Le fonds commun du droit privé européen - article ; n°1 ; vol.52, pg 29-48

Mattei

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2000 - Volume 52 - Numéro 1 - Pages 29-48
Cet article traite de l'objectif, de la méthode et de l'organisation d'un projet de recherche — « The Common Core of European Private Law » — lancé il y a six ans par les auteurs. Aujourd'hui, plus d'une centaine d'experts participent au projet, la plupart venant de l'Europe ou des États-Unis. La recherche donnera bientôt le jour aux premiers volumes qui paraîtront dans une série publiée par Cambridge University Press. L'essai va ici repositionner le projet dans le cadre d'initiatives similaires, dites « inté-gratives », dans le domaine du droit comparé. La première partie de cet article offre une description des objectifs à court et à long terme du projet. La deuxième partie traite de l'évolution méthodologique du droit comparé dans les dernières décennies, en s'attachant notamment aux principales différences entre le projet Common core et les autres projets menés en Europe aujourd'hui. La nécessité d'une connaissance accrue et étendue des données juridiques est mise en exergue par les auteurs à travers la comparaison des méthodes (déclarées) et des implications (cachées) entraînées par les entreprises axées sur la recherche — telles que The Common core project ou le European case-books project — d'un coté, et les initiatives dont le but est la création de règles — telles que les Principes Unidroit ou la Commission Lando — de l'autre. La troisième partie de l'essai propose une description de la structure et de l'organisation du projet Common core.
This paper presents and discusses the cultural reasons which back a scholarly project launched six years ago by the authors at the University of Trento, Italy. The Project is entitled « The Common Core of European Private law ». It involves today more thon one hundred scholars mostly from Europe and the United States and should produce in due course the first published (by Cambridge University Press) outcome. The present essay willfirst describe the immediate and long run goals of the Project, and then will discuss the methodological evolution which has taken place, within the comparative law scholarship, frorn the well known Cornell Studies, directed by R. Schlesinger in the 60s, to current days. After having underlined the cultural and structural guidelines of the Project, the article will tackle the main differences between the « common core approach » and a series of apparently similar « integrative » comparative law enterprises. The need of a wider and deeper knowledge of legal data is stressed by the authors through the comparison of(overt) methods and (hidden) implications pursued by research-oriented enterprises— such as The Common Core Project or the European Case-books Project — on the one hand, and the initiatives whose goal is the creation of rules — such as the Unidroit Principles or the Lando Commission — on the other. The final part of the essay describes the Common Core Project 's framework and organization.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2000
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Mauro Bussani
M. Ugo Mattei
Le fonds commun du droit privé européen
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°1, Janvier-mars 2000. pp. 29-48.
Citer ce document / Cite this document :
Bussani Mauro, Mattei Ugo. Le fonds commun du droit privé européen. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 52 N°1,
Janvier-mars 2000. pp. 29-48.
doi : 10.3406/ridc.2000.18136
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2000_num_52_1_18136Résumé
Cet article traite de l'objectif, de la méthode et de l'organisation d'un projet de recherche — « The
Common Core of European Private Law » — lancé il y a six ans par les auteurs. Aujourd'hui, plus d'une
centaine d'experts participent au projet, la plupart venant de l'Europe ou des États-Unis. La recherche
donnera bientôt le jour aux premiers volumes qui paraîtront dans une série publiée par Cambridge
University Press. L'essai va ici repositionner le projet dans le cadre d'initiatives similaires, dites « inté-
gratives », dans le domaine du droit comparé. La première partie de cet article offre une description des
objectifs à court et à long terme du projet. La deuxième partie traite de l'évolution méthodologique du
droit comparé dans les dernières décennies, en s'attachant notamment aux principales différences
entre le projet Common core et les autres projets menés en Europe aujourd'hui. La nécessité d'une
connaissance accrue et étendue des données juridiques est mise en exergue par les auteurs à travers
la comparaison des méthodes (déclarées) et des implications (cachées) entraînées par les entreprises
axées sur la recherche — telles que The Common core project ou le European case-books project —
d'un coté, et les initiatives dont le but est la création de règles — telles que les Principes Unidroit ou la
Commission Lando — de l'autre. La troisième partie de l'essai propose une description de la structure et
de l'organisation du projet Common core.
Abstract
This paper presents and discusses the cultural reasons which back a scholarly project launched six
years ago by the authors at the University of Trento, Italy. The Project is entitled « The Common Core of
European Private law ». It involves today more thon one hundred scholars mostly from Europe and the
United States and should produce in due course the first published (by Cambridge University Press)
outcome. The present essay willfirst describe the immediate and long run goals of the Project, and then
will discuss the methodological evolution which has taken place, within the comparative law scholarship,
frorn the well known Cornell Studies, directed by R. Schlesinger in the 60s, to current days. After having
underlined the cultural and structural guidelines of the Project, the article will tackle the main differences
between the « common core approach » and a series of apparently similar « integrative » comparative
law enterprises. The need of a wider and deeper knowledge of legal data is stressed by the authors
through the comparison of(overt) methods and (hidden) implications pursued by research-oriented
enterprises— such as The Common Core Project or the European Case-books Project — on the one
hand, and the initiatives whose goal is the creation of rules — such as the Unidroit Principles or the
Lando Commission — on the other. The final part of the essay describes the Common Core Project 's
framework and organization.R.I.D.C. 1-2000
LE FONDS COMMUN
DU DROIT PRIVÉ EUROPÉEN
Mauro BUSSANI *
Ugo MATTEI **
Cet article traite de l'objectif, de la méthode et de l'organisation d'un
projet de recherche — « The Common Core of European Private Law »
— lancé il y a six ans par les auteurs. Aujourd'hui, plus d'une centaine
d'experts participent au projet, la plupart venant de l'Europe ou des États-
Unis. La recherche donnera bientôt le jour aux premiers volumes qui paraî
tront dans une série publiée par Cambridge University Press. L'essai va
ici repositionner le projet dans le cadre d'initiatives similaires, dites « inté-
gratives », dans le domaine du droit comparé. La première partie de cet
article offre une description des objectifs à court et à long terme du projet.
La deuxième partie traite de l'évolution méthodologique du droit comparé
dans les dernières décennies, en s'attachant notamment aux principales
différences entre le projet Common core et les autres projets menés en
Europe aujourd'hui. La nécessité d'une connaissance accrue et étendue des
données juridiques est mise en exergue par les auteurs à travers la comparai
son des méthodes (déclarées) et des implications (cachées) entraînées par
les entreprises axées sur la recherche — telles que The Common core
project ou le European case-books project — d'un coté, et les initiatives
dont le but est la création de règles — telles que les Principes Unidroit
ou la Commission Lando — de l'autre. La troisième partie de l'essai propose
une description de la structure et de l'organisation du projet Common core.
This paper presents and discusses the cultural reasons which back a
scholarly project launched six years ago by the authors at the University
of Trento, Italy. The Project is entitled « The Common Core of European
Private law ». It involves today more than one hundred scholars mostly
from Europe and the United States and should produce in due course the
* Professeur à l'Université de Trente.
** à de Turin et Hastings. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-2000 30
first published (by Cambridge University Press) outcome. The present essay
will first describe the immediate and long run goals of the Project, and
then will discuss the methodological evolution which has taken place, within
the comparative law scholarship, from the well known Cornell Studies,
directed by R. Schlesinger in the 60s, to current days. After having underli
ned the cultural and structural guidelines of the Project, the article will
tackle the main differences between the « common core approach » and a
series of apparently similar « integrative » comparative law enterprises.
The need of a wider and deeper knowledge of legal data is stressed by
the authors through the comparison of (overt) methods and (hidden) implica
tions pursued by research-oriented enterprises — such as The Common
Core Project or the European Case-books Project — on the one hand, and
the initiatives whose goal is the creation of rules — such as the Unidroit
Principles or the Lando Commission — on the other. The final part of the
essay describes the Common Core Project' s framework and organization.
INTRODUCTION
Cet article traite de l'objectif, de la méthode et de l'organisation
d'un projet de recherche — The Common Core of European Private Law
— lancé il y a six ans par les auteurs. Aujourd'hui, plus d'une centaine
d'experts participent à ce projet, la plupart venant d'Europe ou des Etats-
Unis. La recherche donnera bientôt le jour aux premiers volumes qui
paraîtront dans une série publiée par Cambridge University Press -1.
Nous allons repositionner ici le projet dans le cadre d'initiatives
similaires, dites « intégratives » 2 dans le domaine du droit comparé.
La première partie de cet article offre une description des objectifs
à court et à long terme du projet. La deuxième partie traite de l'évolution
méthodologique du droit comparé dans les dernières décennies, en s' a
ttachant notamment aux principales différences entre ce projet et les autres
projets menés en Europe aujourd'hui. La troisième partie propose une
description de la structure et de l'organisation du projet.
I. OBJECTIFS
A. — Une cartographie juridique
En termes simples, notre objectif est de découvrir ce qui est déjà
commun et ce qui ne l'est pas dans le droit privé européen, à savoir dans
le droit privé des différents systèmes juridiques des États membres de
l'Union Européenne. Ces systèmes ne se différencient pas seule
ment en fonction de caractéristiques ayant trait au « civil law » ou au
« common law » mais également en fonction d'autres traditions juridiques
1 Le premier volume, Good Faith in European Contract Law, par R. ZIMMERMANN
& S. WHITTAKER (sous la dir. de) est sous presse. V. infra la IIP Partie et l'Appendix B
pour 2davantage Pour employer de détails la terminologie concernant de l'organisation l'un de nos inspirateurs, et les autres Rudolf groupes B. SCHLESINGER, de recherche.
« The Past and Future of Comparative Law », in 4