Les professions juridiques et le droit comparé : Suisse - article ; n°3 ; vol.46, pg 761-773

Stôffel

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1994 - Volume 46 - Numéro 3 - Pages 761-773
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• droit social
• droit commercial
• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 42
• Langue: Français

Extrait

M. Walter Stoffel
Les professions juridiques et le droit comparé : Suisse
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3, Juillet-septembre 1994. pp. 761-773.
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Stoffel Walter. Les professions juridiques et le droit comparé : Suisse. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°3,
Juillet-septembre 1994. pp. 761-773.
doi : 10.3406/ridc.1994.4906
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1994_num_46_3_4906R.I.D.C. 3-1994
LES PROFESSIONS JURIDIQUES
ET LE DROIT COMPARÉ EN SUISSE (1)
Walter A. STOFFEL
Professeur à la Faculté de droit
de l'Université de Fribourg
INTRODUCTION
La question posée dans ce colloque nous oblige à nous interroger
sur la relation entre les professions juridiques et le droit comparé. Elle
provoque un certain étonnement. Certes, nous sommes convaincus de
l'utilité scientifique du droit comparé (2), mais nous sommes moins cer
tains que le droit comparé soit utile aux praticiens. Le praticien s'occupe-
t-il vraiment du droit ? L' étonnement cache en réalité une double
question :
La première question concerne la notion de praticien. La notion
inclut-elle le professeur d'université que nous croyons convaincu d'emb
lée ? Inclut-elle le fonctionnaire qui prépare les travaux du législateur ?
Dans un certain sens sans doute. Dans le présent contexte toutefois, je
ne songe pas en premier lieu aux professeurs d'université et aux fonctionn
aires, mais aux juristes qui sont au front : à l'avocat, au notaire, au juge
et au juriste d'entreprise.
La deuxième question a trait à l'image que nous nous faisons du
droit comparé. Nous nous attendons à une réponse négative à la question
de savoir si le droit comparé est utile aux praticiens. Pourquoi ce préjugé ?
Avons-nous si bien assimilé l'idée reçue selon laquelle le droit comparé
n'est pas « utile » ? Pourtant, nous l'enseignons parce que nous le croyons
(1) Je remercie MM. Yves SUDAN, avocat, assistant, et Guillaume VIANIN, assistant,
pour l'aide qu'ils m'ont apportée dans la préparation de ce texte.
(2) V. les rapports in « Perméabilité des ordres juridiques », rapport présenté à l'occa
sion du Colloque-anniversaire de l'Institut suisse de droit comparé, Zurich, 1992, p. ex.
P. TERCIER, « La perméabilité des ordres juridiques », rapport introductif, pp. 11 et s. 762 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1994
utile aux praticiens que nos étudiants sont appelés à devenir. Il est vrai
que le praticien recourt parfois au « droit comparé », mais il le fait le
plus souvent dans le but de connaître le contenu du droit étranger, et
moins dans un souci d'analyse comparatiste (3). C'est pourtant dans ce
deuxième sens que nous comprenons plus volontiers notre discipline, et
c'est dans son acceptation comparatiste qu'elle est la plus « utile ». Mais
c'est aussi dans ce sens que l'utilisation faite du droit comparé pose le
plus de problèmes.
Je me propose d'articuler cet exposé en deux parties : la première,
descriptive, est consacrée à la confrontation du praticien au droit comparé
dans le cadre de sa formation universitaire ainsi que dans l'exercice de
sa profession ; la seconde, plus interrogative, tente de circonscrire l'utilisa
tion du droit comparé dans la jurisprudence.
I. LA CONFRONTATION DU PRATICIEN AU DROIT COMPARÉ
A. — La formation
1. L'enseignement à l'université
a) du droit comparé
Petit pays au carrefour de plusieurs grandes cultures juridiques, la
Suisse est souvent confrontée au droit comparé (4). Le juriste helvétique
est sans doute relativement ouvert aux influences d'autres ordres
notamment français et allemand, même si l'on doit admettre qu'il ne
connaît pas toujours en détail les institutions qui l'influencent.
Force est toutefois de constater que le droit comparé occupe une
place modeste dans les plans d'études des universités suisses, même si
ce constat est atténué par un recours fréquent au droit à l'intérieur
des cours traditionnelles (5). On peut résumer ainsi la situation actuelle :
un enseignement général du droit comparé dans le sens d'une introduction
systématique n'est obligatoire que dans deux universités, à savoir celles
de Lausanne et de Saint-Gall.
Dans les autres universités, l'enseignement du droit comparé est
généralement donné sous forme de cours spéciaux portant sur des sujets
particuliers, dans lesquels l'étudiant est amené à traiter certains problèmes
entre autres à la lumière du droit comparé. Avec des variations, cette
forme d'enseignement existe dans toutes les facultés de droit.
Très souvent, le droit comparé est intégré dans les cours généraux
et dans les manuels, sous forme d' excursus présentant les solutions étrangèr
es, sans que le titre y fasse allusion.
(3) Pour le droit comparé dans ce sens, cf. surtout M. RHEINSTEIN, Einführung in
die Rechtsvergleichung, Munich, 1987.
(4) Un aperçu général des différentes influences du point de vue du droit privé est
présenté par TERCIER, op. cit. note 1, pp. 13-17.
(5) Cf. W. STOFFEL, « L'enseignement du droit comparé en Suisse », Cette Revue
1988, pp. 729-735. PROFESSIONS JURIDIQUES ET DROIT COMPARÉ 763
La Faculté de droit de l'Université de Fribourg offre des cours d'ap
profondissement en étranger et en droit comparé appelés « cours-
bloc ». Dans ce cadre, des professeurs étrangers enseignent un sujet d'act
ualité, sous un angle comparatiste. Ces cours sont donnés sous une forme
concentrée à raison de quatre heures par semaine durant six semaines
(d'où le terme « cours-bloc ») (6). La Faculté offre entre quatre et six
cours-bloc par an.
L'Université de Bâle vient d'introduire un programme de maîtrise
(« magister ») calqué sur le type des maîtrises connues dans plusieurs
universités allemandes. Le programme consiste en un travail écrit important
(mémoire de maîtrise), la participation aux cours (ordinaires) ainsi qu'en
un colloque avec un jury d'examinateurs. Il s'adresse surtout à des juristes
étrangers qui ont terminé leur formation de base. En tant qu'il comporte
un enseignement de droit comparé, il vise « l'exportation » de connaissan
ces plutôt que leur « importation ».
La confrontation du jeune juriste avec le droit étranger et le droit
comparé existe dès lors. Il est sans doute vrai que peu d'étudiants quittent
l'université munis de connaissances substantielles et approfondies d'un
ordre juridique étranger ou du droit comparé. Rare est toutefois le praticien
qui aurait pu obtenir sa licence universitaire sans avoir été en contact
d'une manière ou d'une autre avec le droit étranger.
b) L'enseignement du droit européen
A l'heure actuelle, lorsque l'on parle de droit comparé en Suisse,
on distingue le droit comparé proprement dit d'une part, et le droit européen
d'autre part. Dans la perspective d'un pays européen, qui n'est pas membre
de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen, l'étude du
droit comparé inclut nécessairement l'étude du droit européen. L'expér
ience montre que cette perspective est parfois aussi celle de l'enseigne
ment donné dans les universités des États membres de l'Union. Ce constat
ne va pas sans surprendre l'observateur (suisse), mais il provient sans
doute de ce que le droit européen est déjà bien connu dans ces universités.
Toujours est-il que l'utilisation du droit comparé par le praticien suisse
inclut nécessairement le droit européen.
Des cours généraux de droit européen et des cours d'approfondisse
ment sont maintenant offerts dans toutes les facultés suisses. Ils sont
souvent entièrement ou partiellement obligatoires. Certaines facultés ont
créé de nouvelles chaires pour l'enseignement du droit européen ou engagé
à cette fin du personnel enseignant supplémentaire. Une université offre
une licence avec mention « Droit européen », trois autres et une institution
indépendante ont mis sur pied un programme de formation postgrade.
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