contexte géopolitique 21
2.1.1. Le contexte 21
2.1.2. Les menaces 22
2.1.3. Les caractéristiques des engagements militaires actuels 22
2.1.4. La défense du territoire 23
2.2. De nouvelles menaces et de nouvelles formes de guerre ou de crises 23
2.2.1. Les inégalités croissantes de développement et les risques de conflits 23
2.2.2. Les menaces sur la sécurité des Etats, leur organisation sociale et leur économie 24
2.2.3. La guerre économique et technologique 26
2.2.4. Les migrations internationales 27
2.2.5. Le "devoir" d’ingérence 28
2.2.6. Les réfugiés 29
La documentation Française : La Politique de défense de la France : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 1.2.2.7. La sécurité informatique 29
2.2.8. Hégémonie d’un modèle culturel 29
2.2.9. Quelques réponses possibles 30
2.3. Un approfondissement complexe des alliances 30
2.3.1. Les relations avec l’ONU 30
2.3.2. L’OTAN, les Etats-Unis et le continent européen 33
3 . DES DEFIS INCERTAINS FACE AUXQUELS LA POLITIQUE DE DEFENSE
DOIT METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE INTERNATIONALE
AFFIRMEE. 35
3.1. La construction indispensable d’une Europe de la défense et de la sécurité dans le cadre d’une
alliance équilibrée avec les Etats-Unis 35
3.1.1. A la lumière de la crise du Kosovo, le constat du traitement de la crise 35
3.1.2. La France et I’UEO 36
3.1.3. Les objectifs européens possibles 39
3.1.4. La nécessité d’une défense européenne 40
3.1.5. La France, la PESC et l’OTAN 41
3.2. L’affirmation d’une politique internationale prônant un monde multipolaire et la présence de la
France et de l’Europe
3.2.1. L’accompagnement d’une politique internationale 42
3.2.2. La puissance française dans la mondialisation de l’économie 45
CONCLUSION 47
La documentation Française : La Politique de défense de la France : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 1.FICHE DE SYNTHESE
Prenant acte des bouleversements géostratégiques qui ont ébranlé le monde depuis
1989, la politique de défense de la France a opéré une mutation, dont les premiers éléments
ont fait l’objet du Livre blanc sur la défense de 1994.
La politique de défense de la France est confrontée à une réforme structurelle de
grande ampleur.
En effet, d’une posture strictement défensive, la France assigne un rééquilibrage à
ses missions de défense par sa participation à des interventions extérieures, le plus souvent
dans le cadre de coalitions internationales. Dès lors, les modalités d’emploi des forces
évoluent. Modularité, interopérabilité, professionnalisation, rôle plus actif pour les
réserves, débat sur la place de la dissuasion sont autant de domaines qui caractérisent la
mue de nos armées. Cette mutation s’opère sous d’impérieuses contraintes : le financement
du processus ne paraît pas toujours assuré, l’industrie de défense est fragilisée, les
personnels doivent s’adapter. La question qui se pose est bien de déterminer si la France a
les moyens de ses ambitions.
Cette mutation de la politique de défense de la France est la traduction de la
modification de la perception de son environnement géostratégique. Les menaces contre la
France et le continent européen ne sont plus de même nature. Si l’hypothèse de conflit de
haute intensité sur le sol européen n’est jamais à exclure, les modalités d’engagement des
forces françaises ont notablement évolué, principalement à la suite des conflits du Golfe et
en ex-Yougoslavie. La participation à des interventions de types militaro-humanitaires
devenir la règle. Parallèlement, d’autres types de menaces contre l’intégrité dessemble
Etats sont davantage perceptibles. Il en est ainsi des organisations mafieuses, du terrorisme,
de l’espionnage économique et industriel, des risques d’explosions sociales, ou des
conséquences de l’hégémonie de certains modèles culturels.
Ce constat appelle une diversification complexe des alliances politico-militaires
auxquelles la France participe. L’ONU reste le cadre de référence pour ses interventions
militaires extérieures. Dans le respect de ses principes, la France assume pleinement ses
responsabilités au sein de l’Alliance atlantique. Cela n’est pas en contradiction avec sa
volonté de mieux faire prendre en compte ses intérêts, ainsi que ceux de l’Europe, par
l’édification d’une identité européenne de défense qui reposerait sur deux volets : des
capacités politiques et militaires des Européens totalement autonomes par rapport aux
Etats-Unis, et le renforcement du pilier européen de l’OTAN. Ces deux axes sont
indissociables d’une même politique, mais préservent pour la France et ses partenaires
européens, la liberté totale du choix de leur avenir.
La documentation Française : La Politique de défense de la France : rapport de 1ère phase / Institut des hautes études de défense nationale, 52ème session nationale, Comité numéro 1.INTRODUCTION
Les Français vivent en paix.
Ce constat, dans sa simplicité, ne doit cependant pas masquer qu’il s’agit d’une
réalité somme toute très récente. Et si l’opinion publique manifeste une grande capacité
d’oubli, tenant pour naturel et pour acquis ce qui reste, dans notre histoire, l’exception, nous
èmene devons pas oublier que le XX siècle restera celui au cours duquel, à deux reprises,
notre nation a frôlé la servitude et l’anéantissement. De la "première armée du monde" à
l’enlisement algérien, la France a connu toutes les facettes de l’humiliation et du déclin,
avec une incertitude radicale sur son avenir et sur son rang dans le monde. La diplomatie
èmeinternationale, au XIX siècle, s’exprimait en français. De grande puissance, la France est
devenue une puissance moyenne, au plan économique et industriel.
Pour autant la France n’a jamais cessé de jouer sur la scène intemationale un rôle
qui n’était pas directement lié à son seul poids démographique ou à sa puissance
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