Les pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique. Leur évolution récente - article ; n°3 ; vol.2, pg 481-494

Gooch

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Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 3 - Pages 481-494
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1950
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
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Extrait

R.-K. Gooch
Les pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique. Leur
évolution récente
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°3, Juillet-septembre 1950. pp. 481-494.
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Gooch R.-K. Les pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique. Leur évolution récente. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 2 N°3, Juillet-septembre 1950. pp. 481-494.
doi : 10.3406/ridc.1950.5658
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_3_5658POUVOIRS LES
DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
LEUR ÉVOLUTION RÉCENTE
R.-K. GOOCH
Profeiteur à l'Unireriiti da Virginia
La pratique est bien établie en Amérique — comme sans doute partout
ailleurs — de parler de « pouvoir ï à la fois au singulier et au pluriel.
Ainsi, aux Etats-Unis, les expressions « le pouvoir du Président t et € les
pouvoirs du Président » peuvent être fréquemment utilisées l'une pour
l'autre.
C'est plutôt une question d'emphase ou de convenance.
Les discussions sur la position du Président des Etats-Unis, soit dans
les livres d'enseignement, soit dans les monographies ou ailleurs, procè
dent régulièrement et naturellement, d'une distinction initiale entre les
pouvoirs juridique et politique de la charge. Etant donné que chacune des
parties traitant de ces pouvoirs est généralement subdivisée aux fins d'anal
yse, le pluriel est employé inévitablement et peut-être inconsciemment.
D'autre part* les divisions et -subdivisions, bien que pratiques et en vérité
indispensables pour la clarté de la dicussion, sont manifestement quelque
peu artificielles, du fait que les catégories de pouvoir auxquelles elles se
rapportent sont entremêlées d'une manière inextricable. Dans ce contexte,
le singulier peut être, et est employé, quand il s'agit d'apprécier la posi
tion du Président à un moment donné. On peut mettre en doute que la
réflexion et la discussion sur ce plan soient ou puissent être fécondes.
Il est banal de dire qu'en temps de guerre ou de crise les pouvoirs du
Président présentent une augmentation sensible par rapport aux périodes
plus normales. La période des vingt dernières années, c'est-à-dire celle
des présidences de Franklin D. Roosevelt et de Truman, ayant été une
période de crise et de guerre, la courbe représentant le pouvoir général ÉTUDES — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 482
du Président a atteint son point culminant. Elle a atteint, dans son ensemb
le, un niveau sensiblement supérieur au point le plus élevé présenté pen
dant la première guerre mondiale. Il y a incidemment — et ce n'est pas
à négliger — plusieurs millions de jeunes électeurs, et encore bien plus
de citoyens, qui ne se souviennent que des présidences de Roosevelt et de
Truman et qui, par conséquent, n'ont jamais connu autre chose que des
périodes de guerre ou de crise.
fl est également banal de dire que durant les vingt dernières années la
courbe représentant le pouvoir général du Président n'est pas demeurée
constante. Bien que se tenant à un niveau élevé, elle a présenté plusieurs
fluctuations marquées. Cela a sans doute été, pour une certaine part, une
question de personnalité, mais cela a surtout été fonction de la situation
politique.
Il peut être utile de rappeler que le phénomène d'une forte autorité de
l'exécutif (executive leadership) n'est pas une caractéristique bien établie
de la vie politique américaine. Pour des raisons historiques et autres
(dans lesquelles il ne convient pas d'entrer à cette place), un renforce
ment excessif du pouvoir des organes de l'exécutif se heurte à une mé
fiance générale ; il est particulièrement antipathique au membre moyen
des assemblées américaines. Il serait à peine nécessaire de le rappeler,
si ces dernières années n'avaient été une période de crise. Si on élargis
sait un peu le champ d'observation il faudrait rappeler, que dans les cin
quante années, seuls les deux Roosevelt et Wilson ont été des
chefs de premier plan. Dans le demi siècle qui avait précédé, le nombre
de tels chefs était encore plus restreint.
Si les généralisations faciles de ce genre ont quelque valeur, c'est
qu'elles servent dans une certaine mesure de fil directeur à travers des
détails relativement complexes, et qu'elles peuvent peut-être minimiser le
risque toujours possible dans l'analyse, que les éléments découverts par
celle-ci ne soient pas suffisamment examinés du point de vue de leurs
relations mutuelles. On peut maintenant procéder brièvement à quelques-
unes de ces analyses.
II
On sait que du point de vue juridique, les pouvoirs du Président sont
essentiellement définis dans la Constitution des Etats-Unis (1). La réponse
à la question : « Quels changements concernant ces pouvoirs ont eu lieu
dans les dernières années ? », serait, dans un sens, très simple. Il n'y a
eu aucun changement, c'est-à-dire qu'aucun amendement formel de la
Constitution n'a, dans les dernières années, — ni à n'importe quel autre
moment d'ailleurs, — affecté les pouvoirs présidentiels. Des six Amen
dements ajoutés pendant le vingtième siècle, un seul (2) a fait mention du
Président ; mais, comme nous venons do le noter, il ne touchait pas aux
pouvoirs ; il concernait seulement la date à laquelle devrait commencer
le mandat de quatre ans du Président.
(1) Particulièrement, comme on le sait, dans les dispositions de l'article II.
(2) Amendement XX. — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 483 ÉTUDES
D'autre part, i\ n'est point besoin de traiter de ce que tous les livres
américains — même les plus élémentaires — mettent en valeur, à savoir
qu'en pratique les changements de la Constitution par voie d'amendement
ont beaucoup moins d'importance que les changements amenés par des
voies moins formelles. On insiste généralement sur trois d'entre eux. Ce
sont : les lois émanant du Congrès (Acts of Congress), les arrêts de la
Cour Suprême, et l'usage, ou coutume. Les deux premiers sont naturell
ement intimement liés. L'importance de la troisième source de changements
ne saurait être exagérée. En vérité, tout exposé livresque du système cons
titutionnel américain, lait entièrement dans les termes de la Constitution,
du droit positif et des décisions judiciaires serait un exposé aride, sans
contact avec la vie. Il existe des institutions et des facteurs métajuridiques
qui sont entremêlés aux institutions et aux facteurs juridiques et qui leui
donnent une réelle vitalité En têt© des usages et coutumes, des institutions
et des facteurs métajuridiques, viennent ceux qui ont trait aux partis
politiques. C'est un truisme de dire que sans les partis politiques le sys
tème constitutionnel ne fonctionnerait pas. Ainsi, comme on peut le voir
aisément, la distinction originelle entre les pouvoirs juridique et polit
ique du Président des Etats-Unis est caractérisée par un degré d'artificia-
lité particulièrement élevé.
Les exposés faits dans les manuels usuels classent les pouvoirs cons
titutionnels du Président sous trois rubriques. Le premier groupe consiste
naturellement en ce qu'on appelle les « pouvoirs exécutifs stricto sensu ».
Les deuxième et troisième groupes comprennent, respectivement, les
pouvoirs législatif et judiciaire de l'Exécutif. On peut rappeler, en pas
sant, que quelques auteurs s'abstiennent soigneusement d'employer ces
dernières expressions, employant à la place des locutions telles que « pou
voirs de l'Exécutif en rapport avec l'action législative» et «pouvoirs de
l'Exécutif en rapport avec l'action judiciaire ». On peut présumer
qu'ils suivent cette pratique afin de respecter la doctrine de la sépa
ration des pouvoirs. Il ne manque pas de motifs semble-t-il, pour considé
rer ceci comme étant surtout une question de terminologie, d'une impor
tance mineure, comparée à la substance des choses.
On doit rappeler un point, sans attendre davantage. Il est familier,
mais on ne doit pas risquer de le perdre de vue quand on parle du sys
tème co