La sentence arbitrale du 25 février 1967 rendue par Edward Hambro dans l'affaire de l'immunité d'impôt des employés de l'Euratom travaillant au Royaume-Uni dans le cadre du Projet Dragon - article ; n°1 ; vol.16, pg 446-452

Jean Salmon

Description

Annuaire français de droit international - Année 1970 - Volume 16 - Numéro 1 - Pages 446-452
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1970
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français

Extrait

M. le Professeur Jean Salmon

La sentence arbitrale du 25 février 1967 rendue par Edward

Hambro dans l'affaire de l'immunité d'impôt des employés de

l'Euratom travaillant au Royaume-Uni dans le cadre du Projet

Dragon

In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 446-452.

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Salmon Jean. La sentence arbitrale du 25 février 1967 rendue par Edward Hambro dans l'affaire de l'immunité d'impôt des

employés de l'Euratom travaillant au Royaume-Uni dans le cadre du Projet Dragon. In: Annuaire français de droit international,

volume 16, 1970. pp. 446-452.

doi : 10.3406/afdi.1970.1605

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1970_num_16_1_1605