Le développement de la situation du droit comparé en Finlande - article ; n°4 ; vol.51, pg 1235-883

Modeen

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 4 - Pages 1235-883
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit administratif
• conseiller juridique
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 22
• Langue: Français

Extrait

M. Tore Modeen
Le développement de la situation du droit comparé en Finlande
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 875-883.
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Modeen Tore. Le développement de la situation du droit comparé en Finlande. In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 875-883.
doi : 10.3406/ridc.1999.18186
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18186R.I.D.C. 4-1999
LE DEVELOPPEMENT DE LA SITUATION
DU DROIT COMPARÉ EN FINLANDE
Tore MODEEN *
LA SITUATION GÉNÉRALE DES SCIENCES JURIDIQUES AVANT GUERRE
Avant la deuxième guerre mondiale, la Finlande avait une population
de trois millions d'habitants seulement. Dans un petit pays, il est évident
que les ressources matérielles, intellectuelles et humanitaires sont limitées.
Ce manque de ressources se reflète aussi dans le domaine juridique.
Entre 1809 et 1917 la Finlande, comme grand-duché autonome était
assujettie au pouvoir de l'empereur de toutes les Russies. Jusque dans
les années 1860, le développement législatif resta impossible dans le
grand-duché, parce que la diète n'était pas convoquée par le souverain.
Lorsque le travail législatif reprit, un grand effort dut être fait pour modernis
er la loi.
Il ne suffisait de promulguer des textes de loi. Les juristes devaient
aussi les commenter et les systématiser, autrement dit créer une science
juridique finlandaise autonome.
Les juristes et la science juridique jouissaient de beaucoup de prestige
en Finlande à l'époque. Bien des tâches devaient être accomplies par des
juristes : le gouvernement, l'administration publique, les juridictions, la
fonction d'avocat et de conseiller juridique des entreprises privées, mais
aussi les sciences juridiques.
Le doctorat de droit finlandais demandait un effort considérable.
Comme il était facile pour un diplômé de la faculté de trouver un emploi
sans aller jusqu'au doctorat, la science juridique ne fut pas assez dévelop
pée à l'époque.
* Professeur à l'Université d'Helsinki. 876 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1999
Ce sont surtout ceux qui envisagent une carrière universitaire qui se
trouvent motivés pour préparer une thèse de doctorat. Comme il y avait
peu de postes universitaires, les docteurs en droit furent peu nombreux l.
Le doctorat exige de longues années de travail. La thèse doit obligato
irement être imprimée. A cette époque, l'État ne donnait pas de bourses
aux chercheurs et le système de bourses privées était encore peu développé.
Un jeune homme sans fortune personnelle ou sans parents aisés,
prêts à l'aider matériellement, hésitait avant de se lancer dans la carrière
scientifique. Rares étaient les jeunes gens qui pouvaient ainsi se permettre
de passer des années à faire de la recherche sans travail rémunéré et de
financer l'impression d'une thèse. Certains, cependant, préparaient leur
thèse pendant leur temps libre, tout en travaillant et en gagnant leur vie.
La conséquence était que les thèses, quoiqu'en général d'assez bon
niveau, restaient peu nombreuses 2.
Il faut aussi noter le fait qu'à cette époque les professeurs étaient
très recherchés dans la société finlandaise pour des tâches autres que
proprement éducatives et scientifiques. Plusieurs d'entre eux quittaient
temporairement leurs postes pour de longues périodes pour se consacrer
à la politique ou à d'autres fonctions 3.
LA CULTURE DU DROIT ETRANGER
A l'époque les différentes branches de droit n'étaient pas encore
suffisamment bien étudiées du point de vue du finlandais pour fournir
la base nécessaire à des recherches approfondies. La conséquence de cette
situation fut que les chercheurs qui se consacraient à la science juridique
avant la guerre étaient presque obligés de se familiariser avec la science
juridique d'autres pays, lorsqu'ils préparaient leurs thèses de doctorat.
Avant d'être apte à développer ses propres thèses, le chercheur début
ant cherche une documentation pouvant lui servir pour son travail. Une
fois la documentation trouvée, il peut développer ses propres idées sur
la toile de fond des opinions d'autres juristes, en examinant les théories
que les chercheurs précédents ont élaborées pour systématiser et analyser
les règles juridiques en question.
1 A la fin des années 1930, la faculté de droit n'avait que 8 chaires ordinaires et
6 postes de professeurs adjoints. Il y avait en plus deux chaires de droit, dont une seule
était occupée, dans la nouvelle faculté des sciences politiques à l'Université suédophone
d'Âbo.
2 17 thèses de doctorat furent soumises à la Faculté de droit dans les années 1920, 23
dans les années 1930.
3 Lorsqu'on visite la faculté de droit de Helsinki-Helsingfors et qu'on regarde sa
collection de portraits des anciens professeurs, on y découvre un président de la République,
trois premiers ministres et d'autres membres des gouvernements des années 1920, 1930 et
1940. Un titulaire de la chaire du droit administratif fut le dernier professeur à être membre
d'un cabinet ministériel (ministre des affaires étrangères, 1962-63). Un professeur de droit
pénal fut longtemps député du parti de la droite nationaliste et un de l'histoire
du droit député du parti suédophone. Trois professeurs furent nommés ambassadeurs. T. MODEEN : FINLANDE 877
Comme documentation, le chercheur a besoin de textes législatifs,
des travaux préparatoires des lois et de la jurisprudence, mais obligatoir
ement aussi de la théorie. Cependant, si la théorie autochtone est très pauvre
ou a perdu son actualité, s'il n'existe pas d'analyses ou de commentaires
approfondis valables, publiés dans le pays, le travail risque de ne pas
aboutir à un résultat intéressant, s'il est basé uniquement sur des sources
autochtones.
A cause du manque de matériaux autochtones, il était normal avant
la guerre qu'un chercheur finlandais qui préparait sa thèse de doctorat
dans le domaine juridique passe de longues années à l'étranger, surtout
en Allemagne. Avant d'y aller, il avait déjà son diplôme finlandais. A
l'étranger, il se familiarisait avec le droit du pays, nouait des contacts
avec un ou plusieurs professeurs spécialistes dans la matière et se procurait
des informations nécessaires sur la situation scientifique de son domaine.
Avec une connaissance suffisante de la littérature juridique internationale
(surtout allemande), il pouvait ensuite développer ses thèses, en gardant
certes toujours le droit finlandais comme point de départ, mais en observant
aussi les sources étrangères et même, quelquefois, en participant lui-même
à la discussion scientifique internationale.
A la différence de bien des chercheurs étrangers venant à Berlin, à
Leipzig ou à Paris d'autres pays moins développés dans le domaine de
la science juridique, et qui soutenaient souvent leurs thèses dans ces
facultés, les Finlandais soutenaient toujours leur thèse en Finlande, rédigée
(à de rares exceptions près) dans une des deux langues officielles du pays
— le suédois ou le finnois — mais souvent avec un résumé dans une
langue étrangère, le plus souvent en allemand.
Ainsi, une thèse de droit, soutenue à la Faculté de Helsingfors avant
la deuxième guerre mondiale, contient-elle toujours beaucoup de matériaux
étrangers. Quoique le thème soit tiré du droit finlandais et que l'ouvrage
soit basé surtout sur une analyse approfondie de la situation finlandaise,
l'ouvrage contient aussi des parties où dominent les références étrangères.
Cela est vrai surtout pour les chapitres théoriques.
La culture allemande se distinguait à cette époque par une prédilection
nette pour une approche assez théorique des problèmes juridiques. On ne
se contentait pas de l'interprétation et de la systématisation du droit, on
aimait à développer des théories, même assez abstraites, pour pouvoir
mieux expliquer les systèmes. Dans la littérature juridique finlandaise, on
retrouve souvent ces mêmes théories et systém