Le plan des réformes législatives en Argentine. –Exposé et commentaire - article ; n°4 ; vol.12, pg 719-731

Winizky

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1960 - Volume 12 - Numéro 4 - Pages 719-731
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• juriste
• droit civil
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1960
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Ignacio Winizky
Le plan des réformes législatives en Argentine. –Exposé et
commentaire
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°4, Octobre-décembre 1960. pp. 719-731.
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Winizky Ignacio. Le plan des réformes législatives en Argentine. –Exposé et commentaire. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 12 N°4, Octobre-décembre 1960. pp. 719-731.
doi : 10.3406/ridc.1960.12460
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1960_num_12_4_12460PLAN DES RÉFORMES LÉGISLATIVES LE
EN ARGENTINE
EXPOSÉ ET COMMENTAIRE *
Professeur titulaire de droit commercial 1GHSTAOTO à la Faculté WXNTZKY de droit de l'Université de Buenos Aires
I. — Lorsque les habitants de la péninsule conquirent notre Amér
ique ils trouvèrent divers stades de civilisation, depuis les plus em
bryonnaires jusqu'aux niveaux atteints par les Aztèques au Mexique et les
Incas dans le Haut Pérou. Leur rencontre avec les tribus d'une organi
sation sociale primitive devait avoir pour conséquence naturelle la des
truction, y compris la destruction physique de l'Indien, malgré la dis
position du conquérant à s'unir à la femme indienne. Lorsqu'il en
fut autrement, l'Indien resta totalement en marge, protégé qu'il était
dans son état primitif par la forêt ou autres accidents géographiques,
ou par sa soumission d'esclave.
Par contre, dans les régions où les indigènes avaient atteint une
organisation sociale et juridique de quelque valeur, et à mesure que celle-
ci était plus parfaite, le heurt entre les deux civilisations n'impliqua pas
la mort de l'Indien, qui survécut, et le métissage actif entraîna à la fois
une fusion biotypologique et un métissage culturel.
Qu'il me soit permis de dire que j'emploie l'expression métissage en
lui enlevant tout sens péjoratif. Tout au contraire, je crois que la fusion
de caractéristiques biotypologiques et culturelles est presque toujours
bienfaisante et est pleine de possibilités de progrès et d'amélioration.
Ainsi, non seulement les coutumes européennes subirent le choc
puissant du milieu ambiant mais aussi elles se modelèrent en se mélan
geant avec celles des peuples conquis.
Ces influences furent si puissantes que les rites de l'Eglise eux-mêmes
accusèrent la force des sentiments et rites religieux indigènes.
(*) Texte de la conférence prononcée en février 1960, à la Faculté de droit de
l'Université de Zulïa, Maracaibo (Venezuela), auquel ont été incorporées quelques
mises à jour au 30 septembre 1960. Traduction de Mn° Charlotte La-poussée. 720 LE PLAN DE RÉFORMES LÉGISLATIVES
Et si la coutume et la religion s'imprégnèrent de couleurs américaines
il ne pouvait en être autrement du droit et de ses manifestations nor
matives.
La législation des Indes concrétisa cette modalité du droit qui, à
son tour, dévia dans l'application pratique en raison de la convoitise et
de la force des conquérants.
Le moment historique de notre indépendance étant arrivé, l'Améri
que Latine commença à élaborer sa structure et répudia cette légis
lation des Indes que l'Espagne avait établie en tenant compte de ses inté
rêts coloniaux. A la faveur d'une romantique conception de la réalité
qui voulait voir dans ces peuples nouvellement surgis à la face du monde
des centres de culture et de civilisation semblables à ceux d'Europe,
où avaient été élevés dans les universités et les collèges qui assu
mèrent la tâche historique d'organiser ces singuliers pays du Nouveau
Monde, la réalité sociale fut négligée au profit d'idéaux nobles mais
étrangers.
L'éducation européenne de la plupart des premiers hommes qui en
treprirent cette œuvre et qui consolidèrent nos nationalités respectives,
l'influence de la constitution des Etats-Unis d'Amérique et la primauté
de la législation privée napoléonienne, toutes deux produits mûrs d'un
cycle historique et modèles ou échelons d'un autre cycle, expliquent la
majorité des législations fondamentales élaborées dans la seconde moitié
du siècle dernier dans nos pays.
Il est clair que, de temps à autre, le génie d'un Bolivar, d'un Alberdi,
d'un Sarmiento, d'un Bello, d'un Vêlez Sàrsfield ou d'un Freitas, ne laissa
pas de considérer cette législation des Indes ou d'envisager la vie de ses
peuples.
Mais cette réalité et cette législation n'étaient que timidement pré
sentes dans les travaux législatifs des hommes d'Etat, la première effacée
à force d'être immédiate et convulsive, la seconde douteuse et inactuelle
parce que « gachupina », c'est-à-dire parce que tendant à appuyer des
intérêts contraires à la personnalité des peuples qui s'efforçaient d'en
obtenir une.
Ainsi, en droit public, la constitution nord-américaine et, en droit
privé, l'importante construction des codes français du commencement
du xixe siècle constituent les patrons sur lesquels s'est forgée notre l
égislation.
La constitution de 1853 fut élaborée par des hommes bien au cou
rant des forces historiques et philosophiques qui prédominaient à cette
époque. Ils étaient influencés par le « droit naturel » et les idées déve
loppées par Pufendorf, Grotius et Rousseau. Ils connaissaient parfait
ement « L'esprit des lois », de Montesquieu, et « Le fédéraliste », de Ma-
dison, Hamilton et Jay. Ces auteurs et d'autres, avec leurs idées philo
sophiques, politiques et juridiques, inspirèrent Juan Bautista Alberdi
lorsqu'il écrivit son livre « Bases y puntos de partida para la organisaciôn
de la Confederation argentina ». Ce travail se terminait par un projet
de constitution et tous deux peuvent être considérés comme la base fon
damentale de la constitution. Cet auteur ainsi que les autres membres
du Congrès constituant eurent présentes à la mémoire la loi fédérale
de la constitution suisse, les constitutions françaises de 1793 et 1848 et
très spécialement la constitution des Etats-Unis. L'influence de cette der
nière fut très grande. A tel point qu'un débat eut lieu entre les juristes
argentins sur le point de savoir si la constitution argentine était ou non ARGENTINE. — EXPOSÉ ET COMMENTAIRE 721 EN
une copie de la constitution américaine du Nord. Le débat fut résolu
par la Cour Suprême de la Nation, qui déclara « qu'il ne s'agissait pas
d'une copie et que les faits locaux et la jurisprudence locale devaient
être les premières sources d'interprétation et non pas la constitution
des Etats-Unis » (1).
Ces charpentes juridiques ne s'adaptèrent pas aux corps sociaux
pour lesquels elles étaient créées, si ce n'est dans une très petite mesure ;
de telle sorte qu'il y avait du matériel de trop d'un côté tandis qu'il en
manquait de l'autre.
Beaucoup d'institutions ne purent fonctionner tandis que d'autres
se déformèrent. Certaines entravèrent un progrès déterminé,
le favorisèrent.
Cependant, la bouillante réalité sociale latino-américaine allait
s'adapter partiellement à ces lois, qui servirent de guides au fur et à
mesure qu'elles furent interprétées en harmonie avec cette réalité, ou ce
furent celles-ci qui s'adaptèrent à elle, ou ces lois furent modifiées pour
qu'elles fussent d'accord avec les nécessités de chaque lieu et de chaque
moment. L'étude intégrale de l'influence des lois fondamentales dans la
conformation de nos peuples et dans l'éducation de nos masses est en
core à faire, bien que ce soit une vérité incontestable que, dans quelques
secteurs de notre monde américain, ces normes sont lettre morte pour de
vastes communautés humaines, spécialement en ce qu'elles proclament
et assurent la liberté, l'égalité et la fraternité.
Une action vigoureuse de ces peuples et de ceux qui ont la respons
abilité de leur gouvernement est nécessaire pour qu'ils puissent parti
ciper pleinement aux avantages du progrès de notre temps et qu'ils soient
régis par des règles qui a