Le système institutionnel de la Communauté

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Description

Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 3/82 Le système institutionnel de la Communauté Un équilibre à rétablir Commission des Communautés européennes Suppléments 1982 * 1/82 Nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes 1982-1985 2/82 Faillites, concordats et procédures analogues - Projet de convention et rapport 3/82 Le système institutionnel de la Communauté - Un équilibre à rétablir Bulletin des Communautés européennes Supplément 3/82 Le système institutionnel de la Communauté Un équilibre à rétablir COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes DA ISBN 92-825-3058-2 DEN 92-825-3059-0 GR ISBN 92-825-3060-4 ENN 92-825-3061-2 IT ISBN 92-825-3063-9 NL ISBN 92-825-3064-7 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1982 ISBN 92-825-3062-0 N° de catalogue : CB-NF-82-003-FR-C Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier ou en partie, avec citation de leur origine, à l'exception de ceux protégés par le droit d'auteur.

Sujets

• European integration

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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