Les particularités du syndicalisme des pays de l'Est et les tendances récentes dans ce domaine - article ; n°1 ; vol.42, pg 115-127

Sewerynski

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 1 - Pages 115-127
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• droit social
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Michal Sewerynski
Les particularités du syndicalisme des pays de l'Est et les
tendances récentes dans ce domaine
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1, Janvier-mars 1990. pp. 115-127.
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Sewerynski Michal. Les particularités du syndicalisme des pays de l'Est et les tendances récentes dans ce domaine. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1, Janvier-mars 1990. pp. 115-127.
doi : 10.3406/ridc.1990.1918
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_1_1918R.I.D.C. 1-1990
LES PARTICULARITES
DU SYNDICALISME DES PAYS DE L'EST
ET LES TENDANCES RÉCENTES
DANS CE DOMAINE (*)
par
Michal SEWERYNSKI
Professeur à la Faculté de droit de Lodz
I. LE CONTEXTE POLITIQUE DU SYNDICALISME
DANS LES PAYS DE L'EUROPE DE L'EST
L'activité des syndicats dans les pays de l'Europe de l'Est est détermi
née essentiellement par le régime politique de ces pays. Aussi, dès que
l'on souhaite exposer les changements que subissent les conditions dans
lesquelles interviennent les syndicats, on ne saurait se borner aux change
ments législatifs ou à la jurisprudence en cette matière. Il convient, en
outre, sinon en premier lieu d'évoquer les changements politiques, car les
facteurs politiques déterminent les orientations des changements juridi
ques et décident des possibilités réelles d'application de la législation
syndicale en vigueur.
Le trait caractéristique du système politique des pays de l'Europe de
l'Est, est le rôle dirigeant assumé par le parti communiste, le seul parti
politique au sens propre du mot. Du fait qu'il remplisse ce rôle, sanctionné
par les constitutions, le parti communiste est un élément essentiel non
seulement du système politique mais de l'ordre juridique tout entier.
Aussi, le rôle dirigeant du parti communiste, trouve-t-il son reflet dans
le statut juridique des syndicats.
S'appuyant sur les principes idéologiques du marxisme-léninisme, la
doctrine politique et juridique soviétique a élaboré un modèle suivant
(*) Ce rapport est fondé sur l'état du droit en août 1989, et il ne tient pas compte des
évolutions ultérieures. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1990 116
lequel le parti communiste dirige l'activité des syndicats. Les syndicats
soviétiques s'y sont subordonnés dans leurs statuts (1). Cette subordina
tion se justifie parce que les syndicats adoptent l'idéologie marxiste-
léniniste du parti communiste. Cette idéologie prétend exprimer les inté
rêts du peuple travailleur, en particulier de la classe ouvrière, elle converge
donc avec les objectifs poursuivis par les syndicats (2).
S'inspirant des théories de Lénine, la doctrine soviétique accepte
parallèlement à l'idée que le parti a des tâches qui lui sont propres et que
les syndicats ont les leurs, que chacun doit exercer son activité dans le
cadre de ses tâches respectives (3). Lénine cherchait en effet à éviter,
d'un côté, la fusion du parti et des syndicats — fusion réclamée par les
gauchistes — et de l'autre l'opposition des syndicats au parti, ce que
voulaient les Mencheviks et dite ouvrière (4). Après la
Seconde Guerre mondiale, le modèle soviétique fut adopté de manière
unanime dans tous les pays communistes et ne fut pas remis en cause
jusqu'aux années quatre-vingt. Il était appliqué de telle manière que le
parti non seulement exerçait la direction idéologique des syndicats mais
il les dirigeait dans d'autres domaines. C'est ainsi que l'indépendance des
syndicats s'est trouvée menacée (5).
Les processus politiques qui se déroulent ces dernières années dans
les pays de l'Europe de l'Est offrent des prémisses favorables à un élargi
ssement de l'autonomie des syndicats par rapport au parti. En 1987, le
Congrès des syndicats soviétiques a adopté une résolution reconnaissant
la nécessité d'assurer leur indépendance, celle-ci constituant un élément
du processus de démocratisation de la société (6).
De son côté, la doctrine a émis l'opinion selon laquelle le modèle
soviétique de syndicats n'était pas le seul valable d'après le marxisme-
léninisme. Il s'ensuit que, tout en respectant l'unité quant aux prinicipes,
les différents pays socialistes peuvent chercher des méthodes et des formes
d'activité syndicale, correspondant à leurs particularités nationales (7).
Des militants hongrois vont encore plus loin en affirmant que, dans
le système politique monopartiste des pays de l'Europe de l'Est, les
syndicats pourraient jouer un rôle d'opposition spécifique au parti, dans
la solution des problèmes économiques et sociaux, en respectant toutefois
les principes du système socialiste (8). Tel a été au fond le rôle de « Soli-
(1) Cf. M. BAGLAI, Les syndicats soviétiques : rôle, fonctions et droits, Moscou,
Éditions du Progrès, 1983, p. 9, 63.
(2) Ibidem, pp. 63-67, 70.
(3) V. I. LÉNINE, Œuvres, vol. 13, p. 78.
(4) BAGLAI, op. cit., p. 64.
(5) Cf. T. ZIELINSKI (Intervento) , in Modelli di democrazia industrielle e sindacale,
a cura di A. Anastasi, t. 2, Milan, 1988, p. 140.
(6) Le Monde du 6 mars 1987 et le Bulletin d'Informations Sociales, n° 2/1987, BIT,
p. 287. Il convient de rappeler qu'en Yougoslavie la conception, selon laquelle les syndicats
seraient la courroie de transmission du parti aux masses, avait été abandonnée dès le
début des années cinquante. V. La situation syndicale et les relations professionnelles en
Yougoslavie, Genève, BIT, 1985, p. 22.
(7) BAGLAI, op. cit., pp. 59-60.
(8) La situation syndicale et les relations professionnelles en Hongrie, Genève, BIT.
pp. 20-21. DROIT DU TRAVAIL : HIER ET DEMAIN : M. SEWERYNSKI 117
darnosc » en Pologne dans les années 1980-81. La vigueur et le bien-
fondé de cette idée se sont manifestés lors de la récente « table ronde »,
pour se refléter par la suite dans les décisions politiques et juridiques
concernant le mouvement syndical polonais. L'expérience polonaise dans
ce domaine trace la voie à d'importants changementrs non seulement
dans le mouvement syndical mais également dans le modèle du système
politique des pays de l'Europe de l'Est.
Une perspective encore plus vaste de l'autonomie du mouvement
syndical est ouverte par la révision, amorcée en Hongrie et en Pologne, de
la conception du monopole politique du parti communiste, et la possibilité
reconnue de l'édification d'un système socialiste fondé sur la coalition de
différents partis politiques.
II. LES REGLES D'ORGANISATION DU MOUVEMENT SYNDICAL
Le fait que le mouvement syndical a été fondé, dans les pays de
l'Europe de l'Est, sur les principes idéologiques du parti communiste, a
exercé une influence essentielle sur la structure des syndicats, qui se
caractérise par une centralisation poussée. Celle-ci se traduit par l'adhé
sion de tous les travailleurs d'une entreprise donnée à un syndicat unique
(une entreprise — un syndicat) , par le centralisme démocratique qui règne
dans la vie syndicale (l'organisme inférieur du syndicat obéit aux décisions
des organismes supérieurs), et avant tout par l'existence d'une seule
centrale syndicale regroupant tous les syndicats sectoriels. Ajoutons qu'à
l'exception de la Pologne, plus de 90 % des travailleurs dans les pays de
l'Europe de l'Est sont syndiqués (9).
Des auteurs occidentaux estiment que l'existence d'une centrale
nationale unique du mouvement syndical tout entier est un phénomène
typique des systèmes fondés sur la conception léniniste de la dictature du
parti (10). La doctrine des pays de l'Europe de l'Est justifie cette absence
de pluralisme non seulement par l'unité idéologique du parti et des syndic
ats, mais aussi par la nécessité de garantir au mouvement syndical une
unité et une force d'action (11) et par les considérations historiques (12).
Cependant, les événements des années quatre-vingt dans l'Europe
de l'Est montrent que le pluralisme syndical est revendiqué par les travail
leurs et qu'il est compatible avec les principes du système socialiste.
(9) Cf. BAGLAI, op. cit., p. 45 ; O. J. SNIGIRIEVA, « Soyouzy i outchast