Notices bibliographiques - note biblio ; n°3 ; vol.53, pg 779-7123

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 2001 - Volume 53 - Numéro 3 - Pages 779-7123
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• droit civil
• droit administratif
• conseil juridique
• devenir avocat
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 42
• Langue: Français

Extrait

Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°3, Juillet-septembre 2001. pp. 779-787.
Citer ce document / Cite this document :
Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 53 N°3, Juillet-septembre 2001. pp. 779-787.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2001_num_53_3_17973R.I.D.C. 3-2001
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES
Annuaire européen d'Administration publique 1999, vol. XXII 781
A. R. BREWER CARIAS, La Constitucion de 1999, commentada por Allan
R. Brewer Carias 781
M. A. CIURO CALDANI, El derecho universal (Perspectiva para la cien-
cia juridica de una nueva era) 782
G. CORNU, Droit civil, La famille, T éd 782
J. GHESTIN, C. JAMIN, J. BILLIAU, Traité de droit civil, sous la direction
de Jacques Ghestin, Les effets du contrat, 3e éd 783
M. HEWETT (éd.) & R. ZIMMERMANN, Larva Le gis Aquiliae. The Mask
of the Lex Aquilia Torn Off the Action for Damage Done. A Legal
Treatise by Christian Thomasius (1655-1728) 783
P. LE TOURNEAU, Responsabilité des vendeurs et fabricants 783
A. LYON-CAEN et V. CHAMPEIL- DES PLATS (sous la dir. de), Services
publics et droits fondamentaux dans la construction européenne 784
R. MERLE et A. VITU, Traité de droit criminel, t. II, Procédure pénale,
5e éd 784
J. MONEGER et M.-L. DEMEESTER, Profession : Avocat. Accès à la
profession, statuts et déontologie 785
Problèmes actuels de science criminelle, 14 785
M. U. SALERNO, Negocios immobilarios 786
J. R. A. VANOSSI, Teoria constitucional, t. 1, Teori'a constituyente, t. 2,
Supremacia y control de constitucionalidad, 2e éd 786
A. WALD, O novo direito de familia 787
* Ces notices ont été préparées par Brigitte BABLET, Cécile BEYOU, Alena MARIK,
Aliette VOINNESSON. BIBLIOGRAPHIE 781
Annuaire européen d'Administration publique 1999, vol. XXII, Aix-en-Provence,
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 615 pages.
L'édition 1999 de l'Annuaire, préparé par le Centre de recherches administrati
ves de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, contient comme
chaque année une multitude de renseignements de droit administratif. La table
des matières en dit déjà long sur la richesse des informations que l'on pourra y
trouver. La partie « Études » est consacrée au problème fondamental du « régime
administratif des cultes en Europe ». Outre les principaux États membres de
l'Union européenne, l'on trouvera des études sur la République tchèque, la Pologne,
la Norvège, la Roumanie et comme d'habitude une étude sur le régime administratif
des cultes au niveau de l'Union européenne.
Dans son rapport de synthèse, signé M. Robert Andersen, Président de chamb
re du Conseil d'État de Belgique et professeur extraordinaire à l'Université
catholique de Louvain, note qu'en Europe, si certains États, laïques, appliquent
une séparation de l'Église et de l'État et que d'autres, comme la Grèce, sont
plutôt de type confessionnel, dans les deux cas on constate « une même réalité,
celle du pluralisme religieux». Et l'on retrouve cette conception de la liberté
religieuse dans toutes les constitutions, même si l'État peut dans certaines mesures
y apporter des restrictions. La liberté de religion est donc dans l'ensemble garantie,
chacun pouvant adhérer ou non à la de son choix ou en changer.
Les « Chroniques » sont elles aussi très intéressantes tant au niveau de diffé
rents États d'Europe occidentale et orientale qu'au niveau des institutions de
l'Union européenne.
C.B.
Allan R. BREWER CARIAS. — La Constituciôn de 1999, commentada por Allan
R. Brewer Carias (La Constitution de 1999, commentée par Allan R. Brewer
Carias), Caracas, Editorial Arte, 2000, 413 pages.
La nouvelle Constitution de 1999 a introduit de profondes modifications
institutionnelles au Venezuela. Pour n'en citer que quelques exemples, le pouvoir
législatif est exercé par une Assemblée nationale unicamérale avec suppression du
Sénat comme organe représentatif des États, création d'un vice-président exécutif
assistant le Président de la République dans sa tâche de gouvernement, création
d'un Tribunal suprême de justice qui a compétence pour l'organisation et l'administ
ration du pouvoir judiciaire avec suppression du Conseil de la magistrature, en
remplacement de la Cour suprême de justice, établissement d'une Fédération
décentralisée et non plus centralisée comme précédemment, modifications import
antes du régime des Forces armées nationales, suppression au niveau des États
des assemblées législatives remplacées par des conseils législatifs, création d'un
nouveau Conseil fédéral de gouvernement au caractère interministériel en charge
de conduire la politique de décentralisation, etc.
L'ouvrage commence par exposer les conditions politiques de la rédaction
de la Constitution de 1999, avant d'analyser les principes fondamentaux de l'orga
nisation de l'État et du système politique, puis la Constitution politique, la Constitut
ion sociale, la Constitution économique, les systèmes de protection et de garantie
de la Constitution, le régime transitoire dans la Constitution, pour se terminer
par le texte complet de la Constitution.
Le professeur Allan Brewer Carias, qui, en dehors de sa fonction de professeur
à l'Université centrale du Venezuela, a été ministre de la Décentralisation, a occupé
de nombreuses fonctions consultatives et surtout a été membre de l'Assemblée 782 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-2001
constituante chargée de la rédaction de cette Constitution, était particulièrement
bien placé pour en présenter un commentaire ; commentaire
enrichi de l'expérience de comparatiste de l'auteur.
Nous profitons de cette présentation pour indiquer que le professeur Brewer
Carias a également publié en 3 volumes, les débats de l'Assemblée constituante
du 8 août au 30 novembre 1999 {Debate constituyente, Aportes a la Asamblea
Nacional Constituyente, Caracas, Editorial Juridica Venezolana, 1999, 240, 286
et 340 pages). C'est une importante source documentaire qui est mise à la disposi
tion des personnes intéressées.
A. V.
Miguel Angel CIURO CALDANI. — El derecho universal (Perspectiva para la
ciencia juridica de una nueva era), (Le droit commun. Perspective pour la
science juridique d'une nouvelle ère), Rosario, Fundacion para las investiga-
ciones juridicas, 2001, 96 pages.
Ce court opuscule du professeur Ciuro Caldani, de l'Université de Rosario
(Argentine), présente les réflexions de ce chercheur sur le droit commun. Il
considère qu'en tant que branche de la science juridique il se caractérise comme
une référence ultime d'ouverture spatiale et comme une exigence pour que l'être
humain puisse s'insérer d'une manière accomplie dans l'environnement mondial ;
c'est une nécessité pour la science juridique dans le troisième millénaire qui
commence.
Pour permettre le développement d'un droit commun, M. Ciuro Caldani estime
qu'il convient de se préoccuper plus particulièrement de certains domaines thémati
ques qui n'ont pas reçu l'attention qu'ils méritaient, comme la réception et l'harmon
isation, ou d'autres domaines classiques mais en voie de profondes mutations
que sont le droit international public et le droit international privé.
Cette réflexion sur le droit commun, concept ancien et repris périodiquement
par les comparatistes, préoccupe de nombreux chercheurs dans le monde. Le
colloque que l'UMR de droit comparé de l'Université de Paris I, vient de tenir
au mois de mai 2001 en est un témoignage.
A. V.
Gérard CORNU. — Droit civil, La famille, 7e éd., coll. « Domat. Droit privé »,
Paris, Montchrestien, 2001, 692 pages.
Ce volume La famille, par G. Cornu, réédité pour la 7e fois, est augmenté
et enrichi. Il inclut l'exposé complet des derniers textes législatifs modifiant le
droit de la famille du point de vue de la doctrine, de leur application pratique
et de la jurisprudence récente. Avec le statut conjugal sont traitées les situations
« paramatrimoniales » (plus particulièrement les modifications du Code civil intro
duisant le PACS), les modifications dues à la réforme de la filiation (naturell