Les rapports internes entre le syndicat et ses membres en droit grec (La légalisation de la démocratie syndicale) - article ; n°1 ; vol.40, pg 57-85

Stergiou

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 1 - Pages 57-85
Nul ne doute que les syndicats sont des instruments de la démocratie dans la mesure où ils sont les représentants authentiques de la volonté des travailleurs. Ce qui nous permet d'avancer que la démocratie dans les syndicats légitime les syndicats dans la démocratie. Notre intérêt porte sur la question suivante : à qui incombe la tâche de réaliser le principe démocratique dans les structures internes des syndicats. Est-ce aux organisations syndicales elles-mêmes d'établir la démocratie interne ? Ou est-ce au droit étatique de démocratiser le fonctionnement interne et de surveiller le respect des principes démocratiques par les syndicats ? C'est lorsque le législateur décide d'intervenir pour démocratiser la vie interne des syndicats que la démocratie syndicale se trouve confrontée à l'autonomie syndicale.
Cet article traite du rôle de la loi dans la définition et la protection de la démocratie syndicale en Grèce. La législation a comme objet principal l'organisation des élections syndicales, la protection du droit à être membre, la garantie de l'égalité entre membres. Bien qu'une telle législation garantisse le processus démocratique au sein des syndicats, elle tend à restreindre leur liberté d'adopter des structures internes qui répondent à leurs buts spécifiques.
No one can doubt that trade unions are instruments of democracy in so far as they are genuinely representative of the wishes of the workforce. Thus we may suggest that democracy within trade unions legitimâtes the trade unions in a democracy. We are interested primarily in the following question : whose responsability is it to ensure democracy in the internal structures of trade unions ? Is it up to trade unions organisations themselves ? Or is it up to the law to establish and supervise trade unions democracy ? When the legislature does decide to intervene to impose democracy on the internal life of trade unions there arises a conflict between trade unions democracy and trade unions autonomy.
The present article examines the role of the law in defining and protecting trade union democracy in Greece. The current legislation has as its central purpose the organisation of trade unions elections, the protection of the right to membership, the guarantee of equality between members. Although such legislation guarantees the democratic process in the internal affairs of the trade unions, it tends to restrain their freedom in adopting internal structures adequate to their specific purposes.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 20
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Angelos Stergiou
Les rapports internes entre le syndicat et ses membres en droit
grec (La légalisation de la démocratie syndicale)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°1, Janvier-mars 1988. pp. 57-85.
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Stergiou Angelos. Les rapports internes entre le syndicat et ses membres en droit grec (La légalisation de la démocratie
syndicale). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°1, Janvier-mars 1988. pp. 57-85.
doi : 10.3406/ridc.1988.1371
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1988_num_40_1_1371Abstract
No one can doubt that trade unions are instruments of democracy in so far as they are genuinely
representative of the wishes of the workforce. Thus we may suggest that democracy within trade unions
legitimâtes the trade unions in a democracy. We are interested primarily in the following question :
whose responsability is it to ensure democracy in the internal structures of trade unions ? Is it up to
trade unions organisations themselves ? Or is it up to the law to establish and supervise trade unions
democracy ? When the legislature does decide to intervene to impose democracy on the internal life of
trade unions there arises a conflict between trade unions democracy and trade unions autonomy.
The present article examines the role of the law in defining and protecting trade union democracy in
Greece. The current legislation has as its central purpose the organisation of trade unions elections, the
protection of the right to membership, the guarantee of equality between members. Although such
legislation guarantees the democratic process in the internal affairs of the trade unions, it tends to
restrain their freedom in adopting internal structures adequate to their specific purposes.
Résumé
Nul ne doute que les syndicats sont des instruments de la démocratie dans la mesure où ils sont les
représentants authentiques de la volonté des travailleurs. Ce qui nous permet d'avancer que la
démocratie dans les syndicats légitime les syndicats dans la démocratie. Notre intérêt porte sur la
question suivante : à qui incombe la tâche de réaliser le principe démocratique dans les structures
internes des syndicats. Est-ce aux organisations syndicales elles-mêmes d'établir la démocratie interne
? Ou est-ce au droit étatique de démocratiser le fonctionnement interne et de surveiller le respect des
principes démocratiques par les syndicats ? C'est lorsque le législateur décide d'intervenir pour
démocratiser la vie interne des que la démocratie syndicale se trouve confrontée à
l'autonomie syndicale.
Cet article traite du rôle de la loi dans la définition et la protection de la démocratie syndicale en Grèce.
La législation a comme objet principal l'organisation des élections syndicales, la protection du droit à
être membre, la garantie de l'égalité entre membres. Bien qu'une telle législation garantisse le
processus démocratique au sein des syndicats, elle tend à restreindre leur liberté d'adopter des
structures internes qui répondent à leurs buts spécifiques.R.I.D.C. 1-1988
LES RAPPORTS INTERNES ENTRE LE
SYNDICAT ET SES MEMBRES
EN DROIT GREC
(LA LÉGALISATION
DE LA DÉMOCRATIE SYNDICALE)
par
Angelos STERGIOU
Docteur en droit
Nul ne doute que les syndicats sont des instruments de la démocratie
dans la mesure où ils sont les représentants authentiques de la volonté
des travailleurs. Ce qui nous permet d'avancer que la démocratie dans les
syndicats légitime les syndicats dans la démocratie. Notre intérêt porte
sur la question suivante : à qui incombe la tâche de réaliser le principe
démocratique dans les structures internes des syndicats. Est-ce aux organisat
ions syndicales elles-mêmes d'établir la démocratie interne ? Ou est-ce au
droit étatique de démocratiser le fonctionnement et de surveiller le
respect des principes démocratiques par les syndicats ? C'est lorsque le
législateur décide d'intervenir pour démocratiser la vie interne des syndicats
que la démocratie syndicale se trouve confrontée à l'autonomie syndicale.
Cet article traite du rôle de la loi dans la définition et la protection de
la démocratie syndicale en Grèce. La législation a comme objet principal
l'organisation des élections syndicales, la protection du droit à être membre,
la garantie de l'égalité entre membres. Bien qu'une telle législation garant
isse le processus démocratique au sein des syndicats, elle tend à restreindre
leur liberté d'adopter des structures internes qui répondent à leurs buts
spécifiques.
No one can doubt that trade unions are instruments of democracy insofar
as they are genuinely representative of the wishes of the workforce. Thus we
may suggest that democracy within trade unions legitimates the trade unions
in a democracy. We are interested primarily in the following question : whose 58 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1988
res pons ability is it to ensure democracy in the internal structures of trade
unions ? Is it up to trade unions organisations themselves ? Or is it up to the
law to establish and supervise trade unions democracy ? When the legislature
does decide to intervene to impose democracy on the internal life of trade
unions there arises a conflict between trade unions democracy and trade unions
autonomy.
The present article examines the role of the law in defining and protecting
trade union democracy in Greece. The current legislation has as its central
purpose the organisation of trade unions elections, the protection of the right
to membership, the guarantee of equality between members. Although such
legislation guarantees the democratic process in the internal affairs of the
trade unions, it tends to restrain their freedom in adopting internal structures
adequate to their specific purposes.
I. ESQUISSE D'UNE PROBLEMATIQUE
Alors que la démocratie est presque devenue une évidence du discours
politique, la tentation reste permanente d'utiliser toutes les potentialités
de ce maître-mot du XXe siècle dans l'ensemble des domaines de la vie
socio-économique. On assiste en effet à une « privatisation » de l'idéal
démocratique qui tend à être libéré d'un cantonnement abusif à l'intérieur
des limites étriquées de la démocratie politique. Ainsi, on parle de démoc
ratiser les médias, de démocratiser les partis politiques, de démocratiser
l'Église,... ; là où s'exerce un pouvoir sous n'importe quelle forme, l'ex
igence démocratique fait une apparition somptueuse. En d'autres termes,
une des préoccupations essentielles du monde contemporain est la substitu
tion de la « décision négociée » (la décision qui découle d'un rapproche
ment des intentions d'une pluralité de personnes ou de groupes) à la
« décision autoritaire » (la décision qui se présente comme résultat d'une
seule volonté) (1).
Or, peut-on réclamer comme approfondissement nécessaire de la vie
démocratique, la démocratisation des syndicats ? Est-il utile d'exiger que
les syndicats respectent dans leur organisation et leur fonctionnement les
principes démocratiques ? Personne aujourd'hui ne songerait à donner
une réponse négative à cette question.
L'observateur le moins averti constaterait que les syndicats dans les
démocraties occidentales tendent à s'établir en pouvoir, à bénéficier d'une
participation de plus en plus étendue à l'élaboration de décisions qui
touchent tous les aspects de la vie sociale. Une telle observation provoque,
par un choc en retour, une réflexion sur la démocratie dans les syndicats.
Nul ne doute du fait que les syndicats sont des instruments de la démocratie
dans la mesure où ils sont les représentants authentiques de la volonté des
travailleurs. Ce qui nous permet d'avancer que la démocratie dans les
syndicats légitime les syndicats dans la démocratie. Dès que le syndiqué
(1) V. G. BURDEAU, Traité de science politique, 2e éd., t. I, Paris, L.G.D.J., 1966.
p. 603 et s. STERGIOU : LE SYNDICAT ET SES MEMBRES - GRECE 59 A.
éprouve un sentiment d'aliénation dans son organisation, toute légitimité
du pouvoir syndical est remise en cause. M. J. Rivero écrit que : « les
syndicats ne seront véritablement les organes d'une participation démocrat
ique que s'ils sont eux-mêmes véritablement démocratiques » (2). De
même, M. J. Koukiadis affirme