La réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le projet du Québec - compte-rendu ; n°4 ; vol.26, pg 851-854

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1974 - Volume 26 - Numéro 4 - Pages 851-854
4 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• juridique
• cours de droit
• le droit du travail
• cours droit du travail
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1974
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français

Extrait

La réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la

circulation : le projet du Québec

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 26 N°4, Octobre-décembre 1974. pp. 851-854.

Citer ce document / Cite this document :

La réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le projet du Québec. In: Revue internationale de droit

comparé. Vol. 26 N°4, Octobre-décembre 1974. pp. 851-854.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1974_num_26_4_15630