Les sanctions attachées à l'inexécution des obligations contractuelles. Rapport de synthèse présenté aux Journées 1964 de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française - article ; n°4 ; vol.16, pg 715-724

Savatier

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 4 - Pages 715-724
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 58
• Langue: Français

Extrait

René Savatier

Les sanctions attachées à l'inexécution des obligations

contractuelles. Rapport de synthèse présenté aux Journées

1964 de l'Association Henri Capitant des amis de la culture

juridique française

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°4, Octobre-décembre 1964. pp. 715-724.

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Savatier René. Les sanctions attachées à l'inexécution des obligations contractuelles. Rapport de synthèse présenté aux

Journées 1964 de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. In: Revue internationale de droit

comparé. Vol. 16 N°4, Octobre-décembre 1964. pp. 715-724.

doi : 10.3406/ridc.1964.14020

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1964_num_16_4_14020