La rétrocession de Macao - article ; n°1 ; vol.43, pg 271-285

Raymond Goy

Description

Annuaire français de droit international - Année 1997 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 271-285
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1997
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Extrait

M. le Professeur Raymond Goy
La rétrocession de Macao
In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 271-285.
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Goy Raymond. La rétrocession de Macao. In: Annuaire français de droit international, volume 43, 1997. pp. 271-285.
doi : 10.3406/afdi.1997.3449
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1997_num_43_1_3449ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLIII - 1997 - CNRS Editions, Paris
LA RETROCESSION DE MACAO
Raymond GOY
Macao a réussi ce paradoxe d'être à la fois le premier et le dernier
établissement européen en terre de Chine, d'avoir été signe de présence
portugaise et de patience chinoise pendant 440 ans, et d'avoir été success
ivement « Cité du nom de Dieu » ou plutôt « de la Déesse mère », et aujourd'hui
paradis, paradis fiscal, paradis ou enfer du jeu.
Il regroupe sur 16 kilomètres carrés, au delà d'un isthme large de
200 mètres, une péninsule et deux îles, Taipa et Coloane, réunies par l'his
toire et aujourd'hui par un pont. Il y a installé une population croissante à
travers l'histoire, aujourd'hui 450 ou 500 000 habitants, en quasi totalité
chinois, et souvent clandestins.
Macao a connu toute une histoire de colonisation puis de récente déco
lonisation, et constituera après le 20 décembre 1999 une Région chinoise
certes, mais une Région administrative spéciale, autonome et capitaliste, à
l'instar de sa voisine, Hong- Kong.
1. - L'EVOLUTION DE MACAO
L'évolution de Macao est longue et assez paisible, et plus attentive à
l'effectivité qu'au droit, en ses deux périodes de colonisation et de décoloni
sation (1).
A. La colonisation
Cette colonisation fut effective avant d'être juridique.
(*) Raymond Goy, professeur à l'Université de Rouen.
(1) B.V. Pires, Macao, Origins and Early History, in R.D. Cremer, Macau City of commerce
and culture, UEA Press, Hong-Kong, 1987, 202 p.
(2) R.L. Edmonds, Macau, World Bibliographical, Series vol. 105, Clio Press, Oxford, 1989,
111 p. p. XIX-XXVI.
F. Deron, Macao sera rétrocédé..., Le Monde, 24 mars 1987. 400 ans de présence portugaise,
Quotidien de Paris, 24 mars 1987.
Elaboration de la loi fondamentale de Macao, Nouvelle Etoile, Beijing, 1993, 34 p.
L. Focsaneanu, La déclaration conjointe sur la question de Macao, RGDIP, 1987, p. 1279-1303.
A. Gonçalvez, Les implications juridiques constitutionnelles du transfert de la souveraineté
de Macao à la République populaire de Chine. Revue internationale de droit comparé, 1993,
p. 817-839.
F. King, Macau, History, in Far East and Australasia, 1990, p. 572-582. 272 LA RÉTROCESSION DE MACAO
1. La colonisation fut longtemps juridiquement précaire (2)
Elle résulte d'une installation assez pacifique et progressive. Les Portu
gais abordent la Chine dès 1512, tentent diverses installations, visitent
Macao en 1553, puis l'occupent en 1557. Ils concluent des arrangements
verbaux avec les Chinois : celui de 1554 avec les autorités cantonaises les
autorise à débarquer et à vendre des marchandises ; celui de 1557 les autorise
à s'établir et à commercer, en contrepartie de leur lutte contre les pirates
et du paiement annuel de 500 taëls d'or : on peut voir là une cession ou
concession à bail (3) ou un territoire à bail (4). Le Portugal consolidera ses
droits et ne laissera à la Chine que les douanes, avec maison et agents des
douanes. Le Portugal se reconnaît peu à peu des droits souverains en vertu
d'un traité, mais la Chine dira n'avoir cédé ou concédé de tels droits qu'en
droit interne (5).
Et la colonisation prospère. Macao se fortifie militairement, police les
côtes contre les pirates. Il a son capitaine major son gouverneur en 1580,
son Sénat dès 1583, son diocèse en 1576, sa charte en 1596. Il connaît son
âge d'or, devient le foyer du commerce et des missions en Extrême-Orient,
le lien obligé et unique entre Europe et Extrême-Orient continental et
insulaire, jusqu'en 1640.
Puis il décline. Il se heurte à la fermeture aux Portugais du Japon en
1639, de la Chine en 1723, à des revendications chinoises de 1736 à 1789
et de 1839 à 1849. Il subit la concurrence hollandaise depuis 1602, puis
britannique au XIXe siècle. Il est attaqué par les Anglais, en 1802 et 1807
en liaison avec les guerres napoléoniennes, en 1839 au motif qu'il n'est pas
portugais. Enfin il voit grandir Hong Kong à partir de 1841.
2. La colonisation peut enfin être consolidée juridiquement selon l'exemple
britannique et grâce à l'affaiblissement chinois (6)
Le Portugal précise en effet le statut de Macao. Il le sépare de Goa,
mais lui rattache Timor et Solor en une province portugaise en 1844. Il
cherche dès 1843 à obtenir un accord écrit sur Macao, mais se heurte à des
résistances chinoises. Enfin le traité de Tien-Tsin de 1862, article 2, re
connaît au Portugal «l'administration perpétuelle» de cette «province por
tugaise d'outre-mer». Un Protocole de Lisbonne du 26 mars 1887 le confirme.
Et un traité de commerce négocié pour le compte du Portugal par un
Britannique Inspecteur général des douanes impériales chinoises, est signé
à Pékin le 1er décembre 1887, cède Macao à perpétuité mais souhaite une
délimitation du territoire. Mais des négociations répétées n'y réussiront
pas (7), et une proposition d'arbitrage à La Haye sera rejetée par la Chine
en 1909 (7 bis).
(3) M. Alponsi, Les cessions à bail en Chine. Thèse, Droit, Paris, 1940, 154 p., p. 60-62.
Focsaneanu, p. 1279.
(4) Yang, Les territoires à bail en Chine, Thèse, Droit, Paris, 1929, p. 11-12 en différencie
Macao.
(5) Yang, p. 12. Gonçalvez, p. 819.
(6) Pires, p. 15 - Edmonds, p. XXIII-XXV. Elaboration, p. 1-2.
(7) Une zone de compétence douanière de la Chine avait été délimitée par traité de 1878.
Le territoire de la colonie devait l'être aux termes du traité de 1887. Des négociations n'aboutirent
pas. Yang, p. 12, 13. L'occupation de l'Ile Wanzai ne fut pas reconnue par le traité de 1887
(Duncan, in Cremer, op. cit., p. 72) et fit l'objet d'une évacuation sur injonctions du Japon pendant
la guerre (Edmonds p. XXIII). Les îles Xiao, Hengkin et Da Hengkin ont également été évacuées.
(7bis) Gonçalves, p. 822. LA RÉTROCESSION DE MACAO 273
La colonisation s'est d'ailleurs enracinée dans les faits. Les agents chinois
des douanes sont chassés et les droits de location disparus en 1849. Le
territoire est étendu aux îles Taipa en 1853 et Coloane en 1864. Le «métis
sage d'intérêts» associe Portugais et Chinois, si le métissage est peu culturel.
Macao rend des services au continent, notamment en luttant contre les
pirates jusqu'en 1910 encore, et joue un rôle commercial certain. Son écono
mie est désormais à la fois entraînée et éclipsée par celle de Hong Kong.
La colonisation résistera aux vicissitudes de la Chine. Les nationalistes
chinois révoquent tous les traités inégaux et celui de 1887 en 1928, mais le
traité signé le 19 décembre 1929 n'a pas eu de suite. Macao constitue pendant
la seconde guerre mondiale un refuge neutre, mais fait des concessions aux
Japonais (ainsi il évacue les troupes de l'île de Warnai). Les nationalistes
veulent chasser les Portugais en 1945, mais ils en sont empêchés par la
guerre civile, et les Chinois, nombreux, se réfugieront dans l'enclave.
La République Populaire de Chine n'est pas reconnue par le Portugal.
Elle communique pourtant avec lui officieusement, par divers truchements
comme le Président de la Chambre de Commerce (8). Elle exerce des pres
sions sur le Portugal notamment à travers des hommes d'affaires. Elle se
sert de Macao pour le commerce et la contrebande, notamment lors de la
guerre de Corée. Elle en vient donc à participer indirectement à la gestion
de Macao, en une sorte de « condominium » de fait (9). Toutefois Pékin marque
aussi son hostilité au Portugal lors de la perte des comptoirs indiens (1961)
et lors de manifestations anti-gouvernementales excitées à Macao par la
Révolution culturelle (1966) (9 bls). Elle dénonce alors un «territoire chinois
occupé». Et pourtant Pékin va faire traîner la décolonisation.
B. La décolonisat