Le Journal Officiel et les documents parlementaires - autre ; n°2 ; vol.4, pg 314-314

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1952 - Volume 4 - Numéro 2 - Pages 314-314
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1952
• Nombre de lectures: 9
• Langue: Français

Extrait

Le Journal Officiel et les documents parlementaires

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952. p. 314.

Citer ce document / Cite this document :

Le Journal Officiel et les documents parlementaires. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 4 N°2, Avril-juin 1952. p.

314.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1952_num_4_2_8817