Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 619-629

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 2 - Pages 619-629
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• protection juridique
• droit social
• droit commercial
• droit constitutionnel
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°2, Avril-juin 1995. pp. 619-629.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°2, Avril-juin 1995. pp. 619-629.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_2_5114R.I.D.C. 2-1995
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES *
Annuaire français de droit international 1993, vol. XXXIX 621
J.-L. BODIGUEL, Les fonctions publiques dans l'Europe des douze 621
B. BRANCHET, La révision de la Constitution sous la Ve République 621
CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES
UNIVERSITÉ DE MONCTON, Vocabulaire de la common law, t. VI,
Droit maritime commercial, Vocabulary of the law, t. VI,
Shipping Law 622
R. S. CLARK, The United Nations Crime Prevention and Criminal Justice
Program 622
CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ,
Actes et documents de la 17e session, t. II, Adoption-Coopération 623
G. CORNU, Les régimes matrimoniaux, 7e éd 623
G. DRUESNE, Droit et politiques de la Communauté et de l'Union euro
péennes, 3e éd 624
M.-A. FRISON-ROCHE, Droit des contrats 624
F. FURKEL et H. JUNG (sous dir.), Boethik und Menschenrechte 624
Investir au Liban, par TYAN et ass 625
A. KEMELNAJER de CARLUCCI, Protecciôn juridica de la vivienda famil
iar 625
J. J. LA VENUE, Dictionnaire de la vie politique et du droit constitutionnel
américains 626
L. J. LEBLANC, The Convention on the Rights of the Child. United Nations
Lawmaking on Human Rights 626
M. G. MONROY-CABRA, El sistema interamericano 627
Palmer's Company Law, 25e éd., Release 54 627
F. del PERO, La prescription pénale 628
M.R.WILL, International Sales Law under CISG 628
* Ces notices ont été rédigées par Jürgen GLEICHAUF, Maryvonne HUBERT, Mitchel
LENROW, Ginette MONGIN, André TUNC et Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 621
Annuaire français de droit international 1993, vol. XXXIX, Paris, Éditions du
C.N.R.S., 1994, 1376 pages.
Ouvrage de référence s'il en est, Y Annuaire français de droit international
est publié avec le concours du Centre national de la recherche scientifique et de
l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) par le Groupement français pour la
recherche en droit international (G.F.D.I.), unité agréée par le C.N.R.S.
La nouvelle édition fournit un panorama de tous les problèmes fondamentaux
nés des événements internationaux qui se sont déroulés en 1993 : ceux-ci font
l'objet d'études doctrinales sous-tendues par un ensemble d'informations plus
détaillées concernant la conduite des relations internationales de la France, que
ce soit par le biais des conventions ou la pratique gouvernementale ainsi qu'au
travers de l'activité jurisprudentielle. Cette analyse est complétée par le rappel
de l'abondante bibliographie afférente aux différents matériaux dont pourront, à
bon escient se servir universitaires et praticiens.
M. H.
Jean-Luc BODIGUEL. — Les fonctions publiques dans l'Europe des douze, coll.
« Systèmes », Paris, L.G.D.J., 1994, 177 pages.
Jean-Luc Bodiguel, auteur de cet ouvrage, et directeur de recherche au
C.N.R.S., s'est intéressé aux agents publics européens, c'est-à-dire aux 26 millions
de personnes qui, en Europe, occupent des emplois divers dans la fonction publique.
Déterminer l'esprit des différents systèmes séculaires et parfois tentaculaires, à
travers une approche par pays selon un plan identique, en privilégiant l'approche
culturelle : telle était la finalité de ce livre.
Elle est de fait présente en filigrane tout au long de cette étude qui offre une
analyse détaillée dans chacun des douze États, ainsi qu'au niveau des différentes
collectivités territoriales ou dans le contexte communautaire en insistant plus
particulièrement sur des domaines précis : effectifs, système de carrière ou d'emp
loi, syndicalisme, rapport au politique, recrutement, formation, avancement, droits
et obligations, rémunérations, mobilité.
Cette comparaison des différents régimes juridiques permet une meilleure
approche de cette vaste matière et une remise à niveau des connaissances en ce
domaine.
M. H.
Bernard BRANCHET. — La révision de la Constitution sous la Ve République,
coll. « Systèmes », Paris, L.G.D.J., 1994, 177 pages.
La Constitution française de 1958 a prévu une procédure formelle de révision
dans son titre XV, et ce, par le biais de l'article 89. Constitution rigide, la Charte
fondamentale de l'État a envisagé cette révision de manière précise, en faisant
intervenir un organe distinct et en optant pour une procédure différente de celle
utilisée pour l'adoption des lois ordinaires. Incontournable procédure, le recours
à l'article 89 a montré, dans la pratique, quelles étaient ses limites et souligné
ainsi la nécessité d'intégrer un mécanisme complémentaire, obligation impliquée
par la ratification des traités ayant des incidences sur le fonctionnement des
institutions et imposée par la ratification des traités contraires à la Constitution.
Les dispositions contenues dans l'article 1 1 ont répondu en revanche à cette attente.
Bernard Branchet aborde ces questions techniques avec toute la rigueur qu'il REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 2-1995 622
convenait d'y apporter, en le replaçant dans son environnement politique et en
élargissant ses contours aux dimensions communautaires.
M. H.
CENTRE DE TRADUCTION ET DE TERMINOLOGIE JURIDIQUES, ÉCOLE
DE DROIT, UNIVERSITÉ DE MONCTON. — Vocabulaire de la common
law, t. VI, Droit maritime commercial, Vocabulary of the Common Law,
t. VI, Shipping law, Moncton, Université de Moncton, 1994, xiii + 297 pages.
On ne saurait trop féliciter les institutions qui s'efforcent de « faire le pont »
entre les droits de common law et les droits codifiés, en particulier de langue
française. Parmi elles, méritent certainement une place d'honneur la Faculté de
droit de Moncton et son Centre de traduction et de terminologie juridiques. Ces
institutions, aujourd'hui appuyées par le Centre international de la common law
en français, avaient déjà, dans leur collection Vocabulaire de la law,
publié cinq volumes, consacrés respectivement au droit des biens, au droit des
fiducies, à la procédure civile et à la preuve, aux délits civils et au des
contrats. Elles y ajoutent maintenant un nouveau volume, portant sur le droit
maritime commercial.
Pour réaliser ce volume, de nombreuses difficultés, on s'en doute, ont dû
être résolues. On en gagne une idée en lisant l'introduction de Gérard Snow. La
méthode, en revanche, reste celle qui avait été employée pour les tomes antérieurs
et qui avait fait ses preuves. La place essentielle est donnée au vocabulaire anglais-
français, qui propose une traduction de chaque mot, mais l'accompagne au besoin
d'une explication et, presque toujours, de synonymes et d'antonymes, ainsi que
de renvois. Ensuite, un lexique français-anglais donne une traduction en sens
inverse et, par là même, permet d'accéder à toutes les explications qui ont été
données dans le vocabulaire. Comme ses prédécesseurs, l'ouvrage rendra incontes
tablement de grands services.
A. T.
Roger S. CLARK. — The United Nations Crime Prevention and Criminal Justice
Program. Formulation of Standards and Efforts at Their Implementation,
« Procedural Aspects of International Law Series », vol. 20, Philadelphie,
University of Pennsylvania Press, 1994, xiv + 331 pages.
Cet ouvrage présente l'histoire de la participation de l'Organisation des
Nations Unies dans le domaine de la justice criminelle depuis 1945. M. Clark
discute les objectifs des programmes de l'O.N.U. dans ce domaine, dont les plus
importants sont la réduction du crime et de ses conséquences nuisibles, l'améliora
tion de l'équité et de l'efficacité du système de la justice criminelle, et la protection
des droits de l'homme. M. Clark examine en détail le travail du Comité de la
Prévention et du Contrôle du Crime (dont il a été membre de 1987 à 1990) et
de la Commission de la Prévention du Crime et de la Justice Criminelle, qui a
été créée en 1991 par la Résolution 46/152 de l'Assemblée Générale. Cette
résolution a également aboli le Comité de la Préve