Notices bibliographiques - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 929-935

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Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 4 - Pages 929-935
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• droit des affaires
• juridique
• cours droit
• Droit et juridique

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• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1988
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français

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Notices bibliographiques
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4, Octobre-décembre 1988. pp. 929-935.
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Notices bibliographiques. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4, Octobre-décembre 1988. pp. 929-935.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1988_num_40_4_1364BIBLIOGRAPHIE 929
NOTICES BIBLIOGRAPHIQUES (*)
Y. CHARTIERetJ. MESTKE, Les sociétés 931
0. Y. ELAGAB, The Legality of Non- Forcible Countermeasures in
tional Law '. 931
G. GIUDICELLI-DEL AGE, Institutions judiciaires et juridictionnelles .. 931
C. D . GRAY, Judicial Remedies in International Law 932
O.S. Supplement to the Law of Torts of Fowler Harper and Fleming
James Jr., 2e éd 932
1. I. KAVASS, Soviet Law in English. Research Guide and Bibliography.
1970-1987 933
6e éd 933 Y. LAMBERT-FAIVRE , Droit des assurances,
J. MÉGRET, M. WAELBROECK, J. V. LOUIS et J. L. DEWOST, Le
droit de la Communauté économique européenne, vol. 15, Dispositions
générales 934
S. SCOTT ROBINSON, The Law of Interdict 934
Sintesis de la legislaciôn panamena relacionada con los negocios 935
F. SNYDER et P. SLINN (éd.), International Law of Development : Comp
arative Perspectives 935
(*) Ces notices ont été rédigées par : Jean COMBACAU, J. A. JOLOWICZ, Alena
MARIK, Georges ROUHETTE, André TUNC et Aliette VOINNESSON.
Erratum : dans le numéro 2-1988, parmi les auteurs de notices il fallait lire ANDREA
ZIEGLER et non Zoller. BIBLIOGRAPHIE 931
Yves CH ARTIER et Jacques MESTRE. — Les sociétés, coll. « Les grandes
décisions de la jurisprudence », Paris, Presses universitaires de France, 1988,
296 pages.
Dans sa collection « Thémis. Les grandes décisions de la jurisprudence », les
Presses universitaires de France font paraître le volume sur Les sociétés, dû aux
éminents spécialistes que sont les professeurs Chartier et Mestre.
Cette série bien connue des lecteurs de cette Revue se caractérise par un
classement thématique, des références à la jurisprudence des différents juridictions
et une méthode d'analyse rationnelle. Cet ouvrage est complété par un index par
thèmes, une table chronologique et une bibliographie générale.
Les volumes de cette série sont un outil de travail indispensable pour les
étudiants et les praticiens du droit.
A. V.
Orner Yousif ELAGAB. — The Legality of Non-Forcible Counter-measures in
International Law, Oxford, Clarendon Press, 1988, xxx et 255 pages.
Issu d'une thèse soutenue à Oxford par un universitaire soudanais, c'est un
livre bien documenté sur l'institution ancienne des représailles non militaires,
qu'on n'appelle plus ainsi depuis que la Commission du droit international et son
rapporteur spécial Roberto Ago ont formulé le concept de « contre-mesures ».
Présenter cette recherche, ainsi que le fait son auteur, comme la seule étude
d'ensemble sur le phénomène avec le livre d'Elisabeth Zoller, Peacetime Unilateral
Remedies, témoigne d'une belle indifférence à la littérature produite dans des
dialectes étrangers à la koinè contemporaine (notamment A. de Guttry, Le
rappresaglie non comportanti la coercizione militare nel diritto internazionale,
Giuffrè, 1985), qu'atteste mieux encore la consultation de la bibliographie. Sa
teneur peut contribuer à expliquer le caractère strictement descriptif d'un ouvrage
dont on attendrait plus d'ambition intellectuelle ; s'agit-il là de la manière de faire
du droit qu'on nous proposera bientôt pour modèle ? Un juriste un peu exigeant
aura du mal à comprendre comment, de la juxtaposition de précédents et de
références à des autorités, on peut inférer des règles positives sans l'appui d'une
analyse juridique ferme et sans recours à une méthode critique rigoureuse.
J. C.
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE. — Institutions judiciaires et juridictionnelles,
coll. « Droit fondamental »; Paris, Presses Universitaires de France, 1987,
352 pages.
Sous un intitulé qui, s'il a le mérite d'écarter l'idée qu'il n'y a Justice que
judiciaire, pourrait donner à croire que les institutions judiciaires ne sont point
quant à elles juridictionnelles, l'auteur étudie, dans une première partie, la Justice,
en tant que pouvoir (titre I) et en tant que service public (titre II), sans résister
à la tentation de présenter les rudiments d'une théorie générale du procès ; et,
dans une deuxième partie, les Juridictions, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif
étant encadrés par un « ordre constitutionnel » composé, de façon assez peu
ordonnée, de la Haute Cour de Justice et du Conseil constitutionnel, et par le
Tribunal des conflits.
L'ouvrage devrait être pluridisciplinaire ; il saute aux yeux que son auteur
a une formation de privatiste : les onze pages (181-191) consacrées au Conseil REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988 932
constitutionnel sont plus frustrantes qu'excitantes. Il pourait être critique : il est
essentiellement descriptif ; on n'y trouve à peu près rien sur les dysfonctionne
ments de la Cour de cassation et les quatre lignes bibliographiques évoquant un
projet de réforme du Conseil d'État (p. 309), faisant suite à la louange du rôle
unificateur du Conseil d'État juge d'appel (p. 319), feraient apparaître comme
inopinée et indésirable la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux
administratif. On regrettera également que les problèmes d'articulation des juridic
tions « européennes » avec les juridictions nationales soient au mieux effleurés
(pp. 31-32 et 37-40).
G. R.
Catherine D. GRAY. — Judicial Remedies in International Law, Oxford, Claren
don Press, 1987, xx et 250 pages.
Non pas, comme un titre trop général peut le laisser croire, une étude
d'ensemble sur les recours judiciaires, qui n'aurait d'ailleurs guère de sens, mais
un examen des diverses suites — et en ce sens on attendrait redress plutôt que
remedy — qu'un tribunal international peut attacher à la violation d'une règle de
droit. L'articulation du propos laissera perplexe le juriste continental le moins
dépendant des canons de la logique à la française ; s'il surmonte le désarroi dans
lequel elle le plonge d'abord, il sortira de sa lecture, et ce n'est pas forcément
là une critique, moins persuadé qu'il ne l'était à l'entrée de l'existence d'un
minimum de règles applicables à la réparation du dommage international : l'ex
amen minutieux de la jurisprudence arbitrale, de celle des deux Cours de La
Haye et de la pratique d'autres juridictions internationales (Cours européenne
et interaméricaine des droits de l'homme, Cour de justice des Communautés
européennes, tribunaux administratifs internationaux, Tribunal des différends
irano-américains) ou transnationales, paraît en effet interdire de trouver ailleurs
que dans les actes qui les instituent ou dans ceux qui gouvernent leur compétence
des règles régissant les modes de réparation du préjudice et s'opposer à la détermi
nation de principes généraux ordonnant l'ensemble de la pratique internationale.
Mais, dans cette revue, juridiction par juridiction, des techniques de réparation
(restitutio in integrum, indemnisation, formes diverses de « satisfaction »...),
jugées à ce point impropres à une généralisation synthétique que chaque tribunal
même verrait dans chaque espèce un cas singulier, n'y a-t-il pas chez l'auteur un
refus systématique de la systématisation qui brouillerait à l'excès les lignes directri
ces d'une « jurisprudence » malgré tout plus lisible ?
J. C.
Oscar S. GRAY. — Supplement to the Law of Torts of Fowler Harper and Fleming
James, Jr., 2e éd., Boston et Toronto, Little, Brown & Co., 1988, vi et 480
pages.
L'importance du « Harper and James », dans la seconde édition qu'a produite
Oscar S. Gray (v. cette Revue 1986, p. 1235 et s.), rend nécessaire la publication
de mises à jour fréquentes. Ce supplement met l'ouvrage au courant du droit tel
qu'il est en mai 1988. La mise à jour est très complète, en ce sens qu'elle rend
compte, non seulement des décisions judiciaires et des lois intervenues depuis la
publication du traité, mais de toutes les études doctrinale