Les requêtes individuelles présentées contre la France devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'homme (1981-1985) - article ; n°1 ; vol.32, pg 304-312

Christine Chanet

Description

Annuaire français de droit international - Année 1986 - Volume 32 - Numéro 1 - Pages 304-312
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 16
• Langue: Français

Extrait

Mme Christine Chanet

Les requêtes individuelles présentées contre la France devant la

Commission et la Cour européennes des Droits de l'homme

(1981-1985)

In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 304-312.

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Chanet Christine. Les requêtes individuelles présentées contre la France devant la Commission et la Cour européennes des

Droits de l'homme (1981-1985). In: Annuaire français de droit international, volume 32, 1986. pp. 304-312.

doi : 10.3406/afdi.1986.2720

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1986_num_32_1_2720