Mission de réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie

Premier Ministre, Courtiel Jean

Description

L'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit, dans son point 5, qu'une consultation des Calédoniens sera organisée au cours du quatrième mandat du Congrès, soit entre 2014 et 2018. Cette consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité. La mission de réflexion présente quatre hypothèses d'évolution institutionnelle qui vont de l'indépendance à la consolidation du statut transitoire actuel.

Sujets

• Accord
• Compétence
• Collectivite d'outre mer
• Évolution
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 octobre 2013
• Nombre de lectures: 5
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait