Libéralisme, mondialisation et développement. A propos de quelques réalités ambiguës - article ; n°1 ; vol.45, pg 148-164

Guy Feuer

Description

Annuaire français de droit international - Année 1999 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 148-164
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1999
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. le Professeur Guy Feuer
Libéralisme, mondialisation et développement. A propos de
quelques réalités ambiguës
In: Annuaire français de droit international, volume 45, 1999. pp. 148-164.
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Feuer Guy. Libéralisme, mondialisation et développement. A propos de quelques réalités ambiguës. In: Annuaire français de
droit international, volume 45, 1999. pp. 148-164.
doi : 10.3406/afdi.1999.3557
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1999_num_45_1_3557ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL
XLV - 1999 - CNRS Editions, Paris
LIBERALISME, MONDIALISATION
ET DÉVELOPPEMENT
À PROPOS DE QUELQUES RÉALITÉS AMBIGUËS
Guy FEUER
Conçu dans une optique libérale et axé sur la suprématie du marché,
le processus de mondialisation qui ne cesse de s'étendre et de s'approfondir
sous nos yeux depuis plus d'une dizaine d'années suscite, on le sait, bien
des problèmes, aussi bien pour les pays du Nord que pour les pays du Sud.
Le phénomène intéresse pratiquement toutes les sphères de l'activité hu
maine, de l'économie à la culture en passant par le droit et la technologie.
L'auteur de ces lignes se contentera de soumettre à la discussion quel
ques réflexions sans prétention sur des problèmes de mutation du droit
international économique qui paraissent actuellement préoccupants pour les
pays en développement. Ces pays, on le sait, sont entraînés comme les autres du monde dans un processus qui affecte à des degrés divers l'ensemble
de la planète. Leurs problèmes ne sont pas dissociables de ceux des pays
développés, et les solutions à trouver doivent être des solutions globales.
Mais à l'intérieur de ce cadre il existe néanmoins des spécificités qui leur
sont propres, même s'il n'existe plus de séparation nette entre le Nord et le
Sud (sans parler de l'Est), même si l'on peut opérer des classements nouveaux
entre les pays en développement, et même si les spécificités en question
présentent des aspects différents de ceux que l'on pouvait observer avant
l'avènement de la mondialisation. Il n'en reste pas moins que, sauf à nier
des réalités évidentes, et malgré les progrès certains de quelques pays
appartenant jadis au Tiers Monde, l'immense majorité des pays du Sud se
distingue de la petite minorité des pays du Nord par des différences parfois
criantes dans les niveaux respectifs de vie, de santé, d'instruction, de dignité
humaine, de tout ce que l'on désigne par le terme trop neutre de « dévelop
pement ».
Cette catégorie de pays couvre, ne l'oublions pas, les quatre cinquièmes
de l'humanité. Il est donc capital de se demander de quelle manière la
mondialisation affecte les pays qui s'y trouvent inclus, dans la mesure où
ces pays ne se situent pas sur un pied d'égalité avec les pays développés.
La a trouvé bien des défenseurs et bien des détracteurs, non
point tant parce qu'elle affecte géographiquement l'ensemble de la planète
que parce qu'elle entend imposer à l'échelon universel des conceptions et des
techniques issues d'une interprétation souvent radicale du libéralisme éc
onomique. Sur le plan juridique, ce choix a pour conséquence directe un
mouvement tendant à universaliser, à généraliser et à uniformiser les règles
destinées à régir les activités économiques internationales. On veut assurer
(*) Guy Feuer, professeur émérite des Universités. MONDIALISATION ET DÉVELOPPEMENT 149 LIBÉRALISME,
dans le monde entier le triomphe du libéralisme vainqueur du communisme
et du tiers-mondisme, et on trouve dans le progrès foudroyant des techno
logies de l'information et de la communication un moyen extraordinaire et
peut-être inattendu de favoriser la diffusion de ces idées et de ces pratiques.
Dans la conception qui domine actuellement, mondialisation et libéralisation
vont donc de pair, et c'est là, on va le voir, que prennent leur source quelques
problèmes fondamentaux auxquels se trouvent confrontés les pays en déve
loppement. Les composantes juridiques, ici, ne peuvent être raisonnablement
envisagées sans référence aux autres facteurs en jeu dans la mondialisation,
et avant tout le facteur économique et le facteur éthique. C'est dans cette
optique qu'a été conçue la présente étude.
De l'avis des observateurs qui se veulent objectifs, la mondialisation/li
béralisation n'est ni totalement bénéfique pour les pays en développement,
comme le soutiennent les tenants de l'ultra-libéralisme, ni dangereuse en
tous points, comme le craignent leurs adversaires de tous bords. Il semble
au contraire que le phénomène soit porteur d'ambivalence, avec des aspects
positifs et des aspects négatifs, pour le Nord comme pour le Sud, les
négatifs étant évidemment plus inquiétants pour les pays fragilisés par le
sous-développement. En quoi réside cette ambivalence ? D'une part, l'histoire,
et surtout l'histoire la plus récente, montre, à travers l'échec du communisme
et du tiers-mondisme, que l'humanité n'a pas encore découvert de techniques
meilleures que celles de l'économie de marché pour créer des richesses et
favoriser la croissance. Mais en revanche, on constate aussi que la victoire
du libéralisme économique et son extension à l'échelle mondiale s'accompa
gnent d'une augmentation de la pauvreté, au Nord comme au Sud. Le
phénomène est évidemment beaucoup plus dramatique dans les pays en
développement, en particulier dans les pays les moins avancés, mais aussi
dans les autres catégories de pays en développement. On sait bien que
l'aggravation de la pauvreté ne résulte pas uniquement de la mondialisat
ion/libéralisation. Mais on peut penser que le processus en cours, s'il se
poursuit comme il a commencé, risque fort d'amplifier les inégalités à
l'intérieur même des nations, y compris dans les pays développés, et de
creuser encore plus le fossé qui sépare le monde pauvre du monde riche. Ce
serait réactiver et rendre plus aiguës les anciennes oppositions, avec toutes
les conséquences que l'on peut imaginer pour la stabilité, le progrès et la
paix d'un monde gravement troublé. D'où l'urgence de trouver les solutions
adéquates et de les traduire dans un droit accepté avec le moins de réticences
possible par la majorité des Etats.
Du point de vue juridique, le problème général qui va nous occuper se
pose de la manière suivante.
Pendant la période qui s'étend des débuts de la décolonisation aux débuts
de la mondialisation, les pays développés et les organisations internationales
avaient imaginé divers mécanismes destinés à protéger les intérêts spécifi
ques des pays en développement et à favoriser, en principe, leur progrès
économique et social. En France et dans d'autres pays, certains juristes
regroupaient l'ensemble des règles régissant ces mécanismes sous l'appella
tion générique de « droit international du développement ».
La mondialisation/libéralisation a pour conséquence de faire disparaître
progressivement cette construction. Les choses se font peu à peu. On trouve
donc encore, ici et là, des normes et des régimes issus de l'ordre ancien,
mais chaque jour davantage on voit s'étendre un processus d'intégration ou
de réintégration du droit des rapports Nord-Sud dans le droit commun des 150 LIBÉRALISME, MONDIALISATION ET DÉVELOPPEMENT
relations économiques internationales. Ce droit lui-même, on le sait, reprend
en plusieurs domaines les règles traditionnelles, plus ou moins actualisées.
Dans d'autres cas, on voit poindre des réglementations nouvelles. Enfin il
arrive que certaines initiatives soient rejetées ou qu'aucune solution ne soit
encore donnée à des problèmes pendants.
Quoi qu'il en soit, que le processus de mondialisation se déroule facil
ement ou se heurte à des difficultés, il apparaît en définitive qu'il se
résume dans un seul thème fondamental. Ce thème, c'est la prévalence
donnée à l'idée de liberté.