Le Groupe de Genève et les budgets de la famille des Nations Unies, vingt années d'efforts pour aboutir à la croissance zéro - article ; n°1 ; vol.30, pg 637-648

André Lewin

Description

Annuaire français de droit international - Année 1984 - Volume 30 - Numéro 1 - Pages 637-648
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1984
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Extrait

M. l'Ambassadeur André Lewin
Le Groupe de Genève et les budgets de la famille des Nations
Unies, vingt années d'efforts pour aboutir à la croissance zéro
In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 637-648.
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Lewin André. Le Groupe de Genève et les budgets de la famille des Nations Unies, vingt années d'efforts pour aboutir à la
croissance zéro. In: Annuaire français de droit international, volume 30, 1984. pp. 637-648.
doi : 10.3406/afdi.1984.2625
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1984_num_30_1_2625LE GROUPE DE GENÈVE ET LES BUDGETS
DE LA FAMILLE DES NATIONS UNIES :
VINGT ANNÉES D'EFFORTS
POUR ABOUTIR À LA CROISSANCE ZÉRO
André LEWIN
« Je ne suis point d'humeur à payer les violons pour faire danser les
autres » (Molière, La Comtesse d'Escarbagnas, Scène 8).
Le Groupe de Genève a vingt ans et c'est au moment où il atteint sa majorité
que ce groupement informel des principaux contributeurs occidentaux aux budgets
des Nations Unies peut — enfin — se targuer d'avoir abouti à ce qui était l'un de
ses objectifs essentiels : obtenir une certaine maîtrise de la croissance budgétaire
des institutions de la Famille des Nations Unies, face à la coalition des directeurs
généraux et du plus grand nombre des Etats membres petits contributeurs, peu
enclins à coopérer en vue de la réalisation de ce but.
Lorsqu'il fut réuni pour la première fois, le 5 octobre 1964, ses membres, qui
payaient les deux tiers des budgets ordinaires des Nations Unies et des institutions
spécialisées, commençaient à se préoccuper de la croissance, qu'ils jugeaient
excessive, des principaux budgets réguliers, en particulier en raison de l'augment
ation des opérations d'assistance technique entreprises à la demande des Etats
membres nouvellement indépendants : l'ensemble de ces budgets atteignait alors à
peine 250 millions de dollars; ils dépassaient les 500 millions en 1973, moins de dix
ans après, et, une décennie plus tard encore, en 1984, ils dépassaient 1 725 millions
de dollars (voir tableau annexe I) (1). Cette multiplication par sept en vingt ans (soit
une croissance annuelle théorique de 35 %) des budgets à contributions obligatoires,
devait tout naturellement amener cet ensemble de pays contraints juridiquement de
payer des dépenses essentiellement votées par les autres, à s'efforcer de se concerter
sur les meilleurs moyens de contrôler, voire de limiter, ces augmentations. L'histoire
du Groupe de Genève va cependant nous montrer que la préoccupation commune
pouvait conduire à une réflexion en commun, mais qu'une véritable cohésion dans
l'action n'aura pu être atteinte qu'en cette période critique sur le plan économique
et budgétaire que le monde traverse actuellement.
(*) André Lewin, Ministre plénépotentiaire, Vice-Président de l'Association française
pour les Nations Unies.
(1) Encore s'agit-il maintenant de dollars à un taux nettement supérieur à celui d'il y a vingt ans. ORGANISATIONS INTERNATIONALES UNIVERSELLES 638
LA NAISSANCE DU GROUPE DE GENÈVE
1964, c'est l'année où le rôle du groupe des 77 commence à apparaître sur la
scène internationale avec notamment la première C.N.U.C.E.D. et où les pays en
voie de développement, de plus en plus nombreux, suscitent l'inclusion, dans les
budgets ordinaires de l'O.N.U. et des institutions spécialisées, de programmes de
coopération technique ambitieux et coûteux, qui se trouvent ainsi financés par des
contributions obligatoires. Les principaux contributeurs occidentaux, ainsi d'ail
leurs que l'Union soviétique, préconisent plutôt la prise en compte de ce genre de
dépenses sur des fonds à contributions volontaires, du type Programme élargi
d'Assistance technique ou Fonds spécial des Nations Unies, de création récente, et
qui fusionneront en 1966 au sein du Programme des Nations Unies pour le
Développement; ces mêmes Occidentaux seront certes les principaux bailleurs de
fonds de ces mécanismes, mais ils le seront sur une base volontaire, sans clé de
contribution obligatoire préétablie, avec même (au moins en théorie) la possibilité
de réduire d'une année sur l'autre leur contribution. Mais le fonctionnement de ces
programmes volontaires allait, par des dépenses récurrentes, peser à son tour sur
les budgets réguliers des institutions spécialisées, chargées des fonctions d'agents
d'exécution de ces projets. A la fin du mois d'août 1964, les gouvernements
américain et anglais décidèrent donc d'inviter les dix pays contribuant pour plus
de 1 % aux budgets des institutions spécialisées (2) à se réunir pour discuter
ensemble des problèmes posés par l'augmentation des programmes et la croissance
corrélative des budgets des institutions de la Famille des Nations Unies. A
l'exception de la Suisse, qui ne rejoindra le Groupe que plus tard (3), les pays invités
se réunirent à Genève les 5 et 6 octobre 1964. Cette première réunion donna tout
à la fois au Groupe de Genève son nom, sa double présidence anglo-américaine, son
caractère informel et sans procédure compliquée (4) et sa composition à un niveau
élevé : très rapidement, en effet, les délégations furent conduites par les hauts
fonctionnaires responsables dans leur capitale des services chargés des relations
avec les Nations Unies et les organisations internationales, assistés en général de
leurs collaborateurs compétents pour les aspects budgétaires.
Dès les premières réunions du Groupe de Genève au niveau consultatif, il fut
également décidé que les représentants des pays membres auprès des principales
organisations examinées seraient priés de se consulter régulièrement et de tenir
compte des réflexions menées et des orientations données à l'échelon central. Ainsi
furent mis en place des Groupes de Genève locaux à Paris (pour l'U.N.E.S.C.O.),
(2) Ce qui a permis d'associer aux travaux, des pays membres des institutions spécialisées, mais non
membres (ou non encore membres) de l'O.N.U., tels la Suisse ou l'Allemagne fédérale;
(3) Les 13 membres actuels du Groupe de Genève sont l'Australie, la Belgique, le Canada, la France,
l'Allemagne fédérale, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, l'Espagne (admise en 1983), la Suisse, les Etats-Unis,
le Royaume-Uni, ainsi que la Suède à titre d'observateur. L'Autriche, candidate, n'a pas été admise, car
elle n'atteint pas le seuil de 1 % de contribution qui reste la règle, mais elle peut assister aux réunions
locales tenues à Vienne (pour le budget de l'O.N.U.D.I.), à l'instar d'autres pays non membres
(Nouvelle-Zélande et Norvège) qui participent à Rome aux réunions consacrées à la FA.O. (voir tableau
annexe II).
(4) Les missions anglaise et américaine à Genève assurent non seulement la présidence, mais encore
le secrétariat du Groupe, qui se réunit dans les locaux de la Mission des Etats-Unis auprès de l'Office
européen des Nations Unies et des institutions établies à Genève. La seule contribution financière
demandée aux membres concerne le financement de l'interprétation. La Suisse offre traditionnellement une
réception aux délégués. BUDGETS DE LA FAMILLE DES NATIONS UNIES 639
à Rome (pour la F.A.O.), à Genève même (pour l'O.M.S. et l'O.I.T.), et plus tard à
Vienne 1'A.I.E.A.), à Londres (pour l'O.M.L), à Montréal (pour l'O.A.C.1.),
cependant que les missions permanentes à New York étaient tenues informées des
travaux du Groupe et parfois chargées (bien que le budget de l'O.N.U. elle-même
ne soit en principe pas couvert par le mandat du Groupe de Genève) d'effectuer des
démarches communes auprès du Secrétaire général ou du directeur du budget. Par
la suite, des Groupes de Genève particuliers furent établis auprès de l'U.P.U., de
l'O.M.M., de l'U.I.T. et de l'O.M.P.1., et même d'organismes qui, sans être des
institutions spécialisées, n'en avaient pas moins une certaine autonomie budgétaire
et une nette propension à dépenser, comme la C.N.U.C.E.D. et l'O.N.U.D.I. Il a plus