Les droits des citoyens vis-à-vis de l'administration : Le cas de la Colombie - article ; n°2 ; vol.44, pg 455-482

Zambrano Cetina

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1992 - Volume 44 - Numéro 2 - Pages 455-482
La nouvelle Constitution colombienne, approuvée par une Assemblée nationale constituante, élue et voulue par le peuple, le 4 juillet 1991, est venue renforcer un appareil de protection des citoyens déjà assez complet. Les perspectives ouvertes par ces nouvelles institutions laissent présager un renouveau important des relations entre les citoyens et l'État et permettent sans doute dans cette matière un relatif optimisme. La Colombie doit faire face cependant à un certain nombre de difficultés pour assurer l'application effective des mécanismes de protection et de participation qui ont été mis en place ce qui oblige toutefois à porter sur son cas un regard plus nuancé.
The new colombian constitution, approved by a national constituent assembly, elected and wished by the people, on july 4th 1991, has reinforced an apparatus of protection of the citizens already quite complète. The issues opened by these new institutions enables us to conceive an important renewal of the relations between citizens and their State. However, Colombia must face a certain number of difficulties in order to insure the respect of rights of its citizens, and to assure the effective application of the protective and the participative device that it has been already set up but obliges us to consider it with a more subtle look.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

M. William Zambrano Cetina
Les droits des citoyens vis-à-vis de l'administration : Le cas de
la Colombie
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 44 N°2, Avril-juin 1992. pp. 455-482.
Résumé
La nouvelle Constitution colombienne, approuvée par une Assemblée nationale constituante, élue et voulue par le peuple, le 4
juillet 1991, est venue renforcer un appareil de protection des citoyens déjà assez complet. Les perspectives ouvertes par ces
nouvelles institutions laissent présager un renouveau important des relations entre les citoyens et l'État et permettent sans doute
dans cette matière un relatif optimisme.
La Colombie doit faire face cependant à un certain nombre de difficultés pour assurer l'application effective des mécanismes de
protection et de participation qui ont été mis en place ce qui oblige toutefois à porter sur son cas un regard plus nuancé.
Abstract
The new colombian constitution, approved by a national constituent assembly, elected and wished by the people, on july 4th
1991, has reinforced an apparatus of protection of the citizens already quite complète.
The issues opened by these new institutions enables us to conceive an important renewal of the relations between citizens and
their State.
However, Colombia must face a certain number of difficulties in order to insure the respect of rights of its citizens, and to assure
the effective application of the protective and the participative device that it has been already set up but obliges us to consider it
with a more subtle look.
Citer ce document / Cite this document :
Zambrano Cetina William. Les droits des citoyens vis-à-vis de l'administration : Le cas de la Colombie. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 44 N°2, Avril-juin 1992. pp. 455-482.
doi : 10.3406/ridc.1992.4497
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1992_num_44_2_44972-1992 R.I.D.C.
LES DROITS DES CITOYENS
VIS-A-VIS DE L'ADMINISTRATION
LE CAS DE LA COLOMBIE
par
William ZAMBRANO CETINA
Avocat
La nouvelle Constitution colombienne, approuvée par une Assemblée
nationale constituante, élue et voulue par le peuple, le 4 juillet 1991, est
venue renforcer un appareil de protection des citoyens déjà assez complet.
Les perspectives ouvertes par ces nouvelles institutions laissent présager un
renouveau important des relations entre les citoyens et l'État et permettent
sans doute dans cette matière un relatif optimisme.
La Colombie doit faire face cependant à un certain nombre de diffi
cultés pour assurer l'application effective des mécanismes de protection et
de participation qui ont été mis en place ce qui oblige toutefois à porter
sur son cas un regard plus nuancé.
The new Colombian constitution, approved by a national constituent
assembly, elected and wished by the people, on July 4th 1991, has reinforced
an apparatus of protection of the citizens already quite complete.
The issues opened by these new institutions enables us to conceive an
important renewal of the relations between citizens and their State.
However, Colombia must face a certain number of difficulties in order
to insure the respect of rights of its citizens, and to assure the effective
application of the protective and the participative device that it has been
already set up but obliges us to consider it with a more subtle look. 456 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1992
INTRODUCTION
La Colombie est sans aucun doute un pays plein de contrastes. Si
l'assimilation de la citoyenneté magique des habitants de Macondo (1)
avec la réalité, serait sans doute abusive, force est de constater que
l'évocation de ces images paradoxales n'est pas tout à fait vaine pour
introduire une réflexion sur les relations entre l'administration et les
concitoyens du créateur de ce monde imaginaire.
La tension constante entre stabilité et instabilité, entre normalité et
anormalité dans le fonctionnement du corps social, a agi nécessairement
sur les mécanismes de communication entre les citoyens et l'État et leur
a transmis ce degré d' « informalité » et de « complexité » qui paraît
propre à la plupart des relations sociales de la Colombie (2).
Ainsi, malgré les graves malheurs qui ont secoué le pays, malgré les
niveaux de violence inouïs que les conflits multipolaires des dernières
années ont fait atteindre (3), la Colombie paraît s'accrocher avec force
au maintien d'un régime politique et constitutionnel compromis avec la
sauvegarde de l'État de droit.
S'il est vrai que l'histoire institutionnelle du pays, par ailleurs l'une
des plus solides de l'Amérique latine (4), a été marquée jusqu'à très
récemment par le maintien quasi permanent d'instruments constitution
nels d'exception (5), ainsi que par la prolifération de plaintes et de mouve
ments civiques de protestation pour réclamer la prestation des services
(1) Lieu imaginaire commun à un grand nombre des personnages de l'écrivain colom
bien Gabriel GARCIA MARQUEZ, Prix Nobel de Littérature.
(2) L' « informalité » est en fait un élément prépondérant de la réalité colombienne
qui devient de ce fait difficile à appréhender et à analyser. Un important bagage normatif
et une tradition légaliste cohabitent dans le pays, avec l'application des méthodes les plus
variées de justice privée ; un appareil productif non négligeable en phase de se moderniser
coexiste avec diverses formes d'économie « informelle ». V. dans ce sens V. M. ROJAS F.
MONCAYO, « Tendencias de reinstitucionalisacion del Estado en Colombia », La reforma
del Estado en America Latina, Bogota, Fescol, 1989, p. 243 et s.
(3) Les chiffres concernant l'accroissement du nombre d'homicides constatés dans les
dernières années témoignent à eux seuls de l'ampleur des conflits : pour la seule année 1989
le chiffre a été de 23.312 morts. V. à ce sujet Daniel PECAUT, « La Colombie dans la
tempête », Problèmes d'Amérique latine, n° 98, Paris, La Documentation Française, 1990,
p. 3 et s.
(4) Avec seulement un bref interrègne militaire entre 1953 et 1957, c'est la Constitution
rédigée en 1886 celle qui pour l'essentiel — avec un certain nombre de réformes importantes
en 1910-1936-1957-1968 et 1986 — avait servi de cadre à l'évolution institutionnelle du pays
jusqu'à la réunion en 1991 d'une Assemblée nationale constituante voulue et élue par le
peuple, qui a préparé le texte de la nouvelle Constitution.
(5) L'utilisation répétée de l'état de siège notamment (art. 121 C.N.), qui autorisait le
Gouvernement à limiter les droits et garanties consacrés dans la Constitution, était devenue
d'un usage si courant que son utilité, suite aux restrictions nécessairement apportées par
la jurisprudence de la Cour suprême, avait commencé à être mise en doute par le même
gouvernement qui s'inquiétait de l'effet néfaste que ce mécanisme d'exception avait pu avoir
pour l'image du pays à l'étranger. La nouvelle Constitution a différencié précisément à ce
sujet plusieurs états d'exception et délimite très clairement l'usage qui peut en être fait. Son
article 93 signale même l'application préférentielle des normes des traités internationaux
approuvés par la Colombie qui interdiraient la limitation de certains droits pendant ces états
d'exception. W. ZAMBRANO : CITOYENS ET ADMINISTRATION EN COLOMBIE 457
publics (6), il est vrai aussi qu'elle a fait place à des avancées indiscutables
dans le sens d'un rapprochement entre des citoyens actifs et responsables
et une administration soucieuse du respect du droit et de l'efficacité de
son action.
La nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 4 juillet 1991, est
venue à ce propos non seulement consolider un appareil de protection
déjà non négligeable (7), mais encore ouvrir des perspectives de participa
tion très importantes pour l'ensemble des citoyens.
Cette Constitution n'a fait que répondre en réalité aux demandes de
plus en plus fortes de renouveau institutionnel que les mêmes citoyens
avaient manifesté tout au long du processus qui l'a précédée (8). Les
conditions de son avènement ainsi que le contenu des normes qui ont été
consacrées permettent dans cette matière sans doute un certain optimisme.
Une brèche importante semble cependant encore exister entre cette
conséc