Les opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies. Aspects récents de la question de leur financement - article ; n°1 ; vol.39, pg 131-156

Daniel Dormoy

Description

Annuaire français de droit international - Année 1993 - Volume 39 - Numéro 1 - Pages 131-156
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1993
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Extrait

M. le Professeur Daniel Dormoy
Les opérations de maintien de la paix de l'Organisation des
Nations Unies. Aspects récents de la question de leur
financement
In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 131-156.
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Dormoy Daniel. Les opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations Unies. Aspects récents de la question de
leur financement. In: Annuaire français de droit international, volume 39, 1993. pp. 131-156.
doi : 10.3406/afdi.1993.3125
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1993_num_39_1_3125ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XXXIX - 1993 - Editions du CNRS, Paris
ASPECTS RECENTS DE LA QUESTION
DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS
DE MAINTIEN DE LA PAIX
DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Daniel DORMOY
Après que d'importantes mesures furent prises dans les années 80, no
tamment à la suite des travaux du Comité des 18 concernant l'efficacité du
fonctionnement administratif et financier des Nations Unies (1), et après qu'il
soit mis fin à la division Est-Ouest, suite à l'effondrement du bloc socialiste,
on pouvait penser que les problèmes que rencontrait jusque là l'Organisation
des Nations Unies (ONU) pour accomplir ses missions n'allaient pas tarder
à être résolus, en particulier les difficultés du financement dans le domaine
du maintien de la paix. Surtout, dans le contexte d'un « nouvel ordre mond
ial » à base d'« universalisation des valeurs » (économie de marché, démoc
ratie, droits de l'homme), on s'attendait à ce que l'ONU trouve un nouveau
souffle : la paix devenait accessible, les conflits régionaux allaient trouver
une solution et le principe du non recours à la force serait enfin effectif,
l'invocation du recours à ses exceptions diminuant... Les choses furent sen
siblement différentes. Si l'ONU, avec des succès divers, vit son rôle de maint
ien de la paix, voire d'imposition de la paix, se développer, cela se fit dans
un cadre traditionnel, avec, comme par le passé, ce témoignage de la résis
tance politique des Etats à l'action de l'Organisation - aggravée par la crise
économique - constitué par le problème de son financement, notamment de
ses activités de maintien de la paix.
Régulièrement la presse se fait l'écho des constatations dressées par le
Secrétaire général dans son rapport annuel à l'Assemblée générale sur la
situation financière désastreuse de l'ONU, faisant penser à cet extrait de
l'« Histoire de la révolution de 1848» de Garnier-Pagès : «Le directeur du
mouvement des fonds et le caissier central... répétaient tristement matin et
soir : nous avons encore 15 jours, 12 jours, 10 jours, 8 jours... La banqueroute
à 8 jours de vue, la banqueroute, c'est-à-dire la ruine universelle...». Ainsi
un journal pouvait-il titrer en première page à la fin août 1993 : « L'ONU
au bord de la ruine» (2). Cela ne faisait que résumer ce que le Secrétaire
général prédisait dans son rapport : « on s'attend que l'ONU se heurte à des
difficultés financières considérables à l'automne 1993.... l'Organisation conti
nue de vaciller à la limite de ses moyens financiers... le 2 août 1993, le
(*) Daniel Dormoy, Agrégé des Facultés de Droit. Professeur à la Faculté Jean Monnet -
Université de Paris-Sud, Président du CECA 92.
(1) V. Yves Beigbeder, « La crise financière de l'Organisation des Nations Unies et le Groupe
des 18. Perspectives de réformes ? », AFDI 1986, pp. 426-438 ; Victor-Yves Ghebali, La crise du
système des Nations Unies, Notes et Etudes documentaires, N° 4854, 1988-4, 136 p.
(2) Le Monde des 29 et 30 août 1993. 132 LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAK
montant total des réserves de liquidités représent(ait) moins de deux mois
de dépenses de fonctionnement...» (3). Cette crise financière permanente de
l'ONU comporte plusieurs aspects dont ceux qui se rattachent au financement
des opérations de maintien de la paix. Celles-ci, non prévues par la
Charte (4), se sont développées dans l'improvisation, en particulier au niveau
de leur financement, point qui a soulevé les controverses les plus importantes.
Depuis le début de celles-ci, que l'on peut situer à la création de la première
force d'urgence des Nations Unies (5), de nombreuses instances et comités
ont examiné la question du financement des opérations de maintien de la
paix, sans grands résultats (6). Au moment où il a accepté le prix Nobel de
la paix au nom des soldats de la paix de l'ONU, à Oslo le 10 décembre 1988,
le Secrétaire général, M. Javier Perez de Cuellar, a souligné que la paix
avait aussi un prix... Et ce prix n'a cessé de se développer ces dernières
années avec l'importance nouvelle prise par les opérations de maintien de
la paix, rendant encore plus urgent la recherche de solutions pour améliorer
leur financement.
Aussi, le nouveau Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali, dans
son «Agenda pour la paix» (7), après avoir recensé les diverses propositions
faites par son prédécesseur et d'autres idées qui ont été avancées récemment,
a-t-il décidé « pour informer davantage le public et gagner son appui » de
« demander à un petit groupe de personnalités éminentes de réputation in
ternationale d'examiner l'ensemble de la question » du financement de l'ONU,
y compris celle du financement des opérations de maintien de la paix. Ce
groupe à rendu son rapport en février 1993 (8) et le Secrétaire général a
décidé de le soumettre à la quarante-huitième session de l'Assemblée générale
« étant donné que l'assemblée a, en vertu de la charte, la responsabilité par
ticulière des questions financières et budgétaires » (9).
(3) Boutros Boutros-Ghali, Rapport sur l'activité de l'organisation de la quarante-septième
à la quarante-huitième session de l'Assemblée générale, septembre 1993, NU, NY.
(4) Pour Dag Hammarskjôld les opérations de maintien de la paix relevaient d'un hypothétique
chapitre VI et demi ou VI-bis, entre les méthodes visant à assurer un règlement pacifique des
différends du chapitre VI et les mesures coercitives prévues dans le chapitre VII.
(5) Les opérations de maintien de la paix sont traditionnellement classées en deux grandes
catégories : les missions d'observation et les forces de maintien de la paix. Théoriquement la dif
férence entre ces deux catégories d'opérations est que les missions sont en principe composées
d'officiers militaires non armés déployés en équipes, alors que les forces se composent de contin
gents de troupes armées de tous rangs. En fait la distinction n'est pas absolue, des observateurs
militaires non armés étant souvent affectés aux forces de maintien de la paix et des unité militaires
spécialisées, parfois armées, pouvant être affectées à des missions d'observation, les opérations
des deux types pouvant également avoir recours à des civils. Sur les opérations de maintien de
la paix en général, voir notamment : The Blue Helmets. A review of the United Nations Peace-kee
ping. Second edition. United Nation, New York, 1990 ; United Nation Peace-keeping Opérations.
Information Notes. Nation Department of Public information, New York, March 1993 ; « L'
ONU / paix et guerre entre les Nations», Le Trimestre du monde, 1992 IV, pp. 25-134; Alain-Henri
Bonnaure, « Les opérations de maintien de la paix : vue d'ensemble », Ares, vol. XIV/1-1993, pp. 83-
107.
(6) V. notamment : Jean-Claude Martinez, « Le financement des opérations de maintien de
la paix de l'organisation des Nations Unies », RGDIP, 1977, t. 1, pp. 102-166 ; Paul Tavernier,
chronique sur : L'année des Nations Unies. Questions juridiques ; Rubrique : Finances de l'orga
nisation ; dans cet Annuaire.
(7) Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la Déclaration adoptée par
la réunion au sommet du Conseil de Sécurité le 31 Janvier 1992, NU, NY, juin 1992.
(8) Financement de l'Organisation des Nations Unies : le prix de l'efficacité, Rapport du
Groupe consultatif ind&