LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES. Semaine du 16 au 20 mars 1992 n° 9-92
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COUR DE JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTICIA DES DELAS COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMUNIDADES EUROPEAS CÚIRT DE EUROPÆISKE FÆLLESSKABERS BHREITHIÜNAIS NA DOMSTOL gCOMHPHOBAL EORPACH GERICHTSHOF CORTE DI GIUSTIZIA DER DELLE EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN COMUNITÀ EUROPEE LUXEMBOURG ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ HOF VAN JUSTITIE ΤΩΝ VANDE ΕΥΡΩΠΑΪΚΩΝ ΚΟΙΝΟΤΗΤΩΝ EUROPESE GEMEENSCHAPPEN COURT OF JUSTICE TRIBUNAL DE JUSTIÇA DAS OF THE EUROPEAN COMMUNITIES COMUNIDADES EUROPEIAS LES ACTIVITES DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPENNES ' Semaine du 16 au 20 mars 1992 n* 9-92 SOMMAIRE page ARRETS Af f. C-29/90 3 Commission c/ République hellénique Rapprochement des législations Aff. C-24/91 4 Commission c/ Royaume d'Espagne Droit des entreprises Aff. C-188/90 M. Doriguzzi-Zordanin e.a. c/ Landesversicherungsanstalt Schwaben Libre circulation des personnes Aff. C-60/91 6 Ministère public c/ J.A. Batista Morais Transports Aff. C-84/90 7 M. et Mme Dent c/ Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de 1'Alimentation Agriculture Aff. C-311/90 9 Josef Hierl c/ Hauptzollamt Regensburg CE BULLETIN EST ELABORE PAR LE SERVICE D'INFORMATION DE LA COUR DE JUSTICE AFIN DE FOURNIR AUX LECTEURS UNE INFORMATION RAPIDE SUR LE TRAVAIL DE L'INSTITUTION. CEPENDANT, SEUL LE TEXTE DES ARRETS ET DES CONCLUSIONS PUBLIE ULTERIEUREMENT DANS LE "RECUEIL DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR ET DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE" FAIT FOI.

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