Nature juridique de la clause pénale dans les droits français et latino-américain - article ; n°3 ; vol.1, pg 315-323
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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1949 - Volume 1 - Numéro 3 - Pages 315-323
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1949
Nombre de lectures 65
Langue Français

Extrait

Jorge Peirano
Facio
Nature juridique de la clause pénale dans les droits français et
latino-américain
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°3, Juillet-septembre 1949. pp. 315-323.
Citer ce document / Cite this document :
Peirano
Facio Jorge. Nature juridique de la clause pénale dans les droits français et latino-américain. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 1 N°3, Juillet-septembre 1949. pp. 315-323.
doi : 10.3406/ridc.1949.18865
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1949_num_1_3_18865
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