Les eaux du Jourdain - article ; n°1 ; vol.11, pg 823-865

Jean Victorlouis

Description

Annuaire français de droit international - Année 1965 - Volume 11 - Numéro 1 - Pages 823-865
43 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• question juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1965
• Nombre de lectures: 10
• Langue: Français
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Extrait

Professeur Jean-Victor Louis
Les eaux du Jourdain
In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 823-865.
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Louis Jean-Victor. Les eaux du Jourdain. In: Annuaire français de droit international, volume 11, 1965. pp. 823-865.
doi : 10.3406/afdi.1965.1850
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1965_num_11_1_1850LBS EAUX DU JOURDAIN 823
LES EAUX DU JOURDAIN
Jean-Victor LOUIS
L'utilisation des eaux du Jourdain et de ses affluents est un des problèmes
qui opposent depuis 1948 l'Etat d'Israël aux Etats arabes.
En 1964, et au début de 1965, on avait pu craindre un affrontement im
minent des antagonistes. Depuis le 12 juin 1964, en effet, l'eau coulait dans
la « conduite nationale » israélienne qui allait du Lac de Tibériade au désert
du Néguev et les Chefs d'Etats arabes avaient manifesté, lors de deux
« sommets » réunis le premier au Caire en janvier et le second à Alexandrie
en septembre, leur volonté de riposter aux entreprises israéliennes.
H apparut cependant assez vite que des divergences existaient au sein
de la Ligue arabe quant à l'opportunité de mettre en chantier les travaux
projetés pour rendre impossible l'irrigation du Néguev. La volonté affirmée
du Gouvernement israélien de s'opposer, même par la force, à toute forme
de détournement des sources du Jourdain et les attaques efficaces et
répétées de l'armée israélienne dirigées contre les premiers travaux arabes
ont incliné leurs promoteurs au réalisme et à la prudence.
Dans un discours prononcé à Port-Saïd le 31 mai 1965, le président Nasser
s'est élevé contre les surenchères : « Si aujourd'hui nous ne pouvons procéder
au détournement des affluents du Jourdain, nous proposons de reculer ces
travaux jusqu'au moment où nous serons à même d'assurer leur protect
ion. »(1).
Un certain scepticisme s'est fait jour notamment au « sommet » réuni
à Casablanca, du 9 au 13 septembre 1965, sur l'efficacité même de la riposte
projetée aux travaux israéliens.
Le Communiqué final publié à la suite de cette réunion témoigne cepen
dant de la volonté des Etats concernés « de poursuivre l'exécution du projet
(*) Jean- Victor Louis, docteur en droit; Aspirant au F.N.R.S. (1962-1965); Assistant
à l'Université de Bruxelles; auteur de : «Le Procès des diplomates français au Caire.
Problèmes juridiques », AJFD.Î., 1963, p. 231.
(1) Le Monde, 2 juin 1965. Dans ce contexte s'inscrivent aussi les propositions du Président
Bourguiba en vue d'un règlement pacifique de la question palestinienne. Voy. Europa-Archiv,
10 juillet 1965, D 321 à 325. 824
1. Tunnel d'Eilabun
2.de Menasché
3. Tunnel de Schimron
Tel-Aviv Jaffa
Légende
frontières
fleuves
canaux
zones démilitarisées
— — projets arabes
Echelle 1 ? LES EAUX DU JOURDAIN 825
conformément aux plans et aux résolutions qui s'y rattachent en ce qui
concerne la nécessaire protection militaire». Le risque d'un conflit paraît
sans doute moins immédiat qu'en 1964. Le différend entre Israël et les
autres Etats riverains du Jourdain n'en reste pas moins entier. L'objet de
cette brève étude est d'en examiner les aspects juridiques.
On rappellera d'abord les faits, après avoir, au préalable, indiqué les
données naturelles, politiques et économiques.
On étudiera ensuite les problèmes juridiques soulevés par l'attitude des
deux parties en présence.
I
LES DONNEES GEOGRAPHIQUES
H est indispensable, pour se former une opinion sur le litige concernant
l'utilisation des eaux du Jourdain, de connaître les éléments fondamentaux
sur le cours de ce fleuve et son débit, et d'apprécier les données essentielles
de géographie économique et politique du problème.
1°) Le Jourdain dont la longueur est d'environ 250 km prend pratique
ment naissance au lac Houle, à 2 m d'altitude (2) . C'est peu en amont de ce
lac, en effet, que se réunissent les eaux de trois rivières venues de la haute
plaine libanaise de Medjayoun et du Mont Hermon : le Hasbani, ayant sa
source au Liban, le Banyas, qui est syrien, et le Nahr Leddan, appelé aussi
le Dan, qui est généralement considéré comme israéli en (3) .
2°) Dix-sept kilomètres séparent le Lac Houle du Lac de Tibériade;
sur cette distance, le Jourdain coule en territoire israélien; il longe, sans
jamais la toucher, la frontière syrienne (4).
(2) Voy. Pierre Birot et Jean Dresch. La Méditerranée et le Moyen-Orient, tome second :
La Méditerranée orientale et le Moyen-Orient, Paris, 1956, p. 273.
(3) Pour A. M. Goichon, L'eau, problème vital de la région du Jourdain, Bruxelles, s- d.
[1964], p. 5, le Dan est syrien; cet auteur ajoute toutefois : « II réunit les eaux de nombreuses
sources, dont quelques-unes sont en territoire israélien ». Selon Fred J. Khouri, The Jordan
River controversy, The Review of Politics, 1965, n° 1, p. 34, le Dan commence dans la zone
aux environs de la frontière israélo-syrienne. Kathryn B. Doherty, Jordan Waters conflict,
International Conciliation, may 1965, n° 553, p. 4, H. B. Le problème des eaux du Jourdain,
Revue de la Défense nationale, p. 1008, ad p. 1010 et Maurice A. Garbell, Le plan pour
la Vallée du Jourdain, article reproduit dans Articles et Documents, 5 juin 1965, n° 0.1961, p. 2.
affirment que le Dan est israélien. H. B., dans la Revue de la Défense nationale, loc. cit., fait
cependant état de contestations quant à la frontière entre la Syrie et Israël. Les divergences
proviennent du fait que chaque source est la réunion de plusieurs ruisseaux qui tous ne
coulent pas sur le même territoire. Il est intéressant de noter que dans la publication
intitulée Jordanfluss, éditée par le Bureau de Bonn de la Ligue arabe, en 1964, le Dan est
considéré comme israélien (p. 7). Pour M. A. Selim, Le problème de l'exploitation des eaux
du Jourdain, Paris 1965, p. 21, le Dan est aussi en « Palestine occupée ».
(4) Voy. A.M. Goichoh, op. cit., p. 6-7, en note 2. On sait, Mlle Goichon le note avec 826 DOMAINE INTERNATIONAL, FLEUVE
3°) Au sud du Lac de Tibériade, le Yarmouk, principal affluent du
Jourdain, après avoir servi de frontière à la Syrie et à la Jordanie, sépare
ensuite sur trente kilomètres ce pays d'Israël, jusqu'au confluent avec le
Jourdain. Le fleuve coule alors vers le sud, en territoire jordanien, jusqu'à
la Mer Morte.
4°) Le débit du Jourdain et de ses affluents est médiocre. Le Hasbani a
un débit annuel moyen de 160 millions de mètres cubes, le Dan et le Banyas,
respectivement de 260 et de 160 millions de mètres cubes. Le Yarmouk
assure 480 millions de mètres cubes (5) . Le débit annuel du fleuve est de 1880
millions de mètres cubes. C'est peu, si l'on songe que le débit total annuel du
Nil à Assouan est de 84 milliards de mètres cubes (6) . 77 % des eaux provien
nent de sources arabes et 23 % de sources israéliennes.
5°) Le Jourdain et ses affluents représentent pratiquement (7) les uni
ques ressources hydrauliques pour l'irrigation des terres en Israël et en
Jordanie alors que le Liban et la Syrie disposent respectivement du Litani
et de l'Euphrate. Le besoin en eau est d'ailleurs rendu plus urgent en
Jordanie et en Israël par la densité de leur population et la pauvreté de leur
sol.
Soixante pour cent des 20 700 kilomètres carrés d'Israël sont déserts.
Or, la population, aujourd'hui de 2 300 000 habitants, est appelée à atteindre
3 millions en 1970.
Cinq pour cent, seulement, des 96 000 kilomètres carrés de Jordanie sont
irrigables pour subvenir aux besoins de 1860000 habitants (8) , y compris
les réfugiés palestiniens qui représentent un peu plus de trente pour cent
de la population.
A ces facteurs, il convient d'ajouter l'irrégularité des précipitations et
l'importance des infiltrations et de l'évaporation(9).
raison, qu'il est impropre de parler ici de « frontière », puisqu'il n'y a entre Israël et ses
voisins que des « lignes de démarcation ». La différence entre les deux termes est cependant
très théorique.
(5) Voy- les chiffres cités par H. B., op cit., Revue de la Défense Nationale, 196