Les conflits du Viêtnam. — Positions juridiques des États-Unis - article ; n°1 ; vol.12, pg 50-88

Paul Isoart

Description

Annuaire français de droit international - Année 1966 - Volume 12 - Numéro 1 - Pages 50-88
39 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1966
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
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Extrait

M. le Professeur Paul Isoart
Les conflits du Viêtnam. — Positions juridiques des États-Unis
In: Annuaire français de droit international, volume 12, 1966. pp. 50-88.
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Isoart Paul. Les conflits du Viêtnam. — Positions juridiques des États-Unis. In: Annuaire français de droit international, volume
12, 1966. pp. 50-88.
doi : 10.3406/afdi.1966.1870
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1966_num_12_1_1870LES CONFLITS DU VIETNAM
POSITIONS JURIDIQUES DES ÉTATS-UNIS
Paul ISOART
SOMMAIRE
I. — L'AGRESSION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU VIETNAM
CONTRE LA REPUBLIQUE DU VIETNAM.
A. — L'agression indirecte.
B. — armée.
1) La « campagne d'agression armée » provenant du Nord-Viêtnam.
2) Le rejus de la guerre civile.
II. — LA PARTICIPATION DES ETATS-UNIS A LA DEFENSE DU VIETNAM.
A. — L'exposé du point de vue américain.
1) Les formes de l'intervention américaine au Vietnam.
2) La légalité de l'intervention au
B. — Appréciation critique du point de vue américain.
1) La guerre sur le territoire de la République du Vietnam.
2) La sur le de la démocratique du Vietnam.
III. — LES ETATS - UNIS RECHERCHENT UN REGLEMENT PACIFIQUE DU
CONFLIT.
A. — La volonté de paix des Etats-Unis.
B. — Les propositions de paix des
1) La procédure d'un règlement pacifique.
2) L'objet d'un règlement pacifique.
L'accord sur le cessez-le-feu au Vietnam (1) , signé à Genève le 21 juillet
1954, met fin au conflit commencé le 19 décembre 1946. Il s'agit, à la fois, de
rétablir la paix et d'en assurer le maintien dans la péninsule indochinoise.
(*) Paul Isoart, maître de conférences agrégé à la Faculté de droit et des sciences
économiques de Nice. Thèse, Le phénomène national vietnamien, L.G.D.J., Paris 1961.
(1) < Documents relatifs à la Conférence de Genève sur l'Indochine (21 juillet 1954) ».
N.E.D., n° 1909 du n° 18 1901 août du 1954. 30 juil. Cf. R. 1954; Pdjto, € Accords « La France relatifs et les à la Etats cessation d'Indochine des hostilités devant les». accords N.E.D.,
de Genève, R.F.S.P. », janv.-mars 1955. 63. .
ÉTATS-UNIS ET LES CONFLITS DU VIETNAM 51 LES
Pour rétablir la paix, l'accord prévoit toute une série de dispositions ayant
pour objet de liquider le passé :
— « cessation des hostilités d'une manière complète et simultanée »
(art 10 et 11).
— regroupement de part et d'autre d'une ligne de démarcation mili
taire provisoire des forces en présence et, « afin d'éviter tous incidents qui
pourraient amener la reprise des hostilités », établissement d'une zone tam
pon démilitarisée de cinq kilomètres de part et d'autre du 17e parallèle
(art. 1«).
— libération et rapatriement des prisonniers de guerre et internés civils.
Pour maintenir la paix, l'accord réalise une sorte de gel des forces ar
mées et des armements au niveau atteint en juillet 1954. Une triple inter
diction pèse sur les parties à l'accord :
— interdiction de « faire entrer au Vietnam tous renforts de troupes et
de personnel militaire t> (art. 16) , étant entendu toutefois que la relève des
unités et du personnel est autorisée dans les limites et les conditions fixées
par l'accord : relève homme pour homme ne pouvant excéder par trimestre
le chiffre de 15 500, points de passage obligés.
— interdiction de « faire rentrer au Vietnam tous renforts et tous types
d'armement, de munitions et autres matériels de guerre » (art. 17) . Seul est
licite le remplacement nombre pour nombre des matériels de guerre et
armements « détruits, endommagés, usés ou épuisés après la cessation des
hostilités ».
— interdiction de créer de « nouvelles bases militaires » (art. 18) et
d'établir « aucune base militaire relevant d'un Etat étranger ». De plus, par
l'art. 19, les deux parties s'engagent « à veiller à ce que les zones qui leur
sont attribuées ne fassent partie d'aucune alliance militaire et à ce qu'elles
ne soient pas utilisées pour la reprise des hostilités ou au service d'une poli
tique agressive ».
La surveillance et le contrôle de l'exécution de ces dispositions sont
assurés par une commission internationale composée de représentants de
l'Inde, du Canada et de la Pologne.
L'accord sur le cessez-le-feu au Vietnam a été, bien sûr, élaboré au cours
d'une conférence internationale (2), mais signé par deux officiers généraux,
l'un français, l'autre vietnamien; il n'engage expressément que les deux
parties signataires : la République démocratique du Vietnam et la Répub
lique française. C'est ce que stipule l'art. 28 : « la responsabilité de l'exé
cution de l'accord sur la cessation des hostilités revient aux parties ».
Cependant la réunion de Genève s'achève sur une déclaration finale
qui fait de la Conférence un organe international, permanent et doté d'une
(2) Philippe Devillers et Jean Lacouture, La fin d'une guerre. Indochine, 1954, Ed. du
Seuil, Paris, 1960. ,
LES ÉTATS-UNIS ET LES CONFLITS DU VIETNAM 52
personnalité propre. En effet, la Conférence, aux termes de la déclaration
finale, prend acte de l'accord sur le cessez-le-feu, se félicite de la fin des
hostilités et constate que « la ligne de démarcation militaire est une ligne
provisoire et ne saurait être interprétée comme constituant une limite poli
tique ou territoriale ». Enfin et surtout elle déclare assurer le règlement
des problèmes politiques propres au Vietnam sur la base du « respect des
principes de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriales ». Dans ce
dessein, « des élections générales, libres au scrutin secret » (art. 7) doivent
avoir lieu en juillet 1956 sous le contrôle d'une commission internationale
composée de représentants des Etats-membres de la C.I.C. après consultation
à partir du 20 juillet 1955 entre les autorités représentatives des deux zones.
La Conférence de Genève s'achève sur bien des incertitudes, mais une
guerre prend fin au moment où elle risque de dégénérer en conflit mondial.
Pour un temps le Vietnam retrouve la paix; elle devait être de courte durée.
A partir de 1959, les combats reprennent dans les jungles et ; les rizières,
mais face aux guérilleros vietnamiens le « soldat de la boue » n'est plus
français, il est américain. Les Etats-Unis s'enfoncent chaque jour davan
tage dans la guerre et, de nouveau, apparaît la menace d'un troisième affro
ntement mondial.
Douze ans après Genève, le Secrétaire général des Nations Unies lance
le 2 septembre 1966 un appel angoissé : « l'état de choses que connaît l'Asie
du sud-est est pour moi un motif d'extrême inquiétude. La cruauté de cette
guerre et les souffrances qu'elle a déjà causées au peuple vietnamien sont
un reproche constant adressé à la conscience de l'humanité. Aujourd'hui il
me paraît que la pression des événements mène impitoyablement à une
conflagration majeure tandis que les efforts faits pour renverser cette tension
sont désastreusement lents. A mon avis on assiste à une répétition de l'erreur
tragique qui consiste à s'en remettre à la force et aux moyens militaires dans
une recherche illusoire de la paix. Je suis convaincu que la paix dans l'Asie
du sud-est ne peut être obtenue que grâce au respect des principes convenus
à Genève en 1954» (3).
Pour le gouvernement des Etats-Unis, la guerre qui se développe dans
la péninsule indochinoise est une guerre internationale opposant la République
du Vietnam et la République démocratique du : Vietnam (4) . Cette dernière
est l'auteur d'une agression.
Cette vision des événements est constante. Dès 1960, le Président Eisenhower dans
une lettre adressée au Président Diem affirme : « les communistes de Hanoï, aiguillonnés
par l'amertume de leur tentative infructueuse d'asservissement de tout le Vietnam »,
(3) Le Monde, 3 septembre 1966.
(4) Dans leurs déclarations et leurs documents, les responsables amé