Les regroupements d'Etats dans l'Afrique indépendante - article ; n°1 ; vol.7, pg 787-807

François Borella

Description

Annuaire français de droit international - Année 1961 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 787-807
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

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• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1961
• Nombre de lectures: 19
• Langue: Français
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Extrait

M. le professeur François
Borella
Les regroupements d'Etats dans l'Afrique indépendante
In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 787-807.
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Borella François. Les regroupements d'Etats dans l'Afrique indépendante. In: Annuaire français de droit international, volume 7,
1961. pp. 787-807.
doi : 10.3406/afdi.1961.1121
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1121LES REGROUPEMENTS D'ÉTATS EN AFRIQUE 787
LES REGROUPEMENTS D'ÉTATS
DANS L'AFRIQUE INDÉPENDANTE
François BORELLA
Le Président de la République du Sénégal, M. L.S. Senghor, déclarait
le 7 février 1961 à Lagos : « L'indépendance nationale n'est pas une fin en
soi. Ce n'est pas un bijou dont on se pare pour éblouir ses voisins. Ce n'est
pas un jouet avec quoi on s'amuse pour tuer le temps. C'est en vérité et en
même temps une négation et une affirmation, un instrument de libération et
de constructions nationales », et il précisait ainsi sa pensée : « l'objectif de
notre action est l'indépendance, dans une Afrique unie, de tous les peuples
africains. Cette indépendance et cette unité sont nécessaires à la paix du
monde. Elles seront une contribution précieuse à l'édification de la civil
isation de l'universel » (1) . On peut affirmer que cette double volonté d'ind
épendance et d'unité domine la vie politique de l'Afrique depuis quelques
années. Elle explique qu'après la décolonisation et l'accession à l'indépen
dance d'un grand nombre d'Etats nouveaux, c'est maintenant le problème des
regroupements d'Etats qui caractérise l'Afrique indépendante.
Certes le pan-africanisme est un article d'importation en Afrique; il a été
conçu et théorisé par les hommes de couleur américains et il fait bon marché
des différences profondes, qui ne sont pas toutes dues aux « séquelles du
colonialisme », qui séparent les Etats neufs de l'Afrique nouvelle, indépen
dante mais morcelée. Mais, sans refaire l'histoire même sommaire de l'idée
d'unité africaine (2), force est de reconnaître que, idée-force ou mythe, elle
anime toute la politique extérieure des jeunes Etats africains.
Il existe en effet désormais en Afrique un nombre suffisant d'Etats indé
pendants (3) pour que le pan-africanisme ne soit plus un thème émouvant
(*) François Borella, chargé de cours à la Faculté de Droit et de Sciences écono
miques de Nancy, L'évolution politique et juridique de l'Union française, Paris L.G.D.J.,
1958, Le gouvernement des Français, Paris, Ed. de l'Epi, 1960.
(1) Texte intégral in Articles et Documents (La Documentation Française) n° 0.1066 du
4 mars 1961.
(2) Voir le petit livre de Ph. Decraene, Le Pan-africanisme, Paris, P.U.F. Que sais- je ?
1959, qui note, p. 18 : « Aujourd'hui, le pan-africanisme est devenu partie intégrante du
nationalisme africain. »
(3) II existe actuellement (15 janvier 1962) 29 Etats indépendants en Afrique; ce sont, par
ordre alphabétique : Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Léopoldville, Côte
d'Ivoire, Dahomey, Egypte, Ethiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Haute-Volta, Libéria, Libye,
Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra-Leone, Somalie, Soudan,
Tanganyika, Tchad, Togo, Tunisie, Union Sud-africaine. 788 PROBLÈMES INTÉRESSANT LES ÉTATS NOUVEAUX
de congrès tenus en Europe, mais la réalité d'une politique développée en
Afrique même.
Pourtant à peine en action, le pan-africanisme se heurte à de redou
tables obstacles. Il s'affronte tout d'abord au pan-arabisme dont le président
Nasser se veut le champion, tandis que le président ghanéen N'Krumah tente
de lui ravir le leadership africain. Il se heurte au neutralisme, ou non-enga
gement, dont certains veulent faire le dénominateur commun des peuples
sous-développés. Il se heurte aussi aux obstacles issus de la colonisation qui
a cristallisé des personnalités étatiques dans des limites géographiques et
ethniques parfaitement arbitraires mais difficiles à remettre en cause sans
bouleversements généraux. Enfin le « modèle chinois » opposé au libéralisme
politique et à la voie africaine vers le socialisme avec tout ce que cela signi
fie dans un monde déchiré par la guerre froide ne joue pas un négligeable
rôle dans les oppositions actuelles entre Etats. Afrique francophone et Afrique
anglophone, Afrique blanche et Afrique noire, traditionnelle et Afri
que nouvelle, mais aussi Afrique réformiste et Afrique révolutionnaire se
recoupent ainsi à l'infini dans un puzzle dont les morceaux s'efforcent en
vain de s'adapter les uns aux autres.
Mais à ces facteurs atomisants exogènes, il faudrait ajouter les facteurs
endogènes qui sont moins souvent cités car ils peuvent plus difficilement être
imputés aux séquelles du colonialisme : particularismes ethniques et tribaux,
rôle « réactionnaire » des chefs coutumiers ou religieux attachés à sauver
leur autorité chancelante ici ou à renforcer leur influence sur les nouveaux
leaders occidentalisés là, différences de niveaux de vie et de richesses potent
ielles entre les territoires, qui opposent les « having » aux « having not »,
ceux que la nature a doté de richesses naturelles à ceux qui en sont dépourv
us, compétition entre les leaders africains nouveaux ou anciens pour le
leadership pan-africain, etc..
Tout cela explique l'extraordinaire foisonnement de projets, conférences,
rencontres, voyages, organismes qui caractérise depuis deux ans environ les
regroupements d'Etats dans l'Afrique indépendante (4). Il est difficile d'y voir
clair et il faudrait de longs développements pour exposer les tentatives
diverses, leur échec ou leur succès et les causes des uns et des autres. Fina
lement par-delà les formes juridiques imprécises et diverses ou les implica
tions politiques divergentes, l'observateur aperçoit deux lignes de force dans
ces regroupements : d'une part, certains Etats en général ayant une fron
tière commune et des conceptions politiques et économiques proches tentent
de créer des regroupements régionaux qui se veulent les premiers noyaux
(4) D'avril 1958 à décembre 1961 et pour s'en tenir aux rencontres de caractère politique
(c'est-à-dire exclusion faite des rencontres à objet technique) plus de 80 rencontres bi ou
multilatérales et conférences interétatiques ont eu lieu entre chefs d'Etats, de gouvernement
ou leurs représentants de l'Afrique indépendante (nous ne comptons pas les rencontres, négo
ciations et conférences où figurent les anciennes métropoles, ou des territoires non encore
indépendants). La moyenne est donc environ de 2 rencontres par mois, avec une brusque
accélération depuis l'accession à l'indépendance des Etats de la Communauté française. LES REGROUPEMENTS D'ÉTATS EN AFRIQUE 789
de regroupements plus larges, d'autre part, ces mêmes Etats avec d'autres
tentent des regroupements plus larges, qui sont à l'échelle du continent afri
cain tout entier. Certes ces deux types de regroupements se recoupent puis
que les mêmes Etats font partie de plusieurs groupes. On ne peut non plus
déterminer une chronologie précise entre ces deux types puisque l'un et
l'autre sont apparus simultanément. Le regroupement régional est parfois
un produit de l'échec du regroupement continental ou de son refus; mais
parfois aussi il a constitué l'embryon d'un plus large. Il appar
aît également assez vain de vouloir classer ces différents regroupements
d'après une typologie juridique; les formules fédérales, confédérales, super
étatiques, inter-étatiques, les traités d'alliance classiques, ou nouveaux, c'est-
à-dire avec une organisation permanente commune aux Etats contractants,
etc.. sont utilisés ici ou là exclusivement ou simultanément, sans qu'on puisse
en tirer des conséquences valables pour juger le degré d'intégration réelle
des compétences des Etats en présence. Nous verrons qu'il se rencontre des
formules très souples et très respectueuses des souverainetés étatiques qui
aboutissent à une int